Traduction de «communautaire est conforme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones [ Règlement concernant la pêche pratiquée conformément aux permis de pêche communautaires des Autochtones ]
Aboriginal Communal Fishing Licences Regulations [ Regulations Respecting Fishing Carried on in Accordance with Aboriginal Communal Fishing Licences ]

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

projection conique conforme de Lambert [ projection conforme conique de Lambert | projection conique de Lambert | projection conforme de Lambert | projection Lambert conique | projection Lambert conforme | projection de Lambert ]
Lambert conformal projection [ Lambert conformal conic projection | Lambert conformal conical projection | Lambert conformal conic | Lambert's conformal | Lambert projection | Lambert conformal conic map projection | Lambert orthomorphic conic map projection ]

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

appréciation de la conformation | appréciation de l'extérieur | jugement de la conformation | jugement sur la conformation
assessment of conformation | judgment,evaluation,appraisal of conformation

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire
community carer | community support worker | community health assistant | community health worker

agissant conformément à la procédure visée à l'article 189B | statuant conformément à la procédure visée à l'article 189B
acting in accordance with the procedure referred to in Article 189b

réadaptation communautaire | réinsertion communautaire
community-based method of rehabilitation | rehabilitation based on communities | community-based methods of rehabilitation | community-based rehabilitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

conclue d’autres accords de développement urbain avec les autorités provinciales et municipales, de concert avec les dirigeants communautaires et conformément aux priorités [recommandation 29];
the federal government explore and implement additional Urban Development Agreements among federal, provincial and municipal governments, in concert with community-identified leaders and priorities [Recommendation 29]; and

L'organisme a en effet apporté son soutien à des projets communautaires qui, conformément à l'une de ses priorités programmatiques, avaient pour objet de mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles. Ces projets étaient axés sur la prévention ou le soutien, c'est-à-dire, entre autres :
Under the programming priority area ending violence against women and girls, Status of Women Canada approved funding to community projects that provide prevention and protection supports, such as:

Les vérifications établissent que les dépenses déclarées sont réelles et justifiées au regard de la finalité du projet, que les projets retenus ont été réalisés conformément aux conventions de subvention, que la contribution communautaire est conforme aux règles, notamment celles qui concernent la structure du financement décrite à l'article 13 de l'acte de base, que les demandes de remboursement présentées par le bénéficiaire final sont correctes, et enfin, que les projets et les dépenses sont conformes aux règles communautaires et nationales et évitent le double financement des dépenses par d'autres régimes communautaires ou nationaux et pour d'autres périodes de programmation.
The verifications shall ensure that the expenditure declared is real and justified for the purpose of the project, that the projects granted have been delivered in accordance with the grant agreements, that the Community contribution complies with the rules, in particular regarding the financing structure defined in Article 13 of the basic act, that the applications for reimbursement by the final beneficiary are correct and that the projects and expenditure comply with Community and national rules and avoid double-financing of expenditure with other Community or national schemes and with other programming periods.

Les vérifications établissent que les dépenses déclarées sont réelles et justifiées au regard de la finalité du projet, que les projets retenus ont été réalisés conformément aux conventions de subvention, que la contribution communautaire est conforme aux règles, notamment celles qui concernent la structure du financement décrite à l'article 16 de l'acte de base, que les demandes de remboursement présentées par le bénéficiaire final sont correctes, et enfin, que les projets et les dépenses sont conformes aux règles communautaires et nationales et évitent le double financement des dépenses par d'autres régimes communautaires ou nationaux et pour d'autres périodes de programmation.
The verifications shall ensure that the expenditure declared is real and justified for the purpose of the project, that the projects granted have been delivered in accordance with the grant agreements, that the Community contribution complies with the rules, in particular regarding the financing structure defined in Article 16 of the basic act, that the applications for reimbursement by the final beneficiary are correct and that the projects and expenditure comply with Community and national rules and avoid double-financing of expenditure with other Community or national schemes and with other programming periods.

