Vertaling van "communautaire et ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

clinique communautaire
Community clinic

infirmier communautaire
Community nurse

infirmière en santé communautaire
Community nurse

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire
community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les fonds communautaires, notamment ceux du programme Énergie intelligente, et les prêts communautaires permettent ensuite d’en assurer le relais dans l’ensemble de l’UE.
Community funds, like Intelligent Energy, and loans can then ensure their replication across the EU.

Par conséquent, il convient que l'entrée en vigueur de la présente décision dépende ensuite de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'une décision du président de la Cour de justice constatant que le Tribunal du brevet communautaire et la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets du Tribunal de première instance ont été régulièrement constitués.
Hence, the entry into force of the present decision should secondly depend on a ruling published by the President of the Court of Justice in the Official Journal of the European Communities that the Community Patent Court and the patent appeal chamber within the Court of First Instance have been constituted in accordance with law.

La partie concernée pourra, dans un délai de deux mois à compter de la notification, faire opposition à la décision auprès du Tribunal du brevet communautaire, qui pourra ensuite, après avoir dûment pesé les arguments avancés par celle-ci, réexaminer et modifier, annuler ou confirmer les mesures en cause.
Instead that party may, within two months of the notification, lodge an objection with the Community Patent Court which then shall, with due consideration of the arguments brought forward by the party adversely affected, review and modify, revoke or confirm the measures.

Il est donc proposé que le Tribunal du brevet communautaire soit chargé d'apposer lui-même la formule exécutoire sur ses décisions, que les parties concernées pourraient ensuite faire exécuter directement conformément aux règles de la procédure civile en vigueur dans le pays concerné.
It is therefore proposed that the Community Patent Court itself would append the order of enforcement to its decision which a party could then directly enforce according to the national civil procedure law concerned.

· de réduire l'«effet de Rotterdam» donnant lieu a) à une surreprésentation, dans les statistiques du commerce extérieur des États membres, caractérisés par un niveau élevé de déclarations en douane ou d’exportations, mais ne jouant qu’un rôle de pays de transit au détriment des États membres de destination ou d’expédition réels des biens, et b) à une double déclaration des mêmes marchandises dans Extrastat comme marchandises non communautaires, et ensuite dans Intrastat comme marchandises communautaires en provenance d’un autre État membre, avec une situation comparable à l’exportation,
· reduce the 'Rotterdam effect' resulting (a) in an over-representation in external trade statistics of Member States having a high level of customs clearance or export but playing only the role of transit countries to the detriment of the Member States of actual destination or dispatch of the goods and (b) in a double reporting of the same goods in Extrastat as non Community goods and then in Intrastat as Community goods coming from another Member States, with a comparable situation at export;

Ensuite, il a précisé que les articles 34 et 35 du règlement n° 40/94 ne sauraient avoir pour objet ou pour effet de garantir au titulaire d’une marque nationale l’enregistrement de celle-ci en tant que marque communautaire, et que le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national.
The Court of First Instance then went on to explain that Articles 34 and 35 of Regulation No 40/94 cannot be intended to guarantee or have the effect of guaranteeing to the proprietor of a national mark registration thereof as a Community trade mark, and that the Community trade mark regime is an autonomous system with its own set of objectives and rules peculiar to it; it applies independently of any national system.

4. Lorsque des guides nationaux ont été publiés conformément à l'article 7 et que des guides communautaires sont ensuite publiés conformément au présent article, les exploitants du secteur alimentaire se réfèrent aux guides communautaires .
4. Where national guides have been produced in accordance with Article 7 and subsequently Community guides are produced in accordance with this Article, food business operators shall refer to the Community guides .

4. Lorsque des guides nationaux ont été publiés conformément à l’article 7 et que des guides communautaires sont ensuite publiés conformément au présent article, les exploitants du secteur alimentaire doivent se référer aux guides communautaires.
4. Where national guides have been produced in accordance with Article 7 and subsequently Community guides are produced in accordance with this Article, food business operators shall refer to the Community guides.

D'autres protocoles faisant également de la corruption et du blanchiment d'argent des fraudes aux finances communautaires ont ensuite été signés.
Subsequently, further protocols were signed also specifying corruption and the laundering of money derived from fraud against Community finances as criminal offences.

Je voudrais vous demander de me redire - car cela s’est produit dans le passé, et la législation communautaire avait ensuite défendu à mon pays d’interdire cette substance - si cette boisson pourrait effectivement être interdite au niveau national, car l’initiative prise par la commission compétente de mon pays s’est heurtée à certaines oppositions qui trouvent leur fondement dans les principes du commerce intérieur.
I should like to ask you to repeat, because this has happened in the past and Community legislation subsequently prohibited Greece from banning this substance, if these drinks could in fact be banned at national level, because the committee responsible in my country has objected to my initiative on the basis of the principles of internal trade.