Traduction de «communautaire comme étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

clinique communautaire
Community clinic

infirmier communautaire
Community nurse

infirmière en santé communautaire
Community nurse

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire
community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La législation communautaire n’étant pas suffisamment élaborée dans ce domaine, le seul outil dont disposent les citoyens pour résoudre leurs problèmes est la jurisprudence de la Cour de justice, qui se fonde essentiellement sur les principes généraux du traité CE.
Due to lack of Community legislation, the Jurisprudence of the Court of Justice remains the only refuge for resolving citizens' problems, mainly on the basis of the general principles of the EC Treaty.

Ce que nous ferions—et c'est aussi pour reconnaître ce que le secteur communautaire fait déjà—c'est définir la partie communautaire comme étant non pas seulement la municipalité, ou même la municipalité et le système d'éducation, mais également le troisième secteur: Centraide, le secteur des affaires, etc.
What we would do is—and again this is to recognize what communities are already doing—we would define the community part as being not just the municipality and not even just the municipality and the educational system, but also the third sector—United Way, the business community, and so on.

Les 28 autres pays qui reconnaissent les médias communautaires comme étant le troisième palier s'appuient sur sa nature communautaire et sans but lucratif pour définir ce secteur.
All 28 of the other countries around the world that recognize community media as the third tier define it by non-profit community ownership.

Il y a lieu de considérer, dès lors, que le public concerné est constitué par tous les consommateurs communautaires moyens, étant donné que n’importe quel consommateur peut être intéressé par l’achat des produits en question.
It must therefore be considered that the relevant public is made up of all average Community consumers, given that any consumer may be interested in purchasing the goods in question.

Étant donné que le règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée oblige les États membres à arrêter les mesures qui s’imposent pour garantir l’efficacité de la lutte contre toutes les activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et activités connexes et que le règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l’accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires prévoit des dispositions relatives aux autorisations pour les navires de pêche communautaires d’exercer des activités de pêche en dehors des eaux communautaires et aux autorisations pour les navires de pêche des pays tiers d’exercer des activités de pêche dans les eaux communautaires, le présent règlement devrait être complémentaire de ces règlements et garantir l’absence de discriminations entre les ressortissants des États membres et ceux des pays tiers.
Given that Council Regulation (EC) No 1005/2008 of 29 September 2008 establishing a Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing , obliges the Member States to take appropriate measures to ensure the effectiveness of the fight against all illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing and associated activities and given that Council Regulation (EC) No 1006/2008 of 29 September 2008 concerning authorisations for fishing activities of Community fishing vessels outside Community waters and the access of third country vessels to Community waters establishes provisions on authorisations for Community fishing vessels to engage in fishing activities outside Community waters and on authorisations for third country fishing vessels to engage in fishing activities in Community waters, this Regulation should be complementary to these Regulations and ensure that there is no discrimination between Member States’ and third country nationals.

S’agissant, enfin, du grief selon lequel, le droit des marques étant harmonisé, l’OHMI aurait dû appliquer les mêmes exigences relatives au caractère distinctif que l’examinateur national, force est de constater que ce grief ne saurait être retenu, étant donné, d’une part, que le régime communautaire des marques est un système autonome et, d’autre part, qu’il est possible qu’une marque dépourvue de caractère distinctif dans un État membre ou dans le système communautaire ne le soit pas dans un autre État membre.
71 Finally, as regards the complaint that, in view of the harmonisation of trade mark law, OHIM ought to have laid down the same requirements in relation to distinctive character as the national examiner, it is clear that this complaint cannot be upheld, since, first, the Community trade mark regime is an autonomous system and, second, it is possible for a trade mark to be devoid of distinctive character in one Member State or in the Community system, but not so in another Member State.

Étant donné que le présent règlement prévoit que les directives qui constituent le cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques sont d'application sans préjudice de toute mesure spécifique adoptée en vue de la régulation des tarifs d'itinérance communautaire pour les appels de téléphonie vocale mobile, et étant donné qu'en application du présent règlement, il peut être fait obligation aux fournisseurs de services d'itinérance communautaire de modifier leurs tarifs d'itinérance au détail afin de respecter les exigences du présent règlement, de tels changements ne devraient pas faire naître le droit, pour les abonnés itinérants, dans le cadre des législations nationales de transposition du cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, de résilier leur contrat.
Since this Regulation provides that the Directives making up the 2002 regulatory framework for electronic communications are without prejudice to any specific measure adopted for the regulation of Community-wide roaming charges for mobile voice telephony calls, and since providers of Community-wide roaming services may be required by this Regulation to make changes to their retail roaming tariffs in order to comply with the requirements of this Regulation, such changes should not trigger for mobile customers any right under national laws transposing the 2002 regulatory framework for electronic communications to withdraw from their contracts.

La fédération recommande que des conseillers émanent du secteur communautaire (1055) La fédération recommande également que la Loi sur la radiodiffusion continue de reconnaître l'élément communautaire comme étant une composante intégrale du système canadien de radiodiffusion et que cette étude permette également de mieux définir cet élément.
The federation recommends having commissioners from the community sector (1055) The federation also recommends that the Broadcasting Act continue to recognize the community element as an integral component of the Canadian broadcasting system and that this study be used to better define that element.

En outre, la convention pluriannuelle de financement doit inclure toutes les dispositions communautaires importantes, étant donné qu'aucune législation communautaire n'est directement applicable dans un pays candidat avant l'adhésion.
In addition, the Multi-annual Financing Agreement must address all relevant Community provisions due to the fact that prior to accession, no Community legislation is directly applicable in any of the candidate countries.

Mme Eleni Bakopanos: Si l'on me permet de clarifier ma pensée, si l'on établit un système de justice qui est censé être plus sensible et être façonné par les gens eux-mêmes, les femmes ne finiront-elles pas par contribuer au façonnement du système de justice étant donné qu'il aura un caractère communautaire, et étant donné le fait, ne serait-ce que pour ça, que la majorité de la population est féminine?
Ms. Eleni Bakopanos: If I can make where I'm going with this clear, if we're establishing a justice system that is supposed to be more responsive and have community input, isn't the end result that the women will have more input into the justice system because it is community based and, if nothing else, because of the fact that you have more of a population that is female?