Les vérifications établissent que les dépenses déclarées sont réelles et justifiées au regard de la finalité du projet, que les projets retenus ont été réalisés conformément aux conventions de subvention, que la contribution communautaire est conforme aux règles, notamment celles qui concernent la structure du financement décrite à l'article 15 de l'acte de base, que les demandes de remboursement présentées par le bénéficiaire final sont correctes, et, enfin, que les projets et les dépenses sont conformes aux règles communautaires et nationales et évitent le double financement des dépenses par d'autres régimes communautaires ou nationaux et pour d'autres périodes de programmation.
The verifications shall ensure that the expenditure declared is real and justified for the purpose of the project, that the projects granted have been delivered in accordance with the grant agreements, that the Community contribution complies with the rules, in particular regarding the financing structure defined in Article 15 of the basic act, that the applications for reimbursement by the final beneficiary are correct and that the projects and expenditure comply with Community and national rules and avoid double-financing of expenditure with other Community or national schemes and with other programming periods.

Les vérifications établissent que les dépenses déclarées sont réelles et justifiées au regard de la finalité du projet, que les projets retenus ont été réalisés conformément aux conventions de subvention, que la contribution communautaire est conforme aux règles, notamment celles qui concernent la structure du financement décrite à l’article 14 de l’acte de base, que les demandes de remboursement présentées par le bénéficiaire final sont correctes, et enfin, que les projets et les dépenses sont conformes aux règles communautaires et nationales et évitent le double financement des dépenses par d’autres régimes communautaires ou nationaux et pour d’autres périodes de programmation.
The verifications shall ensure that the expenditure declared is real and justified for the purpose of the project, that the projects granted have been delivered in accordance with the grant agreements, that the Community contribution complies with the rules, in particular regarding the financing structure defined in Article 14 of the basic act, that the applications for reimbursement by the final beneficiary are correct and that the projects and expenditure comply with Community and national rules, and avoid double-financing of expenditure with other Community or national schemes and with other programming periods.

3. La participation des pays bénéficiaires aux programmes communautaires se conforme aux modalités particulières définies pour chaque programme dans le protocole d'accord à conclure entre la Commission et le pays bénéficiaire, conformément aux accords établissant les principes généraux de participation des pays bénéficiaires aux programmes communautaires.
3. The participation of beneficiary countries in Community programmes shall follow the specific terms and conditions set out for each such programme in the memorandum of understanding to be concluded by the Commission and the beneficiary country, in accordance with the agreements establishing the general principles for participation of the beneficiary countries in Community programmes.

Mesures nationales conformes avec la directive communautaire (MNE conformes)
National implementing measures in conformity with the Community Directive

SOULIGNE l'importance des notions-clé "excellence scientifique" et "valeur ajoutée européenne" tenant compte du principe de subsidiarité, qui doivent être utilisées pour hiérarchiser les efforts de l'Union sur les sujets prioritaires de recherche et de développement dans les futurs programmes - cadre grâce à l'application de critères stricts et cohérents; AFFIRME que le soutien communautaire à la recherche scientifique et technique doit contribuer à la construction de l'Europe de la connaissance, à la mise en œuvre des politiques communautaires, et conformément à l'article 163 du Traité, au renforcement des bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté, en encourageant les entreprises et les autres acteurs de la recherche à mener des recherches de pointe ou à long terme et en soutenant des actions de démonstration de technologies innovantes ;
6. EMPHASISES, while taking account of the principle of subsidiarity, the importance of the key concepts of "scientific excellence" and "European added value", which must be used to prioritise the Union's efforts on major research and development issues in future framework programmes, through the application of strict and coherent criteria; AFFIRMS that Community support for scientific and technical research should help towards the construction of a Europe of knowledge, the implementation of Community policies and, in accordance with Article 163 of the Treaty, the strengthening of the scientific and technological base of Community industry, by encouraging undertakings and others involved in research to carry out advanced or long-term research projects and by giving support to demonstration projects for innovative technologies.

Les plans communautaires seront conformes aux dispositions de la loi.
The plans will respect the provisions in the act.