Traduction de «communautaire est désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

clinique communautaire
Community clinic

infirmière en santé communautaire
Community nurse

infirmier communautaire
Community nurse

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]
EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire
community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic

marketing social communautaire | MSC | mercatique sociale communautaire
community-based social marketing | CBSM

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Disposant d'une charte contraignante, le législateur communautaire a désormais les moyens de mettre en œuvre avec plus de cohérence l'ensemble des politiques susceptibles de produire des effets sur les droits fondamentaux des personnes physiques.
With a binding Charter, the EU legislator will now be able to implement in a more consistent way all policies which could affect the fundamental rights of a person.

De nombreuses autres sociétés communautaires produisent désormais entièrement ou en partie à l’extérieur de l’UE des biens destinés à être importés dans l’UE.
Many more EU companies now produce goods wholly or partially outside the EU for import into the EU.

Dans le prolongement de l’Agenda de Thessalonique et d’une communication ultérieure de la Commission[7], la base juridique applicable lors de la participation de personnes ou d’institutions des pays des Balkans occidentaux à des programmes communautaires est désormais en place; les accords-cadres conclus entre l’Union européenne et chacun des pays sont entrés en vigueur à la mi-2005.
Further to the Thessaloniki Agenda and to an ensuing Commission Communication,[7] the legal basis for participation by individuals or institutions of Western Balkan countries in Community programmes has now been put in place; the framework agreements concluded by the EU with each country entered into force in mid-2005.

Ces modifications concernent notamment les nouvelles possibilités de passation électronique des marchés, y inclus le nouveau système d'acquisition dynamique pour les achats d’usage courant, ainsi que la procédure de dialogue compétitif, les règles à suivre en matière de marchés déclarés secrets et le recours à des accords-cadres, qu'il conviendra, pour des raisons pratiques, de continuer à identifier comme contrats-cadres dans le contexte de l'exécution du budget communautaire, permettant désormais la mise en concurrence des parties à l’accord-cadre pour l’octroi des contrats spécifiques et enfin le renforcement des dimensions sociale et environnementale dans l'évaluation des offres.
Those amendments concern in particular the new possibilities for electronic award procedures, including the new dynamic purchasing system for commonly used items, the competitive dialogue procedure, the rules governing contracts declared to be secret and the use of framework agreements – which for practical reasons should continue to be referred to as framework contracts for the purposes of implementing the Community budget, thus making it possible for the parties to a framework agreement to be required to compete for the award of specific contracts – and the added emphasis given to social and environmental dimensions in the evaluation of tenders.

La plupart des ressortissants communautaires ont désormais été relâchés - certainement les neufs citoyens britanniques -, mais une douzaine de personnes résidant légalement dans un pays de l’UE, par exemple en tant que réfugiés, s’y trouvent toujours.
Most of the EU nationals have now been released – certainly all nine British citizens – but around a dozen people who have legal residence in an EU country, for instance as refugees, are still there.

L'Agence européenne pour l'environnement (EEA), une agence communautaire comptant désormais 32 membres depuis l'adhésion de la Suisse, étudie actuellement la possibilité de permettre à des pays PEV sélectionnés de participer à certaines de ses activités.
The European Environment Agency (EEA) – a Community agency now numbering 32 members since the accession of Switzerland – is currently exploring possibilities for participation of selected ENP countries in certain EEA activities.

La législation communautaire dispose désormais que les métaux lourds que sont le mercure, le plomb et le cadmium sont interdits dans les composants et pièces des véhicules commercialisés après le 1er juillet 2003, ainsi que dans les nouveaux appareils électriques et électroniques mis sur le marché après le 1er juillet 2006.
EU legislation now stipulates that the heavy metals mercury, lead and cadmium are prohibited in materials and parts of vehicles which are brought onto the market after 1 July 2003, as well as in new electrical and electronic appliances which are brought onto the market after 1 July 2006.

Par conséquent, toute référence à la "nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS)" dans un acte communautaire devrait désormais être comprise comme se rapportant à la nomenclature NUTS définie dans le présent règlement.
As a consequence, all references in Community acts to the "Nomenclature of territorial units for statistics (NUTS)" should now be understood as referring to the NUTS classification laid down in this Regulation.

I. considérant que chaque mesure horizontale, à caractère législatif ou administratif, adoptée à ce jour dans le domaine de la pêche, aussi bien à l'échelle mondiale qu'au niveau communautaire, est désormais assortie de dispositions relatives à la conservation et à la protection des ressources halieutiques et de l'environnement marin,
I. whereas every horizontal legal or administrative measure currently adopted in the fisheries sector, both at international and Community level, also incorporates provisions for the conservation and protection of fishery resources and the marine environment,

Il convient toutefois d'observer qu'à la suite d'une jurisprudence interprétant la législation néerlandaise sur le droit d'auteur à la lumière de la directive, l'épuisement communautaire est désormais appliqué de façon similaire aux Pays Bas [9].
It is to be noted, however, that as a consequence of case law construing the Dutch copyright statute in the light of the Directive Community exhaustion is now likewise applied in the Netherlands [9].