Traduction de «communautaire en matière de déchets étant largement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan d'action communautaire en matière de déchets radioactifs
Community Plan of Action in the field of radioactive waste

Comité consultatif de gestion du plan d'action communautaire en matière de déchets radioactifs
Advisory Committee on the Community plan of action in the field of radioactive waste

politique communautaire en matière de déchets
Community Waste Policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets étant largement insatisfaisante, avec notamment la persistance de défauts de mise en œuvre, la Commission a décidé d'accorder une plus grande attention à ce thème et de lancer une série d’actions en vue d'améliorer la situation.
A largely unsatisfactory state of implementation of Community legislation on waste, including persistent implementation gaps, triggered a focused attention of the Commission and a launch of a series of actions aiming to help to improve the situation.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0633 - EN - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets, notamment de la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues d’épuration, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques pour la période 2004-2006 {SEC(2009)1586}
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0633 - EN - Report from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on implementation of the community waste legislation Directive 2006/12/EC on waste, Directive 91/689/EEC on hazardous waste, Directive 75/439/EEC on waste oils, Directive 86/278/EEC on sewage sludge, Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste, Directive 1999/31/EC on the landfill of waste and Directive 2002/96/EC on waste electrical and electronic equipment for the period 2004-2006 {SEC(2009)1586}

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets, notamment de la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues d’épuration, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques pour la période 2004-2006 {SEC(2009)1586}
Report from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on implementation of the community waste legislation Directive 2006/12/EC on waste, Directive 91/689/EEC on hazardous waste, Directive 75/439/EEC on waste oils, Directive 86/278/EEC on sewage sludge, Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste, Directive 1999/31/EC on the landfill of waste and Directive 2002/96/EC on waste electrical and electronic equipment for the period 2004-2006 {SEC(2009)1586}

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets, notamment de la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues d’épuration, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques pour la période 2004-2006 {SEC(2009)1586} /* COM/2009/0633 final */
Report from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on implementation of the community waste legislation Directive 2006/12/EC on waste, Directive 91/689/EEC on hazardous waste, Directive 75/439/EEC on waste oils, Directive 86/278/EEC on sewage sludge, Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste, Directive 1999/31/EC on the landfill of waste and Directive 2002/96/EC on waste electrical and electronic equipment for the period 2004-2006 {SEC(2009)1586} /* COM/2009/0633 final */

55. rappelle les dispositions communautaires en matière de déchets, mais regrette qu'elles ne visent pas le problème du volume des déchets dans l'Union; invite la Commission et les États membres à réfléchir à un cadre législatif en matière de taxation des déchets propre à prévenir la production de déchets et à réduire à moyen terme le niveau de déchets produits dans l'Union;
55. Recalls the Community's waste legislation, but considers it regrettable that it fails to address the question of the volume of waste in the European Union; calls on the Commission and the Member States to think about a legislative framework for waste taxation designed to forestall the production of waste and reduce the level of waste generated in the EU in the medium term;

58. rappelle les dispositions communautaires en matière de déchets, mais regrette qu'elles ne visent pas le problème du volume des déchets dans l'Union européenne; invite la Commission et les États membres à réfléchir à un cadre législatif en matière de taxation des déchets propre à prévenir la production de déchets et à réduire à moyen terme le niveau de déchets produits dans l'Union;
58. Recalls the Community's waste legislation, but considers it regrettable that it fails to address the question of the volume of waste in the European Union; calls on the Commission and the Member States to think about a legislative framework for waste taxation designed to forestall the production of waste and reduce the level of waste generated in the Union in the medium term;

La grande majorité en commission était favorable à l’idée que la hiérarchie des déchets à cinq niveaux reste la pierre angulaire de la politique communautaire en matière de déchets.
A large majority on the committee were in favour of the five-step waste hierarchy remaining the cornerstone of EU policy on waste in the future.

Un autre défi important que doit relever la politique communautaire en matière de déchets consiste à progresser vers l'établissement de règles homogènes en matière de recyclage pour l'ensemble de l'UE, ce qui garantirait un niveau élevé de protection de l'environnement, le recyclage étant alors soutenu par un marché intérieur efficace.
Another main challenge facing Community waste policy is to move towards a level playing field across the EU for recycling guaranteeing a high level of environmental protection with recycling being supported by an efficient internal market.

(3) La politique communautaire en matière de déchets a établi une série de principes devant être respectés par les unités de production des déchets et par le secteur de la gestion des déchets.
(3) Community waste policy has led to the establishment of a set of principles to be followed by waste-producing units and waste management.