Traduction de «communautaire et relèvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique
specific measures of Community interest relating to energy strategy

Comité consultatif pour les mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique
Advisory Committee on special measures of Community interest relating to energy strategy

Comité consultatif pour les mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique
Advisory Committee on Special Measures of Community Interest relating to Energy Strategy

Sous-comités et groupes de travail relevant du Comité consultatif des services de soins communautaires
Sub-committees and Working Groups Reporting to Advisory Committee on Community Care Services

Relevé statistique du programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt
Community Volunteer Income Tax Program Statistical Summary

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

infirmier communautaire
Community nurse

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]
Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette initiative appuiera des programmes innovateurs qui aideront les habitants des régions rurales à trouver des solutions communautaires pour relever certains défis, comme la préservation du sol et de l'eau, et pour réussir dans une économie mondiale en pleine évolution.
This initiative will support innovative programs to help rural Canadians find community solutions to challenges such as maintaining good soil and water and charting a successful course in a rapidly changing global economy.

Ils proposent de parler de l'investissement du gouvernement fédéral dans la gestion et l'administration de la conservation du saumon atlantique—c'est certainement dans les limites de notre mandat; de la gestion des bassins hydrographiques communautaires, qui relève probablement plus de l'autorité du gouvernement provincial; et aussi de la politique de la Fédération du saumon atlantique en matière d'aquaculture et de la nécessité d'actions coopératives.
Their proposed agenda is federal investment in Atlantic salmon conservation, protection, and management—surely that's within our mandate; community watershed management, which may be more provincial jurisdiction; and Atlantic Salmon Federation aquaculture policy and the need for cooperative initiatives.

On a les groupes communautaires qui relèvent de l'éducation, on a les groupes institutionnels comme les enseignants, on aura les groupes politiques comme la FCFA.
We have educational community groups on board, as well as institutional groups such as teachers, and we will also bring on board political groups like the FCFA.

La deuxième phrase précise qu'une transaction ne peut affecter la validité d'un brevet communautaire, qui relève exclusivement du droit et non de la volonté des parties.
The second sentence clarifies that a settlement cannot affect the validity of a Community patent which is exclusively governed by law and not subject to party autonomy.

1. Les États membres assurent la surveillance des eaux communautaires qui relèvent de leur souveraineté ou de leur juridiction, au moyen:
1. Member States shall carry out surveillance in Community waters under their sovereignty or jurisdiction based on:

1. Les demandes d’autorisation d’un État membre afin d’effectuer des inspections sur des navires de pêche dans les eaux communautaires ne relevant pas de sa souveraineté ou de sa juridiction, conformément à l’article 80, paragraphe 2, point a), sont traitées par l’État membre côtier concerné dans les douze heures à compter de la demande ou dans un délai approprié lorsque la raison de la demande est une poursuite entamée dans les eaux de l’État membre qui effectue l’inspection.
1. Requests for authorisation of a Member State to carry out inspections on fishing vessels in Community waters outside waters under its sovereignty or jurisdiction, as referred to in Article 80(2)(a), shall be decided by the coastal Member State concerned within 12 hours of the time of the request or within an appropriate period where the reason for the request is a hot pursuit commenced in the waters of the inspecting Member State.

Dans ses arrêts du 12 septembre 2006[21], la Cour de justice a souligné qu'en l'état actuel du droit communautaire, il relève des États membres de régir les aspects non harmonisés à l'échelon communautaire de la procédure électorale relative aux élections européennes et, notamment, de déterminer quels sont les titulaires du droit de vote et d'éligibilité.
In its judgments of 12.9.2006[21] the ECJ stressed that it is currently for Member States to regulate aspects of EP electoral procedure not harmonised at Community level, and in particular to define the persons entitled to vote and stand as candidate.

- les coûts liés à d'éventuelles mesures communautaires complémentaires relevant de la responsabilité de la Commission, appuyant ou complétant l'opération de gestion civile des crises dans le cadre du titre V, sont éligibles au financement par la ligne budgétaire communautaire pertinente.
Costs related to possible complementary Community measures, under the Commission's responsibility, which are supporting or complementing the civilian crisis management operation under title V, are eligible for financing through the relevant Community budget line.

À titre d'exemple, il y a quelques semaines seulement, une plainte a dû être faite par notre organisme auprès du Commissariat aux langues officielles concernant l'Initiative du secteur bénévole et communautaire, qui relève du Conseil du Trésor.
Only a few weeks ago, for example, our organization had to file a complaint with the Office of the Commissioner of Official Languages concerning the Voluntary and Community Sector Initiative, which is a Treasury Board responsibility.

Elle explore les bases de coopération du traité et de l'ensemble de l'acquis communautaire et relève que les systèmes nationaux sont confrontés à des défis communs, à savoir le vieillissement, les innovations techniques et les nouvelles exigences des citoyens dans la perspective de relever les niveaux de vie et d'améliorer l'information.
It explores the foundation for co-operation in the Treaty and other EC acquis and highlights that national systems face common challenges, i.e. ageing, technical innovations and new demands from citizens fostered by raising living standards and better information.