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Acronym
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Chanteur de variétés
Chanteuse de variétés
Création de nouvelles variétés
Droit communautaire
Droit de l'UE
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Droit européen
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Organisme communautaire décentralisé
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Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
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Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Production de nouvelles variétés
Réglementation communautaire

Traduction de «communautaire des variétés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Office communautaire des variétés végétales | OCVV [Abbr.]

Community Plant Variety Office | CPVO [Abbr.]


Office communautaire des variétés végétales [ OCVV [acronym] ]

Community Plant Variety Office [ CPVO [acronym] ]


liste communautaire des variétés

Community list of varieties


Office communautaire des variétés végétales

Community Plant Variety Office


Bulletin officiel de l'Office communautaire des variétés végétales

Official Gazette of the Community Plant Variety Office


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


chanteur de variétés [ chanteuse de variétés ]

crooner


production de nouvelles variétés [ création de nouvelles variétés ]

breeding of new varieties


droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]

EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1238/95 de la Commission du 31 mai 1995 établissant les règles d’exécution du règlement (CE) no 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l’Office communautaire des variétés végétales (2) fixe le montant de la taxe annuelle due à l’Office communautaire des variétés végétales (ci-après l’«Office») pendant la durée de la protection communautaire des obtentions végétales, telle que prévue à l’article 113, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 2100/94.

Article 9(1) of Commission Regulation (EC) No 1238/95 of 31 May 1995 establishing implementing rules for the application of Council Regulation (EC) No 2100/94 as regards the fees payable to the Community Plant Variety Office (2), sets out the level of the fee payable to the Community Plant Variety Office (‘the Office’), for each year of the duration of a Community plant variety right as provided for in Article 113(2)(d) of Regulation (EC) No 2100/94.


par «registre officiel des variétés végétales», on entend le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou des espèces de légumes ou tout registre établi et tenu par l’Office communautaire des variétés végétales ou un organisme officiel des États membres de la Communauté, de l’Espace économique européen ou d’une partie contractante à l’UPOV;

‘an official register of plant varieties’ shall be considered as a reference to the common catalogue of varieties of agricultural plant species or of vegetable species, or to any register compiled and maintained by the Community Plant Variety Office, or by an official body of the Member States of the Community or the European Economic Area, or of a contracting party to UPOV;


La proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières ainsi que la commercialisation des plantes fruitières apparaît indispensable si l'on veut pouvoir faire face aux évolutions constatées dans le secteur. Au nombre des points positifs de la proposition figurent a) l'introduction d'une nouvelle définition du terme "commercialisation", englobant toutes les activités liées à l'exploitation commerciale des matériels de multiplication et des plantes fruitières, b) l'ajout de l'importation à la liste des activités d'un "fournisseur", c) l'implication de la certification, conformément aux systèmes internationaux de certification et d'identification des variétés, sur la base des protocoles de ...[+++]

The positive points of the proposal include: (a) the introduction of a new definition for marketing which covers all entrepreneurial activities involving the marketing of propagating material and fruit plants, (b) the extension of the definition of 'supplier' to include the importer, (c) the implementation of certification in accordance with international systems of certification and identification of varieties based on the protocols of the Community Plant Variety Office and the guidelines for the protection of New Varieties of Plant and (d) an examination of plant health issues in accordance with the provisions of Directive 2000/29.


(17) Cet objectif énoncé peut être réalisé au mieux soit par une connaissance commune de la variété, en particulier pour les variétés anciennes, soit par la disponibilité d'une description fondée sur les protocoles de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) ou, à défaut, sur d'autres règles internationales ou nationales.

(17) That objective can best be achieved either through common knowledge of the variety, in particular for old varieties, or through the availability of a description based on Community Plant Variety Office (CPVO) protocols or in their absence on other international or national rules.


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(17) Cet objectif énoncé peut être réalisé au mieux soit par une connaissance commune de la variété, en particulier pour les variétés anciennes, soit par la disponibilité d'une description fondée sur les protocoles de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) ou, à défaut, sur d’autres règles internationales ou nationales.

(17) That objective can best be achieved either through common knowledge of the variety, in particular for old varieties, or through the availability of a description based on Community Plant Variety Office (CPVO) protocols or in their absence on other international or national rules.


(17) Cet objectif énoncé peut être réalisé au mieux soit par une connaissance commune de la variété, en particulier pour les variétés anciennes, soit par la disponibilité d'une description fondée sur les protocoles de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) ou, à défaut, sur d'autres règles internationales ou nationales.

(17) That objective can best be achieved either through common knowledge of the variety, in particular for old varieties, or through the availability of a description based on Community Plant Variety Office (CPVO) protocols or in their absence on other international or national rules.


sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 en ce qui concerne le mandat du président de l’Office communautaires des variétés végétales

on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EEC) No 2100/94 as regards the term of office of the President of the Community Plant Variety Office


Le règlement (CE) no 1238/95 de la Commission du 31 mai 1995 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) no 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales (2) établit les taxes perçues par l'Office communautaire des variétés végétales (ci après dénommé «l’Office») et leur montant.

Commission Regulation (EC) No 1238/95 of 31 May 1995 establishing implementing rules for the application of Council Regulation (EC) No 2100/94 as regards the fees payable to the Community Plant Variety Office (2), fixes the fees charged by the Community Plant Variety Office (the Office), and the levels of those fees.


(2) Des principes directeurs relatifs aux conditions d'examen des variétés ont été formulés en ce qui concerne certaines espèces par le conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV), créé par le règlement (CE) n° 2100/94 du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1650/2003(5).

(2) Test guidelines relating to the conditions for the examination of the varieties have been issued by the Administrative Council of the Community Plant Variety Office (CPVO) established by Council Regulation (EC) No 2100/94 of 27 July 1994 on Community plant variety rights(4), as last amended by Regulation (EC) No 1650/2003(5), in respect of certain species.


(2) Des principes directeurs relatifs aux conditions d'examen des variétés ont été formulés en ce qui concerne certaines espèces par le conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV), créé par le règlement (CE) n° 2100/94 du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1650/2003(6).

(2) Test guidelines relating to the conditions for the examination of the varieties have been issued by the Administrative Council of the Community Plant Variety Office (CPVO) established by Council Regulation (EC) No 2100/94 of 27 July 1994 on Community plant variety rights(5), as last amended by Regulation (EC) No 1650/2003(6), in respect of certain species.


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