Traduction de «communautaire doivent comprendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
Community system of fishing licences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision 2008/949/CE de la Commission du 6 novembre 2008 adoptant un programme communautaire pluriannuel conformément au règlement (CE) no 199/2008 du Conseil (6) prévoit que les données à collecter doivent comprendre des paramètres socio-économiques.
Commission Decision 2008/949/EC of 6 November 2008 adopting a multiannual Community programme pursuant to Council Regulation (EC) No 199/2008 (6) provides that the data to be collected are to comprise socioeconomic variables.

Les demandes d'aide communautaire doivent comprendre, le cas échéant, un plan financier détaillant tous les éléments de financement des projets, y compris le soutien financier demandé à la Communauté, ainsi que toute autre demande d'aide auprès d'autres sources.
Applications for Community support shall provide, where appropriate, a financial plan listing all the components of the funding of the projects, including the financial support requested from the Community, and any other requests for support from other sources.

4. Les demandes d'aide communautaire doivent comprendre, le cas échéant, un plan financier détaillant tous les éléments de financement des projets, y compris le soutien financier demandé à la Communauté et toute autre demande d'aide ou toute aide provenant d'autres sources.
4. Applications for Community support should provide, where appropriate, a financial plan listing all the components of the funding of the projects, including the financial support requested from the Community, and any other requests for or grants of support from other sources.

4) Les demandes d'aide communautaire doivent comprendre, le cas échéant, un plan financier détaillant tous les éléments de financement des projets, y compris le soutien financier demandé à la Communauté et toute autre demande d'aide ou toute aide provenant d'autres sources.
4) Applications for Community support should provide, where appropriate, a financial plan listing all the components of the funding of the projects, including the financial support requested from the Community, and any other requests for or grants of support from other sources.

(4) Les demandes d'aide communautaire doivent comprendre, le cas échéant, un plan financier détaillant tous les éléments de financement des projets, y compris le soutien financier demandé à la Communauté et toute autre demande d'aide ou toute aide provenant d'autres sources.
(4) Applications for Community support should provide, where appropriate, a financial plan listing all the components of the funding of the projects, including the financial support requested from the Community, and any other requests for or grants of support from other sources.

Les transporteurs non communautaires doivent comprendre que, s'ils ne respectent pas les mesures compensatoires qui leur ont été imposées en vertu du présent règlement, d'autres mesures seront prises.
Non-Community carriers must realise that a failure to comply with the redressive measures imposed on them by virtue of this regulation will lead to further action.

considérant qu'il est nécessaire de fixer les exigences communautaires applicables à l'importation d'animaux et de produits d'aquaculture en provenance des pays tiers; que ces exigences doivent comprendre des mesures de sauvegarde appropriées;
Whereas it is necessary to set Community requirements applicable to imports of aquaculture animals and products from third countries; whereas these requirements must provide for adequate protective measures;

«4 bis. Lorsque les institutions confient à une personne, un organe ou une firme extérieure l'exécution d'une activité communautaire, les contrats de sous-traitance conclus à cet effet doivent comprendre toutes les dispositions appropriées pour assurer la transparence des opérations effectuées dans le cadre de la sous-traitance conformément aux modalités d'exécution prévues à l'article 139.
'4a. When the institutions commission an outside person, body or firm to perform a Community activity, the contracts and subcontracts concluded for that purpose must contain all appropriate provisions for ensuring the transparency of the contracted and subcontracted operations in accordance with the implementing rules provided for in Article 139.