Vertaling van "communautaire est actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

état actuel du droit communautaire
current Community law | current Community legislation

Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État
Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework

les règles communautaires actuelles
the Community's existing arrangements

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

infirmière en santé communautaire
Community nurse

infirmier communautaire
Community nurse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le contexte des travaux sur le brevet communautaire et sur un système de juridiction du brevet intégrée, la création d’un centre d’arbitrage et de médiation en matière de brevet à l’échelon communautaire est actuellement étudiée pour traiter les affaires où la validité n’est pas en jeu. Complétant les mécanismes alternatifs de règlement des litiges en matière de brevets qui existent hors du cadre communautaire, ce centre pourrait assurer une proximité et une meilleure accessibilité aux mécanismes de règlement des litiges en matière de brevets pour les PME.
In the context of work on the Community patent and an integrated patent jurisdiction system, the creation of a patent arbitration and mediation centre at Community level is being explored to deal with cases where validity is not at stake. Complementing ADR facilities for patents outside the Community framework, this centre could ensure proximity and better accessibility to patent disputes by SMEs.

L’Avocat général Geelhoed estime incompatible avec le droit communautaire l’actuelle procédure du NHS pour la délivrance des autorisations de se faire soigner à l’étranger
Advocate General Geelhoed suggests that the current NHS system for granting authorisation for treatment abroad is incompatible with community law

14. Invite la Commission à renforcer les moyens et les pratiques communautaires existant actuellement, dans le but de faciliter la coordination, la communication et la coopération entre les différents secteurs qui ont une incidence sur la foresterie, ainsi que le rôle des comités compétents au niveau communautaire, notamment celui qu'il est prévu de confier au comité permanent forestier".
14. Invites the Commission to enhance the existing Community means and practices to facilitate coordination, communication and cooperation between different policy sectors that have an influence on forestry, and the role of the relevant committees at Community level, in particular the role envisaged for the Standing Forestry Committee".

Le nombre total de ressortissants communautaires employés à bord de navires battant pavillon communautaire est actuellement d'environ 120000, ce qui correspond à une baisse de 40 % par rapport à 1985, alors que le nombre de ressortissants de pays tiers employés à bord de navires communautaires est passé de 29000 en 1983 à environ 60000 actuellement.
The total number of Community nationals employed on board vessels flying Community flags is currently about 120000, a figure which is 40 % lower than that of 1985, while the number of nationals of third countries employed on board Community vessels has gone up from 29000 in 1983 to approximately 60000 today.

Dotés d'une grande expérience et jouissant d'une bonne notoriété pour leurs produits de qualité, les producteurs communautaires d'olives seront bien placés pour tirer parti de la nouvelle orientation que la politique agricole communautaire prend actuellement.
“We want to make sure that sustainable development and environmental conservation remain at the heart of olive production. With EU olive producers well practised and well known for their quality goods, they will be well placed to capitalise on the new direction that EU agricultural policy is taking.

98. En outre, l'évaluation des performances au niveau communautaire est actuellement limitée essentiellement aux industries de réseau couvertes par la législation communautaire sectorielle.
98. Furthermore, performance evaluation at Community level is currently limited essentially to the network industries covered by sector-specific Community legislation.

La réglementation communautaire régit actuellement des aspects aussi divers que le brevetage d'inventions biotechnologiques, l'autorisation de produits pharmaceutiques, l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, ainsi que la dissémination et la commercialisation de produits consistant en OGM ou issus de tels organismes, y compris les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les semences.
Community regulation currently governs such diverse aspects such as the patenting of biotechnological inventions, the authorisation of pharmaceutical products, contained use of genetically modified microorganisms, and release and marketing of products consisting of or derived from GMOs, including foods, feeds and seeds.

De toute façon, cela ne sera pas nécessaire, puisque le premier mai, la Journée des travailleurs, et dans les jours qui ont suivi, vous vous rappelez, il y a eu d'importantes manifestations à travers le Canada et particulièrement au Québec, et il y a beaucoup de gens dans les organismes, les groupes d'action-chômage et les organismes communautaires qui actuellement s'inquiètent et requièrent de l'information.
Anyway, that will not be necessary, since on May 1st, on Workers' Day, and the days that followed, you will recall that there were major demonstrations throughout Canada, and particularly in Quebec. And there are many people within organizations, action groups on unemployment and community groups who are concerned and asking for information.

4) contrôle du commerce des stupéfiants, des substances psychotropes et des produits précurseurs, tel que prévu par les conventions internationales et les actes communautaires pertinents actuels ou futurs (1);
4. control of trade in narcotic drugs, psychotropic substances and precursors, as provided for in the relevant present or future international conventions and Community acts (1);

Au Canada, peu d’universités ou de collèges communautaires offrent actuellement des programmes de formation en soins palliatifs.
Few universities or community colleges in Canada presently offer palliative care training programs.