Traduction de «communautaire est retirée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pièce de monnaie retirée de la circulation [ pièce retirée de la circulation | monnaie retirée de la circulation ]
called-in coin

pétition retirée [ demande retirée ]
petition withdrawn

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

clinique communautaire
Community clinic

infirmière en santé communautaire
Community nurse

infirmier communautaire
Community nurse

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

entraîneur de sport communautaire [ entraîneure de sport communautaire | entraîneur communautaire | entraîneure communautaire ]
community coach

objection retirée
objection withdrawn

cuves retirées
retired vessels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Lorsque la demande de marque communautaire est retirée ou que la marque communautaire cesse de produire ses effets du fait de l'inscription d'une renonciation ou du non-renouvellement de l'enregistrement, la requête en transformation est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de marque communautaire a été retirée ou à laquelle la marque communautaire cesse de produire ses effets.
5. Where the Community trade mark application is withdrawn or the Community trade mark ceases to have effect as a result of a surrender being recorded or of failure to renew the registration, the request for conversion shall be filed within three months after the date on which the Community trade mark application has been withdrawn or on which the Community trade mark ceases to have effect.

17. estime, au vu de la nécessité de lutter de manière efficace contre l'importation massive de contrefaçons dans le marché intérieur, qu'il est impératif que, sur la base du règlement douanier de l'Union, ces contrefaçons puissent être saisies à toutes les frontières extérieures de l'Union et être retirées de la circulation, quel que soit leur point d'importation; souligne que, par conséquent, l'instauration d'un brevet européen unique garantissant une protection sans faille dans l'ensemble de l'Union s'impose; insiste par ailleurs sur le fait que l'utilisation d'une marque communautaire garantit une telle protection sans faille dans l'ensemble de l'Union européenne et permet dès lors une saisie efficace à toutes les frontières extérieures de l'Union; considère par conséquent qu'il ne faut surtout pas que l'utilisation de marques communautaires soit compliquée par l'introduction d'une nouvelle exigence selon laquelle une marque communautaire supposerait une utilisation effective dans plusieurs États membres;
17. Considers that, with regard to the need to deal effectively with the large quantities of counterfeit goods entering the internal market, it should as a matter of urgency be possible, on the basis of the EU Customs Regulation, for such goods to be seized and taken off the market at any point on the EU's external borders, regardless of where they were imported; stresses that for this reason the introduction of a single EU patent providing seamless protection across the EU is urgently needed; stresses, further, that using a Community trade mark ensures such seamless protection across the EU and accordingly makes effective seizure possible at all the EU's external borders; considers it vital, therefore, that the use of Community trade marks should not be hampered by the introduction of a new requirement according to which a Community trade mark would be conditional on effective use in several Member States;

dans la mesure où la demande de marque communautaire est rejetée, retirée ou réputée retirée;
to the extent that the Community trade mark application is refused, withdrawn, or deemed to be withdrawn;

H. considérant que tout navire contenant des volumes considérables de matières dangereuses ou dont ces matières n'ont pas été correctement retirées selon la formulation du code de déchets GC 030 de l'OCDE et selon la liste de la convention de Bâle représente un déchet dangereux et que, par conséquent, le transfert d'un tel navire de l'Union vers un pays non membre de l'OCDE en vue d'y être démantelé relève du règlement concernant les transferts de déchets, qui a transposé la convention de Bâle dans le droit communautaire,
H. whereas any vessel that contains substantial quantities of hazardous substances or from which these substances have not been properly removed according to the formulation of OECD Waste Code CG 030 and according to the listing of the Basel Convention constitutes hazardous waste, and therefore the transfer of such a vessel from the EU to a non-OECD country for dismantling is banned under the Waste Shipments Regulation, that transposed the Basel Convention into Community law,

1. Les préférences tarifaires visées aux articles 7 et 8 sont retirées en ce qui concerne les produits, originaires d'un pays bénéficiaire, d'une section qui a rempli la condition suivante: pendant trois années consécutives, selon les données les plus récentes disponibles, la moyenne des importations communautaires, en provenance de ce pays, de produits inclus dans la section concernée et visés par le régime dont bénéficie ce pays excède 15 % des importations communautaires des mêmes produits provenant de tous les pays et territoires énumérés à l'annexe I sur la base des données disponibles au 1 septembre 2004.
1. The tariff preferences referred to in Articles 7 and 8 shall be removed in respect of products originating in a beneficiary country, of a section, when the average value of Community imports from that country of products included in the section concerned and covered by the arrangement enjoyed by that country exceeds 15 % of the value of Community imports of the same products from all countries and territories listed in Annex I over three consecutive years, on the basis of the most recent data available on 1 September 2004.

1. Les préférences tarifaires visées aux articles 7 et 8 sont retirées en ce qui concerne les produits, originaires d’un pays bénéficiaire, d’une section qui a rempli la condition suivante: pendant trois années consécutives, selon les données les plus récentes disponibles, la moyenne des importations communautaires, en provenance de ce pays, de produits inclus dans la section concernée et visés par le régime dont bénéficie ce pays excède 15 % des importations communautaires des mêmes produits provenant de tous les pays et territoires énumérés à l’annexe I sur la base des données disponibles au 1 septembre 2004.
1. The tariff preferences referred to in Articles 7 and 8 shall be removed in respect of products originating in a beneficiary country, of a section, when the average value of Community imports from that country of products included in the section concerned and covered by the arrangement enjoyed by that country exceeds 15 % of the value of Community imports of the same products from all countries and territories listed in Annex I over three consecutive years, on the basis of the most recent data available on 1 September 2004.

6. Une requête en inscription dans le registre des brevets communautaires d'une licence exclusive est irrecevable lorsqu'est faite la déclaration, à moins que celle-ci ne soit retirée ou réputée retirée.
6. No request for recording an exclusive licence in the Register of Community Patents shall be admissible after the statement has been filed, unless it is withdrawn or deemed withdrawn.

demande à la Commission de faire en sorte que tout projet au titre de la politique régionale communautaire soit assorti de descriptions exhaustives des incidences sur l'environnement et que l'aide aux régions puisse être retirée dans l'hypothèse où le projet ne satisfait pas aux exigences environnementales requises ou nuit directement à la diversité biologique; demande par ailleurs à la Commission de prendre en compte la stratégie concernant la diversité biologique dans le règlement à venir concernant les Fonds structurels de l'UE pour la période 2000-2006;
53. Calls on the Commission to stipulate that detailed environmental impact reports be drawn up for projects forming part of the Community's regional policy and that regional aid may be withdrawn if a project does not meet the required environmental criteria or has a directly harmful impact on biological diversity; also urges the Commission expressly to take account of the strategy for biological diversity in the forthcoming regulation concerning the EU Structural Funds for the period 2000-2006;

5. Lorsque la demande de marque communautaire est retirée ou que la marque communautaire cesse de produire ses effets du fait du non-renouvellement de l'enregistrement, la requête en transformation est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de marque communautaire a été retirée ou à laquelle l'enregistrement de la marque communautaire est venu à expiration.
5. Where the Community trade mark application is withdrawn or the Community trade mark ceases to have effect as a result of failure to renew the registration, the request for conversion shall be filed within three months after the date on which the Community trade mark application is withdrawn or on which the registration of the Community trade mark expires.