Vertaling van "communautaire de taux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

taux de croissance hors concours communautaire
growth rate excluding Community assistance

taux de remboursement communautaire des aides à la modernisation
Community reimbursement rate for modernisation aids

taux d'intervention communautaire pour le financement des actions PIM
rate of Community participation in financing IMP measures

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]
representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

taux de change [ cours de change | double taux de change ]
exchange rate [ dual exchange rate ]

Augmentation des taux de transaminase et d'acide lactique déshydrogénase
Elevation of levels of transaminase and lactic acid dehydrogenase [LDH]

Anomalies des taux d'enzymes sériques
Abnormal serum enzyme levels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces régions peuvent être divisées en: a) zones industrielles (8,5 %) aux taux de chômage supérieurs à la moyenne communautaire, au taux d'emploi dans l'industrie supérieur à la moyenne communautaire et en constante baisse, b) zones rurales (5,2 %) à densité de population inférieure à 100 habitants par kilomètre carré, au taux d'emploi dans le secteur agricole supérieur au double de la moyenne communautaire, au taux de chômage supérieure à la moyenne communautaire et dont la population présente une diminution progressive, c) zones urbaines (1,9 %) au chômage de longue durée supérieur à la moyenne communautaire, à l'indicateur de pauvreté élevé, à environnement social particulièrement défavorisé, à criminalité élevée, à faibles niveaux d'instruction, d) zones de pêche (0,3 %), e) zones mixtes (2,1 %).
These regions may be classed as: (a) industrial areas (8.5%) with unemployment rates higher than the Community average, with industrial employment greater than the Community average and in steady decline, (b) rural areas (5.2%) with a population density of fewer than 100 inhabitants per square kilometre, with an employment rate in the rural sector more than double the Community average, with an unemployment rate higher than the Community average and with a steadily declining population, (c) urban areas (1.9%) with long-term unemployment greater than the Community average, with a high level of poverty, with a particularly damaged social environment, with a high crime rate, with low educational performance, (d) fisheries areas (0.3%), (e) mixed areas (2.1%).

Le rapprochement accru au niveau communautaire du taux de taxation applicable au gazole professionnel répondrait d'une manière efficace au problème de la concurrence déloyale et aboutirait en définitive à un meilleur au fonctionnement du marché intérieur et à une réduction des dommages environnementaux.
Enhanced approximation at Community level of the level of taxation applicable to commercial gas oil would address the issue of unfair competition in an efficient manner and would eventually result in better functioning of the internal market and a reduction of damage to the environment.

Je voudrais souligner qu'il ne peut être question de fixer au niveau communautaire un taux d'alcoolémie pour l'ensemble des conducteurs de voitures.
I would like to underline the fact that there can be no question of setting EU level blood alcohol content limits for all drivers.

Lorsqu'un fait générateur est établi en vertu de la législation communautaire, le taux de change à appliquer est le dernier taux établi par la Banque centrale européenne (BCE) avant le premier jour du mois au cours duquel le fait générateur se produit.
When an operative event is fixed under Community legislation, the exchange rate to be used shall be the most recent rate set by the European Central Bank (ECB) prior to the first day of the month in which the operative event occurs.

D'autre part, seuls les planchers des taux normaux et réduits de TVA sont déterminés au niveau communautaire, les taux d'imposition effectifs étant, dans les faits, fixés par chaque État membre.
On the other hand, only minimum percentages of standard and reduced VAT rates are determined at Community level, while actual tax rates are effectively fixed by each Member State.

On peut citer, parmi les cas où l'Union a recouru à des instruments fondés sur le marché, la directive de 2003 relative à la taxe sur l'énergie (qui étend à d'autres produits énergétiques le système communautaire du taux d'imposition minimal des huiles minérales), ou encore, l'ETS, grâce auquel elle s'attache, depuis 2005, à satisfaire aux dispositions du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Examples where the EU has applied market-based instruments include the 2003 Energy Tax Directive, which extends the Community system of minimum tax rates from mineral oils to other energy products, and the EU-wide allowance trading scheme for greenhouse gas emissions, which is in place since 2005 to help achieve the Kyoto reduction targets.

À condition qu'ils respectent les niveaux minima de taxation prévus par la présente directive et soient conformes au droit communautaire, des taux de taxation différenciés peuvent être appliqués sous contrôle fiscal par les États membres dans les cas suivants:
Provided that they respect the minimum levels of taxation prescribed by this Directive and that they are compatible with Community law, differentiated rates of taxation may be applied by Member States, under fiscal control, in the following cases:

3. constate que cela a entraîné une sous-utilisation des crédits de paiement de 30 % en moyenne pour les objectifs 1 et 2 et de 60 % pour l'objectif 3, alors que pour les initiatives communautaires, le taux d'exécution pour les engagements et pour les paiements est de 89 %;
3. Notes that this resulted in underuse of payment appropriations of on average 30% for Objectives 1 and 2 and 60% for Objective 3, whilst Community initiatives show an implementation rate of 89% for commitment and payment appropriations;

pour une réduction du taux d'accises sur le fuel lourd en vue d'encourager l'utilisation de combustibles plus respectueux de l'environnement; cette réduction est spécifiquement liée à la teneur en soufre et le taux d'accises sur le fioul lourd doit correspondre au taux d'accises minimum sur le fioul lourd prévu par la législation communautaire,
for a reduction in the rate of taxation on heavy fuel oil to encourage the use of more environmentally friendly fuels; this reduction shall be specifically linked to sulphur content and the rate of duty charged on heavy fuel oil must correspond to the minimum rate of taxation on heavy fuel oil as provided for in Community law.

pour une réduction des taux d'accises sur le fioul lourd en vue d'encourager l'utilisation de combustibles plus respectueux de l'environnement; cette réduction est spécifiquement liée à la teneur en soufre et le taux de l'accise sur le fioul lourd doit correspondre au taux d'accises minimum sur le fioul lourd prévu par la législation communautaire,
for a reduction in the rate of excise duty on heavy fuel oil to encourage the use of more environmentally friendly fuels; this reduction shall be specifically linked to sulphur content and the rate of duty charged on heavy fuel oil must correspond to the minimum rate of duty on heavy fuel oil as provided for in Community law.