Traduction de «communautaire contre cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet communautaire de lutte contre la violence dans les écoles : Un modèle de partenariat entre la police et l'école [ Projet communautaire de lutte contre la violence dans les écoles : Un modèle de partenariat entre la police et l'école : résumé ]
The Anti-Violence Community School: A Police/School Partnership Model [ The Anti-Violence Community School: A Police/School Partnership Model: Summary Report ]

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE Declaration of policy on prevention and control of water pollution, including transboundary pollution

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

Le Comité des ressources communautaires de Calgary : une stratégie communautaire de lutte contre la criminalité
Community Resource Committee: A Community Based Strategy for Dealing with Youth Crime and Violence in Calgary

Programme communautaire de lutte contre le cancer [ Programme communautaire pour le traitement des personnes atteintes du cancer ]
Community Cancer Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une partie de ces efforts se reflètent dans l'augmentation substantielle des dépenses de protection sociale en pourcentage du PIB: de 22,9% en 1990 (contre 25,5% en moyenne communautaire) à 26,4% en 2000 (contre 27,3% en moyenne communautaire), ce qui tend à montrer une convergence par rapport à cette moyenne européenne.
Part of this effort is reflected in the substantial increase of social protection expenditures as a percentage of GDP: from 22,9% in 1990 (against 25,5% EU's average) to 26,4% in 2000 (against a 27,3% EU average), which shows a convergence to the EU average.

Alors qu'elle semble trop large pour la totalité des affaires en première instance, cette possibilité d'intervention paraît par contre opportune en appel de façon à permettre aux États membres et aux institutions communautaires de participer à l'évolution des questions juridiques en matière de législation sur le brevet communautaire.
While such intervention at the first instance seems too broad for the entirety of cases at first instance, such a possibility seems appropriate for the second instance allowing Member States and the institutions of the European Community to contribute to the development of legal questions of Community patent law.

La directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (3) définit les mesures minimales à prendre à l’échelle de l’Union pour lutter contre cette maladie.
Council Directive 2001/89/EC of 23 October 2001 on Community measures for the control of classical swine fever (3) introduces minimum measures to be applied within the Union for the control of classical swine fever.

La directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (3) établit les mesures communautaires minimales de lutte contre cette maladie.
Council Directive 2001/89/EC of 23 October 2001 on Community measures for the control of classical swine fever (3) introduces minimum Community measures for the control of that disease.

Cette décision comportait une indication des voies de recours attirant l’attention des requérantes sur la faculté que leur ouvrait l’article 230 CE de porter devant la juridiction communautaire un recours en annulation contre la décision d’attribution du marché, dans un délai de deux mois à compter de la date de la lettre.
4 The decision included information on legal remedies and drew the appellants’ attention to the right available to them under Article 230 EC to bring before the Community courts an action for annulment of the decision awarding the contract, within a period of two months from the date of the letter.

118 Selon le principe général du respect des droits de la défense, la personne contre laquelle est dirigé un grief de la part de l’administration communautaire doit avoir la possibilité de prendre position sur tout document que cette dernière entend utiliser contre elle.
118. According to the general principle that the rights of the defence must be observed, a person against whom an objection is directed by the Community administration must have the opportunity to comment on every document which the latter intends to use against him.

Différentes mesures permettent à l'Union européenne de lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants (action commune de 1997, extension du mandat d' Europol) ou la diffusion de messages à contenu illicite et préjudiciable sur Internet (plan d'action communautaire visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet. Toutefois, un acte consacré spécifiquement à la lutte contre la pédopornographie (c'est-à-dire la pornographie mettant en scène des enfants) sur Internet est apparu nécessaire en raison de l'ampleur prise par cette forme de criminalité.
Various measures enable the European Union to combat the sexual exploitation of children (1997 joint action, extension of Europol 's mandate) or the dissemination of messages with an illegal and harmful content on the Internet (Community action plan on promoting the safer use of the Internet). However, it has become necessary to introduce a specific instrument to combat child pornography on the Internet in view of the scale on which this form of crime is being perpetrated.

