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Avoirs communautaires
Organisme financier détenteur d'avoirs communautaires

Vertaling van "communautaire devrait avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


organisme financier détenteur d'avoirs communautaires

finance organization holding Community deposits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'intervention financière communautaire devrait avoir pour but de compléter et soutenir les actions des États membres et de tendre à la coordination dans un domaine où les questions ont, par nature, un caractère transnational:

EU financial intervention should aim at complementing and support the actions of Member States and aiming at coordination in an area where issues are transnational by nature:


Elle estime aussi que la Commission devrait avoir un rôle de supervision du fonctionnement des systèmes de contrôle à travers d'une part la définition des conditions minimales applicables aux systèmes de contrôle, et d'autre part à travers la mise en cohérence à la fois des objectifs à atteindre et de leur mise en oeuvre à tous les stades, nationaux et communautaires.

It also considers that the Commission should have the role of supervising the operation of control systems both by defining the minimum requirements for them and by coordinating both the objectives to be achieved and their implementation at all levels, national and Community.


Nous croyons fermement qu'elle devrait avoir accès à un mode de financement public. L'ARC du Canada, l'ANREC/NCRA, soit l'Association nationale des radios étudiantes et communautaires, ainsi que l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec regroupent quelque 140 stations de radio communautaire et de campus au Canada.

The ARC du Canada, the ANREC/NCRA, that is the Association nationale des radios étudiantes et communautaires, and the Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec, represent some 140 community and campus radio stations in Canada, with over 500 employees.


À l'instar de ce qui est actuellement prévu par les directives 2001/83/CE et 2001/82/CE, la validité d'une autorisation communautaire de mise sur le marché devrait avoir une durée initiale limitée à cinq ans, à l'issue de laquelle elle devrait être renouvelée.

In line with the current provisions of Directives 2001/83/EC and 2001/82/EC, the term of validity of a Community marketing authorisation should be limited initially to a period of five years, upon the expiry of which it should be renewed.


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(35) À l'instar de ce qui est actuellement prévu par les directives 2001/83/CE et 2001/82/CE, la validité d'une autorisation communautaire de mise sur le marché devrait avoir une durée initiale limitée à cinq ans, à l'issue de laquelle elle devrait être renouvelée.

(35) In line with the current provisions of Directives 2001/83/EC and 2001/82/EC, the term of validity of a Community marketing authorisation should be limited initially to a period of five years, upon the expiry of which it should be renewed.


il ne devrait pas y avoir deux classes de citoyens de l'UE l'acquis communautaire devrait être appliqué dans les nouveaux États membres dès le moment de l'adhésion, dans tous les cas où cela sera possible;

There should not be two classes of EU citizens the acquis communautaire should be applied in the new members from the moment of accession wherever possible;


Enfin, la création d'un système communautaire devrait tenir compte du statut particulier des pays hors UE de l'Espace économique européen, qui peuvent avoir leurs propres systèmes d'échange de droits d'émission ou souhaiter être inclus dans le système communautaire.

Finally, the development of a Community scheme would have to take account of the particular status of non-EU countries in the European Economic Area, that may have their own emissions trading schemes or wish to be included in the Community scheme.


En effet, selon les dispositions pertinentes du droit communautaire (Directive 90/618/CEE), elle devrait être calculée en fonction des recettes des primes provenant de cette branche au Luxembourg ou du nombre de risques de cette branche couverts dans cet Etat : c'est-à-dire, le calcul devrait avoir comme base le montant des recettes effectivement encaissées ou le nombre des risques effectivement couverts au Luxembourg.

Under Community law (Directive 90/618/EEC), the contribution should be calculated by reference to the premium income from the relevant class of insurance in Luxembourg or the number of risks in that class covered there: i.e. the calculation should be based on actual revenue from premiums or on the number of risks actually covered in Luxembourg.


V. MISE EN OEUVRE Le Conseil convient : 1. que le quatrième programme-cadre devrait avoir une durée de cinq ans, pour assurer la continuité des programmes communautaires de RDT ; 2. que des mécanismes et critères détaillés devraient être définis en vue d'une mise en oeuvre rentable et d'une meilleure gestion du programme- cadre afin d'assurer la réalisation intégrale de ses objectifs ; 3. que l'accent devrait être mis sur l'amélioration des procédures afin de permettre une évaluation indépe ...[+++]

V. IMPLEMENTATION The Council agrees that: 1. the fourth Framework Programme should have a duration of five years, ensuring continuity in the Community's RTD programmes; 2. detailed criteria and mechanisms should be established for cost- effective implementation and improved management of the Framework Programme in order to ensure that its objectives are fully met; 3. emphasis should be put on the improvement of procedures for independent and timely evaluation of the Framework Programme and on the definition of mechanisms for independent and systematic evaluation of actions undertaken in order to assess whether changes are necessary a ...[+++]


Notre vision du Canada devrait avoir pour objectif le bien-être social de la personne, tout en soulignant des valeurs comme la famille, la conception communautaire de la responsabilité et du règlement des problèmes ainsi qu'en communiquant ces valeurs comme moyens assurant une meilleure vie communautaire.

Our vision of Canada should be committed to the goal of social and personal well-being that values individuality while emphasizing themes like family and community assumption of responsibility, problem solving and communicating these value sets to a means of better group life.




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communautaire devrait avoir ->

Date index: 2024-01-27
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