Traduction de «communautaire afin d'ouvrir » (Français → Anglais) :

Le Conseil a déjà invité les États membres à vérifier la compatibilité des législations nationales avec la réglementation communautaire afin de lever les obstacles et d'ouvrir la concurrence sur le marché intérieur.
The Council has already invited Member States to screen existing domestic legislation for compatibility with EU rules in order to remove market barriers and open up competition in the internal market.

45. souscrit totalement au règlement régissant les exigences en matière de traduction pour le futur brevet de l'Union européenne, qui donnera enfin corps à ce dernier et qui confortera l'Europe dans son rôle d'élément moteur de l'innovation et de la concurrence dans le monde; souscrit également à la révision du régime de la marque communautaire afin d'améliorer la qualité du système et de lui ouvrir de meilleures perspectives;
45. Supports strongly the regulation governing translation requirements for the future EU patent, which will finally make the EU patent a reality and reinforce Europe as a driving force of innovation and competition in the world; further supports the review of the Community Trade Mark system to achieve higher quality and better prospects for this system;

constate que l'interprétation du concept de partenariat est désormais bien plus large qu'initialement prévu, et propose dès lors qu'à l'avenir, le partenariat public-privé soit défini plus clairement, afin d'englober les relations d'une durée relativement longue, la prise de risque commune et un engagement économique important; considère dès lors vital de définir de manière plus concrète le concept de partenariat public-privé afin de pouvoir ouvrir un débat pertinent sur la poursuite éventuelle des initiatives communautaires;
has observed that the idea of partnership has come to be interpreted much more widely than was originally intended, and it therefore proposes that public-private partnerships in future be defined more narrowly, to mean long-term relationships, joint risk-taking and major financial commitment. The Committee therefore considers that it is extremely important to better define the concept of public-private partnership, in order to ensure an appropriate debate about any future Community initiatives;

L'objectif du règlement n° 11/98 était précisément d'adapter et de simplifier le règlement n° 684/92 qui constituait la première initiative législative communautaire afin d'ouvrir le marché des transports internationaux de passagers.
The objective of Regulation No 11/98 was precisely to adapt and simplify Regulation No 684/92 which was the first Community legislative initiative to open up the international passenger transport market.

Afin de faciliter l'intégration des infrastructures nationales dans INSPIRE, les États membres devraient donner accès à leurs infrastructures par l'intermédiaire d'un portail communautaire exploité par la Commission, ainsi que par les points d'accès qu'ils décident d'ouvrir.
In order to assist the integration of the national infrastructures into Inspire, Member States should provide access to their infrastructures through a Community geo-portal operated by the Commission, as well as through any access points they themselves decide to operate.

La stratégie communautaire d’accès aux marchés a été lancée en 1996 afin de faciliter l’application des accords commerciaux multilatéraux et bilatéraux et d’ouvrir les marchés des pays tiers.
The EU's Market Access Strategy was launched in 1996 to help enforce multilateral and bilateral trade deals and open third country markets.

C'est pourquoi le Parlement a présenté à l'époque des amendements afin, d'une part, de garantir la possibilité de remplir les formalités douanières par le biais de la déclaration informatique, mais sans que cela implique d'ouvrir une porte dérobée qui facilite la fraude et, d'autre part, de garantir que la réglementation douanière soit appliquée de manière correcte et uniforme sur l'ensemble du territoire communautaire afin d'éviter de la sorte des situations de concurrence déloyale.
At the time Parliament therefore introduced some amendments with the aim, on the one hand, of guaranteeing the possibility of conducting customs procedures by means of computerised declarations, but without this unwittingly opening up the back door to fraud. On the other hand, the aim was to ensure that customs rules were applied correctly and consistently across the whole of the Community, in order to prevent situations of unfair competition.