(3) considérant que plusieurs missions concernant des problèmes liés à l'ESB ont été effectuées au Portugal par l'office d'inspection et de contrôle vétérinaire et phytosanitaire de la Commission entre le 7 et le 12 juillet 1996 et par l'office alimentaire et vétérinaire de la Commission du 15 au 21 juin 1997 et du 11 au 15 mai 1998; que ces missions ont contribué à l'évaluation de l'application et de l'efficacité des mesures de protection contre l'ESB; que ces missions ont conclu qu'en dépit d'importantes améliorations, la gestion de tous les facteurs de risque n'était pas encore adéquate; qu'une mission de suivi a été effectuée par l'office alimentaire et vétérinaire entre le 28 septembre et le 2 octobre 1998; que cette mission a confirmé la plupart des conclusions des missions précédentes et constaté, en dépit d'une amélioration globale de la situation, la persistance de certaines carences dans la mise en oeuvre des mesures de lutte contre les facteurs de risque; que la forte augmentation de l'incidence des cas d'ESB, notamment depuis juin 1998, donne lieu à de sérieuses préoccupations concernant l'évolution à court terme de la maladie; que les résultats de cette mission permettent de conclure qu'en raison d'insuffisances constatées encore très récemment dans la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière d'identification et d'enregistrement des animaux, et des mesures de surveillance des EST et d'éradication de l'ESB, des garanties adéquates ne peuvent être fournies concernant les antécédents au regard de l'ESB des troupeaux d'origine et des troupeaux de transit, ainsi que des mères des bovins;
(3) Whereas missions on BSE-related issues have been carried out in Portugal by the Commission Office for Veterinary and Phytosanitary Inspection and Control from 7 to 12 July 1996 and by the Food and Veterinary Office of the Commission from 15 to 21 June 1997 and from 11 to 15 May 1998; whereas those missions contributed to the assessment of the application and effectiveness of measures to protect against BSE; whereas those missions concluded that, despite important improvements, not all risk factors were adequately managed; whereas a follow-up mission was conducted by the food and Veterinary Office from 28 September to 2 October 1998; whereas that mission confirmed most of the findings of the previous missions and observed, despite an overall improvement, certain continued shortcomings in the enforcement of the measures to control the risk factors; whereas the sharp increase in the incidence of BSE, in particular since June 1998, raises serious concerns with regard to the development of the disease in the near future; whereas on the basis of that mission it is concluded that due to deficiencies existing until very recently in the implementation of Community legislation on identification and registration of animals, and of measures on TSE surveillance and BSE eradication, no adequate guarantees can be provided regarding the BSE history of the herds of origin and herds through which bovine animals pass and regarding the dams of bovine animals;

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES MINISTRES DE LA SANTÉ DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, vu les traités instituant les Communautés européennes, considérant leur approche commune en matière de lutte contre le SIDA, dégagée dès 1986 et développée depuis (1), demeurent préoccupés par la progression de l'épidémie de SIDA dans les États membres de la Communauté et par ses conséquences sociales, économiques, juridiques et éthiques; rappellent leurs conclusions du 16 mai 1989 (2) affirmant que la contamination par injection de drogue est une préoccupation majeure des responsables de la santé; soulignent les très grands efforts entrepris par tous les États membres dans les domaines de la recherche, du traitement et de la prévention ainsi que l'important effort de coordination de la recherche entrepris au niveau communautaire; constatent que, malgré les progrès encourageants réalisés dans la recherche, des vaccins et traitements efficaces ne seront pas largement disponibles avant plusieurs années; rappellent l'importance de la coopération internationale, notamment avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Conseil de l'Europe; considèrent comme opportun de réaffirmer et de préciser, à l'intention de tous les citoyens européens, les principes qui doivent guider la prévention et la lutte contre le SIDA; rappellent en outre leurs conclusions du 15 mai 1987 (3) décidant l'élaboration d'un plan d'action et de coordination à retenir par les États membres et sur le plan communautaire; conviennent à cette fin de renforcer la coordination des actions nationales et communautaires et de promouvoir des activités d'intérêt commun.
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN COMMUNITIES AND THE MINISTERS FOR HEALTH OF THE MEMBER STATES, MEETING WITHIN THE COUNCIL, Having regard to the Treaties establishing the European Communities, Having regard to their common approach to combating AIDS, worked out in 1986 and subsequently expanded (1), Remain concerned by the increase in the AIDS epidemic in the Member States of the Community and by its social, economic, legal and ethical consequences; Recall their conclusions of 16 May 1989 (2) affirming that contamination by drug injection is a major concern of the health authorities; Stress the very considerable efforts made by all Member States in the fields of research, treatment and prevention as well as the major endeavour to coordinate research at Community level; Note that, in spite of encouraging progress achieved in research, effective vaccines and treatment will not be widely available for several years; Reiterate the importance of international cooperation, in particular with the World Health Organization (WHO) and the Council of Europe; Consider it advisable to reaffirm and specify, for the attention of all European citizens, the principles which should guide them in preventing and combating AIDS; Draw attention also to their conclusions of 15 May 1987 (3) in which they decided to draw up an action and coordination plan for adoption by the Member States and at Community level; Therefore agree to step up the coordination of national and Community projects and promote activities of common interest.