Les États membres doivent veiller au respect des critères de durabilité par les opérateurs économiques lorsque les biocarburants/bioliquides sont pris en compte aux fins énumérées dans la directive sur les énergies renouvelables, dans la directive sur la qualité des carburants, dans l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement et dans le règlement sur les émissions de CO des voitures particulières
Member States are responsible for making sure that the sustainability criteria are met by economic operators when biofuels/bioliquids are taken into account for the purposes listed in the Renewable Energy Directive, the Fuel Quality Directive, the Community guidelines on state aid for environmental protection and the Regulation on CO from passenger cars