Traduction de «communautaire des normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme européenne [ euronorme | norme communautaire ]
European standard [ Community standard | Euronorm ]

Normes de sécurité passive pour les centres correctionnels communautaires [ Normes de sécurité passive pour les CCC ]
Static Security Standards for Community Correctional Centres [ Static Security Standards for CCC ]

normative communautaire
Community rules

aide à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires
aid for early adaptation to future Community standards for SMEs

norme de concurrence communautaire
Community competition rule

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

Les normes des établissements résidentiels communautaires
Residential Community Facilities Standards

Manuel de normes pour les centres résidentiels communautaires pour adultes au Canada
Manual of Standards for Adult Community-based Residential Centres in Canada

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Vu l'importance, pour Afin de garantir un niveau de protection élevé de la santé humaine, de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine publique , il est nécessaire de fixer au niveau communautaire des normes communes de qualité des eaux destinées à la consommation humaine faisant ayant une fonction indicatrice d'indicateur, et de prévoir le contrôle du respect de ces normes.
(2) In view of the importance for human In order to ensure a high level of public health of the quality of water intended for human consumption protection , it is necessary to lay down at Community level common quality standards which have for water intended for human consumption serving an indicator function and to provide for the monitoring of the compliance with those standards.

(2) Vu l'importance, pour la santé humaine, de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, il est nécessaire de fixer au niveau communautaire des normes de qualité ayant une fonction indicatrice et de prévoir le contrôle du respect de ces normes.
(2) In view of the importance for human health of the quality of water intended for human consumption, it is necessary to lay down at Community level quality standards which have an indicator function and provide for the monitoring of the compliance with those standards.

Afin de réduire la pollution atmosphérique causée par les moteurs des engins mobiles non routiers, la directive établit, au niveau communautaire, des normes d'émissions maximales applicables à ces moteurs et des procédures de certification quant au respect de ces normes.
In order to reduce air pollution caused by the engines of non-road mobile machinery, the Directive specifies, at Community level, acceptable emission standards for these engines and certification procedures with respect to these standards.

(6) Il est donc nécessaire de disposer, dans le respect du principe de subsidiarité conformément à l'article 168, paragraphe 7, du traité FUE, au niveau communautaire, de normes communes de qualité et de sécurité pour l'obtention, le transport et l'utilisation des organes humains.
(6) There is therefore a need, while duly respecting the subsidiarity principle pursuant to Article 168(7) TFEU, for common quality and safety standards for the procurement, transport and use of human organs at Community level.

(6) Il est donc nécessaire de disposer, au niveau communautaire, de normes communes de qualité et de sécurité pour l'obtention, le transport et l'utilisation des organes humains.
(6) There is therefore a need for common quality and safety standards for the procurement, transport and use of human organs at Community level.

En ce qui concerne la directive 86/415/CEE, l’utilisation de pictogrammes conformes aux normes ISO 3767-1:1996 et ISO 3767-2:1996 comme symboles pour les commandes devrait être autorisée afin d’adapter les normes communautaires aux normes appliquées au niveau mondial pour les commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
As concerns Directive 86/415/EEC, the use of pictorials according to standards ISO 3767-1:1996 and ISO 3767-2:1996 as symbols for the controls should be allowed in order to adapt Community standards to the standards applied in the framework of controls of wheeled agricultural or forestry tractors worldwide.

«normes communautaires»: les normes établies par la Communauté dans les domaines de la protection de l'environnement, de la santé publique, de la santé des animaux et des végétaux, du bien-être des animaux et de la sécurité sur le lieu de travail;
‘Community standards’: the standards laid down by the Community in the fields of environmental protection, public health, animal and plant health, animal welfare and occupational safety;

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l'introduction dans le droit communautaire des normes internationales applicables en matière de pollution causée par les navires et l'instauration de sanctions — pénales et administratives — en cas d'infractions à ces normes afin de garantir un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement dans le transport maritime, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objectives of this Directive, namely the incorporation of the international ship-source pollution standards into Community law and the establishment of penalties — criminal or administrative — for violation of them in order to ensure a high level of safety and environmental protection in maritime transport, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

L'introduction dans le droit communautaire des normes internationales applicables en matière de pollution causée par les navires et l'instauration de sanctions, qui peuvent comprendre des sanctions pénales ou administratives en cas d'infractions à ces normes, est une mesure nécessaire pour atteindre un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement dans le transport maritime.
The incorporation of the international ship-source pollution standards into Community law and the establishment of sanctions, including both criminal or administrative sanctions, for violations of them is a necessary measure to achieve a high level of safety and environmental protection in maritime transport.