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ARP
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Animal grand producteur
Animal très producteur
Animal à grande production
Animmal fort producteur
Association de producteurs
Association des auteurs-réalisateurs-producteurs
Coordonnateur des services aux foyers communautaires
Coordonnatrice des services aux foyers communautaires
Droit communautaire
Droit de l'UE
Droit de l'Union européenne
Droit européen
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Groupement de producteurs
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisation de producteurs
Organisme communautaire autonome
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Organisme communautaire décentralisé
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Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Producteur cinéma et vidéo
Producteurs communautaires de thons
Productrice cinéma et vidéo
Réglementation communautaire
Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs

Traduction de «communautaire aux producteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
producteurs communautaires de thons

Community tuna producers


groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]

producer group [ producers' organisation ]


animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur

high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal


Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]

Association of Writers, Directors and Producers


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Programme d'aide aux producteurs victimes de la sécheresse [ Programme d'aide aux producteurs des Prairies victimes de la sécheresse ]

Crop Drought Assistance Program [ Prairie Crop Drought Assistance Program ]


Programme PHAER : Aperçu du système sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs [ Le PHAER : aperçu : système d'information sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs ]

PHAER: An Overview: The Producer Haul and Elevator Receipts Information System


producteur cinéma et vidéo | producteur cinéma et vidéo/productrice cinéma et vidéo | productrice cinéma et vidéo

executive producer | video & motion picture producer | audiovisual producer | video and motion picture producer


Coordonnateur des services aux foyers communautaires [ Coordonnatrice des services aux foyers communautaires ]

Coordinator, Community Residential Services


droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]

EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[5] Évaluation de l'aide communautaire aux producteurs traditionnels de bananes des ACP, apportée au titre du règlement 2686/94 (Nordic Consulting Group/Université de Birmingham/Synergie, janvier 2000.

[5] Evaluation of EU Assistance to ACP Banana Producers under Regulation 2686/94, Nordic Consulting Group/University of Birmingham/Synergie, January 2000.


Les services de la Commission ont officiellement informé les producteurs communautaires à l’origine de la demande, les autres producteurs communautaires, les producteurs-exportateurs des pays concernés, les importateurs/négociants, les utilisateurs et leurs associations représentatives notoirement concernés, ainsi que les représentants des gouvernements des deux pays exportateurs de l’ouverture du réexamen.

The Commission officially advised the applicant Community producers, the other Community producers, the exporting producers in the countries concerned, the importers/traders, users and their associations known to be concerned, as well as the representatives of the governments of both exporting countries, of the initiation of the review.


Pour pouvoir décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l’échantillon, la Commission a envoyé des formulaires d’échantillonnage demandant des renseignements spécifiques concernant le volume des ventes et les prix moyens de chacun des producteurs communautaires, des producteurs-exportateurs et des importateurs concernés.

In order to be able to decide whether sampling would be necessary and, if so, to select a sample, the Commission sent out sampling forms requesting specific information on the average sales volume and prices of each Community producer, exporting producer and importer concerned.


Dans le cadre de l’enquête au titre de l’expiration des mesures, des questionnaires ont été envoyés à toutes les parties notoirement concernées, c’est-à-dire aux deux producteurs communautaires, au producteur-exportateur indien, aux importateurs et aux utilisateurs connus et aux pouvoirs publics indiens.

Questionnaires were sent in the expiry review to all parties known to be concerned, namely to the two Community producers, to the exporting producer in India and to the known importers and users and to the GOI.


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Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie communautaire, elle précise l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en donnant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs.

Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers.


4. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle avec un pays tiers partie au protocole, être autorisé par la Commission, en accord avec l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée et avec le gouvernement du pays tiers concerné, à associer ses niveaux calculés de production fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, avec les niveaux calculés de production autorisés pour un producteur d’un pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale dudit producteur, pour autant que la somme des niveaux calculés de production des deux producteu ...[+++]

4. To the extent permitted by the Protocol, the Commission may, in agreement with both the competent authority of the Member State in which a producer’s relevant production is situated and the government of the third country Party concerned, authorise a producer to combine the calculated levels of production laid down in Article 10 and Article 11(2) with the calculated levels of production allowed to a producer in a third country Party under the Protocol and that producer’s national legislation for the purpose of industrial rationalisation with a third country Party, provided that the combined calculated levels of production by the two producers do not exceed the s ...[+++]


Lorsqu’une plainte est présentée par écrit au nom de l’industrie communautaire, elle identifie l’industrie au nom de laquelle elle est présentée en produisant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs.

Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers.


Ce règlement réglemente l'aide communautaire aux producteurs de betteraves et de cannes à sucre situés dans les États membres qui bénéficient de l'aide à la restructuration prévue par le règlement n° 320/2006.

This Regulation lays down rules for granting Community aid to sugar beet and cane growers in Member States eligible for restructuring aid under Regulation No 320/2006.


La Commission a officiellement informé la requérante, les producteurs communautaires cités dans la plainte, les autres producteurs communautaires, les producteurs-exportateurs, des importateurs, des fournisseurs et des utilisateurs, ainsi que les associations notoirement concernées et les représentants de la République de Corée et de Taïwan, de l'ouverture de l'enquête.

The Commission services officially advised the applicant, the Community producers included in the complaint, the other Community producers, the exporting producers, importers, suppliers and users as well as associations known to be concerned, and representatives of the Republic of Korea and Taiwan, of the opening of the investigation.


Le régime d'aide communautaire aux producteurs de certains agrumes est fondé sur des contrats liant, d'une part, les organisations de producteurs reconnues ou préreconnues au titre du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (2), et d'autre part, les transformateurs.

The Community aid scheme for producers of certain citrus fruits is based on contracts between, on the one hand, producer organisations recognised or provisionally admitted under Council Regulation (EC) No 2200/96 of 28 October 1996 on the common organisation of the market in fruit and vegetables (2) and on the other hand, processors.


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