Traduction de «communautaire directement affectées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

personne non directement affectée à des travaux sous rayonnements
individual non directly engaged in radiation work

personne directement affectée à des travaux sous rayonnements
individual directly engaged in radiation work

aide alimentaire sélective [ aide alimentaire directement affectée aux groupes cibles ]
targeted food aid

personne non directement affectée à des travaux sous rayonnements
non-classified worker

personne directement affectée à des travaux sous rayonnement | DART
classified worker

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

Outil d'autoévaluation pour les infirmières en santé communautaire travaillant pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits : Composante de santé communautaire – préceptrice
Self-Assessment Tool for Community Health Nurses Working with First Nations and Inuit Health Branch: Community Health Component – Preceptor

Outil d'autoévaluation pour les infirmières en santé communautaire travaillant pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits : Composante de santé communautaire
Self-Assessment Tool for Community Health Nurses Working with First Nations and Inuit Health Branch: Community Health Component

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'assistance communautaire peut également être directement affectée à des structures régionales ayant un clair mandat de prévention des conflits.
Community assistance can also be targeted specifically at regional structures with a clear "conflict prevention" brief.

Le droit communautaire dérivé n'a jusqu'à présent considéré une telle contamination que comme une voie d'exposition pour les personnes du public directement affectées par des effluents radioactifs rejetés dans l'environnement.
The Community's secondary legislation so far has regarded such contamination only as a pathway of exposure to members of the public directly affected by radioactive effluent discharged to the environment.

12. appelle les institutions concernées à mieux exploiter cette procédure en tant que moyen de garantir le respect intégral du droit communautaire et déplore vivement le fait que les procédures utilisées soient souvent trop lentes et que la dissimulation fréquente des enjeux mène de facto à des violations du droit communautaire par des États membres, qui agissent ainsi impunément à l'encontre des intérêts de communautés locales directement affectées et qui ont envoyé des pétitions au Parlement;
12. Calls on the institutions concerned to make better use of this procedure as a means of ensuring full respect for Community law, and deeply regrets that too often the slowness of the procedures used and the frequent obfuscation of what is at stake lead to de facto breaches of Community law by Member States, who thus act with impunity against the interests of directly affected local communities who have petitioned Parliament;

Le Royaume-Uni a arrêté des mesures dans le cadre de la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (3), et a instauré des mesures complémentaires dans les zones affectées.
The United Kingdom has taken measures in the framework of Council Directive 2003/85/EC of 29 September 2003 on Community measures for the control of foot-and-mouth disease repealing Directive 85/511/EEC and Decisions 89/531/EEC and 91/665/EEC and amending Directive 92/46/EEC (3), and has introduced further measures within the affected areas.

Ainsi, les directives communautaires affectées par la Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire ont été adoptées sur la base de l'article 95 du traité CE.
Thus, the Community Directives affected by the Hague Convention on the Law Applicable to Certain Rights of Securities held with an Intermediary were adopted on the basis of Article 95 of the EC Treaty.

La Commission a également fait savoir qu'elle était disposée à réexaminer le dossier des entreprises concernées par les mesures communautaires de défense commerciale et affectées directement par le tsunami.
The Commission has also signalled its readiness to review the cases of companies subject to EU trade defence measures where they have been directly affected by the tsunami.

En rendant plus efficace le système communautaire de pharmacovigilance, la proposition libérera des ressources actuellement mobilisées pour satisfaire à des obligations faisant double emploi et à des procédures administratives complexes, et ces ressources pourront ensuite être affectées à des activités visant à promouvoir et protéger directement la santé publique, notamment en vue d'une meilleure communication sur les avantages et les risques des médicaments. |
By increasing the efficiency of the Community pharmacovigilance system, the proposal will free up resource currently expended on meeting duplicative and complex administrative requirements and these resources can then be channelled into activities that directly promote and protect public health including better communications about the benefits and risks of medicines |

C'est en fait déjà le cas, une étude, réalisée en 1993 pour la Commission, montrait que la majorité des dépenses du budget communautaire directement affectées au secteur culturel provenaient des fonds structurels, notamment du FEDER.
Indeed this does already happen, as shown by a study carried out for the Commission in 1993 which showed that the majority of money from the Community's budget directly benefitting culture, came from the Structural Funds, and in particular the ERDF.