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Approche faisant appel à plusieurs organismes
Approche faisant intervenir plusieurs organismes
Prévision faisant intervenir un élément d'appréciation
Prévision fondée sur une appréciation
Règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison
Tâche faisant intervenir la vue

Traduction de «communautaire faisant intervenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes

multi-agency approach




règlement des juges faisant intervenir une juridiction hiérarchiquement supérieure

procedure for referring the matter to a higher court


accès à guichet unique pour obtenir des services faisant intervenir divers paliers de gouvernement

one-stop access to services across jurisdictions


règle d'origine faisant intervenir le critère de l'ouvraison [ règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison ]

process-criterion origin rule


prévision fondée sur une appréciation | prévision faisant intervenir un élément d'appréciation

judgmental forecast
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient d'assurer une transition sans heurts entre les trois phases suivantes, qui, par ailleurs, s'influencent mutuellement: la phase de démonstration, devant être financée par des crédits de RD, la phase préopérationnelle, faisant intervenir à la fois un financement par des crédits de RD et un financement opérationnel, et la phase opérationnelle, faisant appel à un financement opérationnel provenant de budgets opérationnels communautaires, intergouvernementaux et nationaux. À cet égard, il y a lieu de garder présent à l'esprit q ...[+++]

There needs to be a smooth transition between three stages, which also feedback into each other: demonstration stage with RD funding, pre-operational stage with mixed RD and operational funding, operational stage with operational funding from EU, intergovernmental and national operational budgets, bearing in mind that RD funding will continue to be required during the operational stage to assure the evolution of GMES.


Dans le cadre du programme européen sur le changement climatique [17] (PECC) la Commission élaborera des politiques et des mesures communautaires suivant ces principes, selon un processus faisant intervenir les différentes parties intéressées.

Under the European Climate Change Programme [17] (ECCP) the Commission will prepare Community policies and measures along those lines through a multi-stakeholder process.


Une suspension pourrait aussi intervenir dans le cas où le Tribunal de première instance aurait à statuer sur la validité d'un brevet communautaire faisant aussi l'objet d'une action devant le Tribunal du brevet communautaire.

A stay of proceedings could further be considered where the Court of First Instance has to decide on the validity of the same Community patent that is also subject to proceedings before the Community Patent Court.


projets transnationaux spécifiques d’intérêt communautaire faisant intervenir deux États membres au moins, dans les conditions prévues dans les programmes de travail annuels.

specific transnational projects of Community interest involving at least two Member States under the conditions set out in the annual work programmes.


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projets transnationaux spécifiques d’intérêt communautaire faisant intervenir deux États membres au moins, dans les conditions prévues dans les programmes de travail annuels;

specific transnational projects of Community interest involving at least two Member States under the conditions set out in the annual work programmes;


Il convient d'assurer une transition sans heurts entre les trois phases suivantes, qui, par ailleurs, s'influencent mutuellement: la phase de démonstration, devant être financée par des crédits de RD, la phase préopérationnelle, faisant intervenir à la fois un financement par des crédits de RD et un financement opérationnel, et la phase opérationnelle, faisant appel à un financement opérationnel provenant de budgets opérationnels communautaires, intergouvernementaux et nationaux. À cet égard, il y a lieu de garder présent à l'esprit q ...[+++]

There needs to be a smooth transition between three stages, which also feedback into each other: demonstration stage with RD funding, pre-operational stage with mixed RD and operational funding, operational stage with operational funding from EU, intergovernmental and national operational budgets, bearing in mind that RD funding will continue to be required during the operational stage to assure the evolution of GMES.


Dans un souci d’amélioration de la cohérence et de clarification de la législation communautaire, les dispositions techniques relatives aux opérations spécifiques faisant intervenir des sous-produits animaux, actuellement définies dans les annexes du règlement (CE) n° 1774/2002, ainsi que les mesures d’application adoptées sur la base de ce règlement[41], doivent faire l’objet d’actes d’application distincts.

In order to improve coherence and clarity of Community legislation, the technical rules concerning specific operations involving animal by-products, which are currently laid down in the Annexes to Regulation (EC) No 1774/2002, as well as in implementing measures adopted on the basis of that Regulation[41], should be laid down in separate implementing acts.


Une suspension pourrait aussi intervenir dans le cas où le Tribunal de première instance aurait à statuer sur la validité d'un brevet communautaire faisant aussi l'objet d'une action devant le Tribunal du brevet communautaire.

A stay of proceedings could further be considered where the Court of First Instance has to decide on the validity of the same Community patent that is also subject to proceedings before the Community Patent Court.


(27) L'examen des recours en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré par une seule instance se traduirait par des économies de coût et de temps par rapport aux procédures faisant intervenir des tribunaux nationaux différents.

(27) A procedure for hearing actions concerning validity of a registered Community design in a single place would bring savings in costs and time compared with procedures involving different national courts.


Le rôle et l'efficacité du Médiateur européen et de la commission des pétitions du Parlement européen doivent être complétés par la création de réseaux d'organismes similaires existants dans les États membres qui puissent statuer sur les litiges faisant intervenir des citoyens et des questions d'ordre communautaire.

The role and effectiveness of the EU Ombudsman and of the Petitions' Committee of the European Parliament should be complemented by creating networks of similar existing bodies in the Member States capable of dealing with disputes involving citizens and EU issues.




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communautaire faisant intervenir ->

Date index: 2024-12-02
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