Traduction de «communautaire auront atteint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

atteinte à la marque communautaire | contrefaçon de marque communautaire
infringement of a Community trade mark

Les personnes atteintes de maladies mentales et le système de justice pénale : Programmes communautaires innovateurs [ Les personnes atteintes de maladies mentales et le système de justice pénale ]
The Mentally Ill and the Criminal Justice System: Innovative Community-based Programs [ The Mentally Ill and the Criminal Justice System ]

Programme communautaire de lutte contre le cancer [ Programme communautaire pour le traitement des personnes atteintes du cancer ]
Community Cancer Program

Manuel sur les ressources communautaires destinées aux femmes atteintes du cancer du sein
Community Handbook on Resources for Women with Breast Cancer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La même année, l'avocat général se verra adjoindre un référendaire supplémentaire pour la procédure de réexamen, ce poste se justifiant par le fait que les jugements du Tribunal de première instance concernant des recours contre des arrêts du Tribunal du brevet communautaire auront atteint un nombre tel qu'ils devront être étudiés minutieusement en vue de possibles procédures de réexamen.
In the same year, one additional legal secretary for the Advocate General for review proceedings seems necessary as the judgments of the Court of First Instance on appeal against decisions of the Community Patent Court will have reached a number where their scrutiny in view of possible review proceedings justifies an additional post.

23. rappelle que, si des mesures temporaires pourront être appliquées pendant les trois premières années suivant l'adhésion, des mesures équivalentes ont été appliquées lors du dernier processus d'élargissement, pour le bénéfice de toutes les parties concernées; souhaite que ces mécanismes ne s'appliquent que dans les domaines bien spécifiques mis en avant par la Commission européenne, et pour une durée limitée; signale que les mesures destinées à garantir le bon fonctionnement des politiques communautaires ne pourront être suspendues qu'une fois que les indicateurs de référence établis par la Commission auront été atteints;
23. Points out that, although temporary measures may be applied during the first three years following accession, equivalent measures were applied during the previous enlargement process to the benefit of all parties concerned; hopes that these mechanisms will apply only to very specific areas identified by the Commission and for a limited period; points out that appropriate measures to ensure the proper functioning of EU policies can only be lifted when the benchmarks, as set by the Commission, have been fully met;

iii) des actions dont les objectifs seront mieux atteints et qui auront davantage d'effets au niveau communautaire qu'au niveau des États membres;
(iii) Actions with objectives and effects that are better achieved at Community level than at Member State level.

Indépendamment des dispositions prises dans l'État membre intéressé, et compte tenu du fait que des travaux entrepris pour la réalisation d'un projet financé à l'aide de fonds communautaires ne sont nullement conformes à ce que prévoit expressément ce projet, ce qui n'est pas sans ternir l'image de marque de la Commission, celle-ci entend-elle prendre des sanctions contre les responsables de cette atteinte au patrimoine lorsque les responsabilités auront été clairement établies?
Irrespective of the measures being carried out in the Member State concerned, and taking into account the harm done to the Commission's image by a project receiving European funding being executed in a manner contrary to that intended, does the Commission intend to impose any kind of sanction on those responsible for this aggression against the cultural heritage, once it has been established who they are?

Or, depuis deux ans, la Commission européenne a gelé l'aide communautaire à la construction des bateaux neufs et, par là même, celle des États membres, tant que les objectifs définis dans les plans d'orientation pluriannuels de destruction de navires n'auront pas été atteints.
But for two years now the European Commission has frozen Community aid for the construction of new vessels and, by the same token, that of Member States, until the objectives for the destruction of boats outlined in the multiannual guidance programmes have been reached.

Lorsque les marchés se seront étendus et qu'ils auront atteint leur maturité, le financement communautaire représentera 50 % des frais supplémentaires dus au format élargi.
In the larger, mature markets this will be 50% of the additional, wide-screen costs.

Il importe donc, sans ignorer que l'objectif de la libre circulation complète des ressortissants communautaires et des marchandises ne sera atteint que lorsque les problèmes de fond auront été résolus avec la réalisation totale du "Grand Marché sans frontières" fin 1992, d'accomplir les actions de nature à permettre aux citoyens de prendre conscience d'une identité européenne et de l'existence de la Communauté.
While complete freedom of movement for Community nationals and goods cannot be attained until the substantive problems have been solved with the completion of the single market end 1992, we should still do what we can to enable the people of Europe to become aware of a European identity and the existence of the Community.

Il souhaite être saisi, lors de sa prochaine réunion, des résultats concrets qui auront été atteints d'ici-là dans ce domaine. b) Le Conseil européen prend note que des progrès satisfaisants ont été réalisés dans la mise en place d'une politique appropriée vis-à-vis des pays de l'Europe de l'Est en assurant la cohérence entre les politiques communautaires et celles convenues au sein de la coopération politique, conformément à l'article 3O, international. d) Le Conseil européen réaffirme son engagement en faveur de relations transatlantiques étroites et globales et il note avec satisfaction les relations de coopération qui ont déjà été établies avec la nouvelle administration américaine.
It hoped to be apprised at its next meeting of concrete results obtained in the meantime in this area (b) The European Council noted that satisfactory progress had been made in establishing an appropriate policy towards the East European countries ensuring consistency between Community policies and those agreed within political co- operation, in accordance with Article 30(5) of the Single Act.