Vertaling van "communautaire au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour d'appel commune | Cour d'appel commune en matière de brevets communautaires | CAC [Abbr.]
Common Appeal Court | Community Patent Appeal Court | CAC [Abbr.] | COPAC [Abbr.]

cour d'appel commune | cour d'appel pour le brevet communautaire | COPAC [Abbr.]
Community Patent Appeal Court | COPAC [Abbr.]

Cour d'Appel Commune en matière de brevet communautaire
Common Appeal Court for Community Patents

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

Programme de formation en cours d'emploi des infirmières en santé communautaire
Community Health Nursing Inservice Program

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

Cour d'appel pour le brevet communautaire
Community Patent Appeal Court

Formulaire d'évaluation - Cours conjoint offert par le Programme de santé communautaire pour les nouveaux arrivants
Evaluation Form - Community Health Program for Newcomers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) rend disponible jusqu’à 20 % de la programmation diffusée sur le canal communautaire au cours de chaque semaine de radiodiffusion aux sociétés de télévision communautaire pour la programmation d’accès à la télévision communautaire, si l’une ou plusieurs de ces sociétés sont exploitées dans une zone de desserte autorisée;
(c) shall, if one or more community television corporations are in operation in a licensed area, make available to them up to 20% of the programming distributed on the community channel in each broadcast week for community access television programming; and

d) rend disponible, à chaque société de télévision communautaire qui en fait la demande, un minimum de quatre heures de programmation d’accès à la télévision communautaire au cours de chaque semaine de radiodiffusion, si l’une ou plusieurs sociétés de télévision communautaire sont exploitées dans une zone de desserte autorisée.
(d) shall, if one or more community television corporations are in operation in a licensed area, make available to each of them, on request, not less than four hours of community access television programming in each broadcast week.

de la quantité annuelle totale pour l’ensemble de la Communauté, telle que déterminée en vertu de l’article 9, multipliée par la part des émissions des installations qui ne sont pas couvertes par le paragraphe 3 dans les émissions totales moyennes vérifiées au cours de la période 2005-2007 en provenance d’installations incluses dans le système communautaire au cours de la période 2008-2012; et
the annual Community-wide total quantity, as determined pursuant to Article 9, multiplied by the share of emissions from installations not covered by paragraph 3 in the total average verified emissions, in the period from 2005 to 2007, from installations covered by the Community scheme in the period from 2008 to 2012; and

1. En ce qui concerne les installations qui ont été incluses dans le système communautaire au cours de la période 2008-2012 au titre de l’article 24, paragraphe 1, la quantité de quotas à délivrer à compter du 1er janvier 2013 est adaptée pour tenir compte de la quantité annuelle moyenne de quotas délivrés pour ces installations au cours de la période de leur inclusion, elle-même adaptée en utilisant le facteur linéaire visé à l’article 9.
1. In respect of installations that were included in the Community scheme during the period from 2008 to 2012 pursuant to Article 24(1), the quantity of allowances to be issued from 1 January 2013 shall be adjusted to reflect the average annual quantity of allowances issued in respect of those installations during the period of their inclusion, adjusted by the linear factor referred to in Article 9.

6. Les accords visés au paragraphe 5 prévoient l’utilisation, dans le système communautaire, de crédits provenant de types de projets dont l’utilisation a été autorisée dans le cadre du système communautaire au cours de la période 2008-2012, y compris de technologies liées aux énergies renouvelables ou à l’efficacité énergétique qui stimulent le transfert technologique et le développement durable.
6. Any agreements referred to in paragraph 5 shall provide for the use of credits in the Community scheme from project types which were eligible for use in the Community scheme during the period from 2008 to 2012, including renewable energy or energy efficiency technologies which promote technological transfer and sustainable development.

a)de la quantité annuelle totale pour l’ensemble de la Communauté, telle que déterminée en vertu de l’article 9, multipliée par la part des émissions des installations qui ne sont pas couvertes par le paragraphe 3 dans les émissions totales moyennes vérifiées au cours de la période 2005-2007 en provenance d’installations incluses dans le système communautaire au cours de la période 2008-2012; et
(a)the annual Community-wide total quantity, as determined pursuant to Article 9, multiplied by the share of emissions from installations not covered by paragraph 3 in the total average verified emissions, in the period from 2005 to 2007, from installations covered by the Community scheme in the period from 2008 to 2012; and

Je désire en savoir davantage sur le développement local en ce qui a trait aux programmes d'accès communautaire de la région de Vancouver, vu que vous en avez parlé tous les deux et que vous avez indiqué que Shaw a décidé de mettre la main sur ce canal communautaire au cours des deux ou trois dernières années.
I want to hear more about this local development with respect to community access programming here in Vancouver, because both of you have touched on it and you've indicated that Shaw has moved in on this community channel in the last two or three years.

(21) Toute action en matière de contenu devrait venir en complément d'autres initiatives communautaires en cours et être appliquée en synergie avec les actions menées au titre du cinquième programme-cadre pour la recherche et le développement, du programme-cadre pour la culture, des programmes Media ainsi qu'avec les actions communautaires concernant l'éducation, les actions en faveur des PME, les Fonds structurels, le plan d'action "e-Europe" et le plan d'action relatif au capital-risque.
(21) Any content policy action should be complementary to other ongoing Community initiatives, and be performed in synergy with actions under the fifth framework programme for research and development, the framework programme for culture, the media programmes, with Community education actions, SME actions, with the Structural Funds, with the eEurope action plan and the risk capital action plan.