Traduction de «communautaire actuel devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les règles communautaires actuelles
the Community's existing arrangements

état actuel du droit communautaire
current Community law | current Community legislation

Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État
Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les ressources, le plan d'action suppose que le budget actuellement affecté aux programmes communautaires, dont SAVE, devrait être au moins maintenu au niveau actuel.
With regard to resources, the Action Plan assumes that present budget levels for Community programmes, including SAVE, will be at least maintained.

53. demande à la Commission d'expliquer dans un programme de travail spécifique, comment elle compte honorer sa promesse d'augmenter les crédits communautaires actuels et prévus en faveur de l'aide au commerce, qui passeraient d'environ 850 millions d'EUR, en moyenne annuelle, à un milliard d'EUR par an; fait observer à cet égard, que l'additionnalité de l'aide au commerce devrait se concevoir par référence à un niveau de base concret, convenu, comme par exemple la moyenne des années 2002 à 2004;
53. Calls on the Commission to explain, in a specific work programme, how it is going to implement its pledge to increase current and planned Community funding to support AfT from the current average of approximately EUR 850 million per year to EUR 1 billion per year; notes, in this regard, that AfT additionality should be achieved by reference to an agreed base-line such as, for example, the average of 2002-04;

L'identification des besoins régionaux devrait tenir compte des initiatives communautaires actuelles en faveur des TIC, notamment de l'initiative «i2010 — une société de l'information pour la croissance et l'emploi»
The identification of regional needs should take into account existing Community initiatives in favour of ICTs, in particular the i2010 — a European Information Society for growth and employment

La législation communautaire actuelle devrait, si elle est mise en œuvre de manière rigoureuse, suffire pour empêcher l’infection d’autres animaux.
The current Community legislation should, if rigorously implemented, be sufficient to prevent new animals from becoming infected.

Toutefois, la directive ne devrait pas accorder plus de droits que ceux déjà prévus dans la législation communautaire actuelle dans le domaine de la sécurité sociale aux ressortissants de pays tiers dont le statut relève de plus d'un État membre.
Nevertheless, this Directive should not confer more rights than those already provided in existing Community legislation in the field of social security for third-country nationals who have cross-border elements between Member States.

Et combien de temps faudra-t-il attendre avant que le budget communautaire actuel - qui est limité à 1,27 % du PIB des États membres - soit enfin considéré insuffisant pour stabiliser une zone monétaire unique, en particulier après le programme d’élargissement, qui est imminent puisqu’il devrait être lancé en 2004, et notamment au cas où un choc asymétrique frapperait un des États membres, qui devrait alors être renfloué par un fonds communautaire central ?
And how long before the current EU budget – which is capped at 1.27% of the Member States' GDP – is deemed to be insufficient to stabilise a single currency zone, particularly after the imminent enlargement programme, which is presumably going to start by 2004, and particularly if there is an asymmetric shock to one of the Member States, which will need bailing out by some central EU fund?

À l'instar de ce qui est actuellement prévu par les directives 2001/83/CE et 2001/82/CE, la validité d'une autorisation communautaire de mise sur le marché devrait avoir une durée initiale limitée à cinq ans, à l'issue de laquelle elle devrait être renouvelée.
In line with the current provisions of Directives 2001/83/EC and 2001/82/EC, the term of validity of a Community marketing authorisation should be limited initially to a period of five years, upon the expiry of which it should be renewed.

(35) À l'instar de ce qui est actuellement prévu par les directives 2001/83/CE et 2001/82/CE, la validité d'une autorisation communautaire de mise sur le marché devrait avoir une durée initiale limitée à cinq ans, à l'issue de laquelle elle devrait être renouvelée.
(35) In line with the current provisions of Directives 2001/83/EC and 2001/82/EC, the term of validity of a Community marketing authorisation should be limited initially to a period of five years, upon the expiry of which it should be renewed.

Le recours à un comité unique pour le mécanisme communautaire actuel et le programme d'action communautaire en faveur de la protection civile devrait garantir la cohérence et la complémentarité.
Use of the same Committee for the present Community mechanism as for the existing Community Action Programme in the field of civil protection should ensure consistency and complementarity.