Traduction de «communautaire découle également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation | système communautaire d'information rapide | système d'alerte rapide | système d'échange rapide sur les produits dangereux | Rapex [Abbr.]
Community Rapid Information System | Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumer products | RAPEX alert system | Rapid Alert System for non-food dangerous products | RAPEX [Abbr.]

système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation
Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumers products

l'ayant cause ne peut pas se prévaloir des droits découlant de l'enregistrement de la marque communautaire
the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the Community trade mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L'idée selon laquelle la Commission devrait avoir une compétence exclusive pour les concentrations de dimension communautaire découle également du principe de subsidiarité.
2. The concept that the Commission should have sole competence to deal with Community dimension mergers also follows from the principle of subsidiarity.

À cet égard, il est intéressant de noter que l'avenir des contrats à durée déterminée, y compris les contrats de recherche, dépend également de la mise en oeuvre de la directive communautaire sur le travail à durée déterminée [76]. La directive vise à empêcher les employés à durée déterminée d'être traités moins favorablement que les employés à durée indéterminée comparables; à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs; à améliorer l'accès à la formation pour les employés à durée déterminée; et à veiller à ce que les employés à durée déterminée soient informés des postes vacants à durée indéterminée.
Within this context it is worthwhile noting that the future of fixed term contracts, including research contracts is also related to the implementation of the "EU Directive on Fixed Term Work" [76]. The Directive aims to prevent fixed-term employees from being less favourably treated than similar permanent employees; to prevent abuse arising from the use of successive fixed terms contracts; to improve access to training for fixed terms employees; and to ensure fixed-terms employees are informed about available permanent jobs.

La deuxième phase de cet instrument devra donc refléter les progrès et les réalisations de cette politique depuis 1999, et répondre à des objectifs et des priorités d'intervention plus précises, découlant notamment de l'entrée en vigueur des directives et règlements communautaires ; cette deuxième phase pourrait également être le levier du développement de nouvelles initiatives, en intégrant par exemple parmi ses activités les programmes de réinstallation (« resettlement »), évoqués par la Commission dans sa Communication « Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile » du 22/11/2000 [32].
Its second phase will therefore have to reflect the progress and achievements of this policy since 1999 and meet more precise objectives and priorities for action resulting, inter alia, from the entry into force of Community directives and regulations; the second phase might also be the lever for developing new initiatives whereby, for example, its activities might include resettlement programmes, as referred to by the Commission in its communication of 22 November 2000 entitled "Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum"; [32]

La valeur ajoutée de ces nouvelles règles européennes découle également du développement d'un système d'alerte communautaire se déclenchant en cas de soupçon de pêche pirate.
The added value of these new European rules also stems from the development of a Community alert system when there is a suspicion that IUU fishing has been detected.

Néanmoins, les amendements proposés par le rapporteur et adoptés par la commission de la politique régionale, des transport et du tourisme nous ont permis, non seulement de limiter les compétences de l’Agence aux domaines clairement définis qui correspondent aux nouvelles compétences communautaires découlant de la directive sur la sécurité des navires et des installations portuaires, mais également de garantir que ses activités complètent les prérogatives des États côtiers et qu’elles n’empiètent pas sur celles-ci.
Nonetheless, the amendments proposed by the rapporteur and approved by the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism have succeeded not only in confining the Agency’s scope to clearly defined areas which tally with the new Community competences resulting from the Directive on Ship and Port Facility Security, but also in ensuring that their activities complement the prerogatives of coastal States and do not impinge on them.

18. considère que les conventions tripartites, dans la mesure où elles ne découlent pas d'une norme communautaire à caractère contraignant et ne font donc pas l'objet d'une procédure législative à laquelle le Parlement et le Conseil prennent part, doivent être limitées aux questions concernant l'amélioration de la mise en œuvre de la législation communautaire; demande également à être informé, par le canal de ses commissions compétentes, de la signature de conventions de cette nature;
18. Considers that, because they are not based on binding Community law and have therefore not been the subject of a legislative procedure involving Parliament and the Council, tripartite agreements should be restricted to matters concerning improved implementation of Community law; considers that, furthermore, it should be informed of the signing of such agreements through its competent committees;

6. espère que seront résolus tous les différends concernant les privatisations et, plus particulièrement, ceux qui découlent de la transposition de l'acquis communautaire; rappelle également que, dès son adhésion, la Slovénie sera tenue de respecter l'ensemble de la réglementation européenne;
6. Hopes that all privatisation-related disputes, and above all those resulting from the transposition of the acquis, can be resolved; draws attention also to the fact that, upon accession, Slovenia will be required to comply with all European legislation;

La collecte de ces informations peut également être nécessaire pour le compte de la Commission, afin de lui permettre de faire face à ses obligations découlant du droit communautaire.
Such information may also need to be gathered on behalf of the Commission, to allow it to fulfil its obligations under Community law.

Dans un deuxième temps, la communication met également en évidence la nécessaire amélioration de l'information des citoyens sur leurs droits découlant de la législation communautaire tout comme une meilleure formation et information à prodiguer aux intervenants dans l'exercice de la libre circulation.
Secondly the communication further highlights the need to improve citizens' knowledge about their rights under Community Legislation and to provide better training and information for all those involved in exercising the right of free movement.