Vertaling van "communautaire est atteint diffère largement " (Frans → Engels) :

En France, les régions favorisées par la politique intérieure diffèrent largement de celles qui bénéficient de la politique communautaire tandis qu'en Allemagne la correspondance est étroite.
In France regions favoured by domestic policy are largely different from those that benefit from Community policy whereas in Germany the correspondence is close.

5. L'éventail des instruments disponibles suffit largement pour que les objectifs des programmes soient atteints, et il en va de même pour les enveloppes budgétaires réservées aux différents instruments.
5. The range of instruments available is broadly sufficient to enable the achievement of the objectives of the Programmes, and the same can be said regarding the budgetary allocations reserved for the various instruments.

En outre, les définitions du caractère abordable, retenues dans diverses réglementations communautaires, que le CESE reprend ci-après à titre d'exemple non exhaustif, diffèrent largement et, avant tout restent, très approximatives.
Moreover, the definitions of affordability given in various EU rules — set out in non-exhaustive fashion by the EESC below — vary widely and, most importantly, are still far from precise.

Le programme de tests nécessaire pour vérifier si l’objectif communautaire est atteint diffère largement de celui qui était utilisé pour collecter des données comparables dans les États membres conformément à la directive 92/117/CEE et sera probablement plus sensible.
The testing scheme necessary to verify the achievement of the Community target is significantly different and likely to be more sensitive than the scheme that was used to collect comparable data in Member States pursuant to Directive 92/117/EEC.

12. L'attribution du label écologique de l'UE ne porte pas atteinte aux exigences environnementales ni aux autres exigences réglementaires prévues par les législations communautaire ou nationale applicables aux différents stades de la vie du produit.
12. The award of the EU Ecolabel shall be without prejudice to environmental or other regulatory requirements of Community or national law applicable to the various life stages of the product.

En cas de recours, c’est aux juridictions nationales qu’il incombe de vérifier l’existence d’un abus de droit dans différents cas, dont la preuve doit être rapportée conformément aux règles du droit national, pour autant qu'il ne soit pas porté atteinte à l'efficacité du droit communautaire[64].
On appeal, it is for the national courts to verify the existence of abuse in individual cases, evidence of which must be adduced in accordance with the rules of national law, provided that the effectiveness of Community law is not thereby undermined[64].

Les principales caractéristiques d'un système communautaire pourront notamment être les suivantes: non-rétroactivité (le système s'appliquera uniquement aux dommages futurs); couverture à la fois des dommages environnementaux (contamination de sites et dommages causés à la biodiversité) et des dommages traditionnels (atteintes à la santé des personnes et à la propriété); un champ d'application restreint, en lien avec la législation communautaire en vigueur: la contamination de sites et les dommages traditionnels ne seront couverts que s'ils sont causés par des activités dangereuses ou potentiellement dangereuses réglementées à l'échelon communautaire; les atteintes à la biodiversité ne seront quant à elles couvertes que s'il s'agit de zones protégées dans le cadre du réseau Natura 2000; responsabilité sans faute pour les dommages résultant d'activités intrinsèquement dangereuses, responsabilité pour faute en cas d'atteintes à la biodiversité causées par une activité non dangereuse; [1] possibilité de bénéficier de défenses courantes, d'un certain allégement de la charge de la preuve incombant au plaignant, ainsi que de mesures de redressement en Équité pour les défendeurs; responsabilité centrée sur l'exploitant de l'activité à l'origine des dommages; critères pour évaluer et traiter les différents types de dommages; obligation d'affecter la compensation versée par le pollueur à la restauration de l'environnement; approche visant à améliorer l'accès à la justice dans les cas de dommages environnementaux; coordination avec les conventions internationales; garantie financière pour les éventuelles responsabilités, en lien avec les marchés.
Possible main features of a Community regime are outlined, including: no retroactivity (application to future damage only); coverage of both environmental damage (site contamination and damage to biodiversity) and traditional damage (harm to health and property); a closed scope of application linked with EC environmental legislation: contaminated sites and traditional damage to be covered only if caused by an EC regulated hazardous or potentially hazardous activity; damage to biodiversity only if protected under the Natura 2000 network; strict liability for damage caused by inherently dangerous activities, fault-based liability for damage to biodiversity caused by a non-dangerous activity; [1] commonly accepted defences, some alleviation of the plaintiffs' burden of proof and some equitable relief for defendants; liability focused on the operator in control of the activity which caused the damage; criteria for assessing and dealing with the different types of damage; an obligation to spend compensation paid by the polluter on environmental restoration; an approach to enhanced access to justice in environmental damage cases; co-ordination with international conventions; financial security for potential liabilities, working with the markets.

Les niveaux différents de développement atteints par la jurisprudence en matière de fiscalité directe et indirecte peuvent largement s'expliquer par la différence des degrés de compétence communautaire dans ces domaines.
The different levels to which case law has developed in the indirect and direct tax fields can be largely explained by the different degrees of Community competence in these areas.

(11) considérant que, en raison de la spécificité de la situation des étudiants, il n'a pas été possible de mettre sur pied un système global pour la coordination des droits des étudiants à la sécurité sociale au niveau communautaire, notamment en ce qui concerne les prestations d'invalidité; que les prestations de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les étudiants diffèrent largement d'un État membre à l'autre, en particulier pour ce qui est des prestations spéciales à caractère non contributif destinées à contribuer à la couverture des coûts supplémentaires liés aux besoins des personnes handicapées en matière de soins et de mobilité; que la Cour de justice des Communautés européennes a reconnu que les modalités de l'octroi de certaines prestations sont étroitement liées à un contexte économique et social particulier; qu'une dérogation limitée aux dispositions relatives à la coordination des périodes prévues à l'article 10 bis, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1408/71, est dès lors justifiée;
(11) Whereas, because of the specific situation of students, it has not been possible to set up a comprehensive system for the coordination of the social security rights of students at Community level, in particular in respect of invalidity benefits; whereas social security benefits available to students vary greatly between Member States particularly with regard to special non-contributory benefits designed to help towards the additional costs arising from the care and mobility needs of disabled people; whereas the Court of Justice of the European Communities has recognised that the detailed rules for granting certain benefits are closely linked to a particular economic and social context; whereas a limited derogation from the rules on the coordination of periods applied by Article 10a(2) of Regulation (EEC) No 1408/71 is therefore justified;