Traduction de «communautaire actuel dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les règles communautaires actuelles
the Community's existing arrangements

Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État
Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework

état actuel du droit communautaire
current Community law | current Community legislation

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

infirmière en santé communautaire
Community nurse

infirmier communautaire
Community nurse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'échelle de l'Union européenne, les programmes communautaires actuels tels que le programme-cadre de recherche, le programme Énergie intelligente - Europe et le programme énergétique européen pour la relance[16] (pour les technologies de piégeage et de stockage du carbone et pour les parcs éoliens en mer) constituent des instruments naturels par rapport aux objectifs, mais les ressources actuelles sont insuffisantes pour réaliser toutes les actions proposées dans le plan SET.
At EU level, current Community Programmes, such as the Research Framework Programme and the Intelligent Energy-Europe Programme, and the European Energy Programme for Recovery[16] (for CCS and offshore wind), are the natural instruments for the purpose, but current resources are not on the scale needed to address all the actions proposed in the SET-Plan.

Enfin, dans le contexte plus large de l’intégration des questions de migration dans la politique de développement, il sera important de compléter les efforts communautaires actuels en abordant à l'avenir le problème de la simplification des transferts des rémunérations des travailleurs immigrés vers leur pays d'origine, qui est actuellement d’une importance fondamentale pour la stabilité macroéconomique de l'Albanie.
Finally, in the broader context of integrating migration issues into development policy, it will be important to complement existing Community efforts by addressing in the future the issue of facilitating transfer of remittances, which are currently of fundamental importance for Albania’s macro-economic stability.

Dans son évaluation, la Commission prend en considération les effets estimés, actuellement et dans le futur, sur la qualité de l’air ambiant dans les États membres, des mesures qui ont été prises par les États membres, ainsi que les effets estimés, sur la qualité de l’air ambiant, des mesures communautaires actuelles et des mesures prévues, que doit proposer la Commission.
In its assessment, the Commission shall take into account estimated effects on ambient air quality in the Member States, at present and in the future, of measures that have been taken by the Member States as well as estimated effects on ambient air quality of current Community measures and planned Community measures to be proposed by the Commission.

33. Le droit communautaire actuel, y compris les règles de Schengen, ne prévoit aucune disposition concernant la régularisation, c'est-à-dire la décision discrétionnaire d’accorder le droit de séjourner légalement sur le territoire; ces décisions relèvent actuellement du pouvoir discrétionnaire des États membres.
33. Current Community law, including Schengen rules, does not contain provisions on regularisations, i.e. the discretionary decision to grant a legal stay on the territory; such decisions are at present a matter of the exercise of Member States´ discretion.

La Commission a présenté une communication - un document de discussion - tout à fait judicieuse, avançant des options qui prévoient soit d'ajouter les crevettes et les cuisses de grenouille à la liste communautaire actuelle, soit de recourir aux listes plus larges arrêtées par des États membres, soit de s'en tenir à la liste communautaire actuelle.
The Commission came forward with a perfectly sensible communication – a discussion paper – with its options of the current EU list, plus shrimps and frogs’ legs, of the current wider Member States' list, or of the current EU list alone.

F. considérant que la proposition de codifier et de simplifier (plutôt que de déréglementer) la législation communautaire actuelle dans ce domaine est en harmonie avec le vaste projet visant à simplifier et à améliorer l'acquis communautaire en général tel qu'il se reflète dans la communication de la Commission (COM(2001) 726) ainsi que dans son plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" (COM(2002) 278),
F. whereas the proposal to codify and simplify (rather than deregulate) the existing Community legislation in this area sits well with the wider project to simplify and improve the acquis communautaire in general, which is reflected in the Commission communications on simplifying and improving the regulatory environment (COM(2001) 726) and (COM(2002) 278),

F. considérant que la proposition de codifier et de simplifier (plutôt que de déréglementer) la législation communautaire actuelle dans ce domaine est en harmonie avec le vaste projet visant à simplifier et à améliorer l'acquis communautaire en général,
F. Whereas the proposal to codify and simplify (rather than de-regulate) the existing Community legislation in this area sits well with the wider project to simplify and improve the acquis communautaire in general,

Et combien de temps faudra-t-il attendre avant que le budget communautaire actuel - qui est limité à 1,27 % du PIB des États membres - soit enfin considéré insuffisant pour stabiliser une zone monétaire unique, en particulier après le programme d’élargissement, qui est imminent puisqu’il devrait être lancé en 2004, et notamment au cas où un choc asymétrique frapperait un des États membres, qui devrait alors être renfloué par un fonds communautaire central ?
And how long before the current EU budget – which is capped at 1.27% of the Member States' GDP – is deemed to be insufficient to stabilise a single currency zone, particularly after the imminent enlargement programme, which is presumably going to start by 2004, and particularly if there is an asymmetric shock to one of the Member States, which will need bailing out by some central EU fund?

L'Honorable Parlementaire aura sans doute connaissance des initiatives communautaires actuelles et futures dans le domaine de la santé publique susceptibles d'être pertinentes pour la question de l'Honorable Parlementaire, par exemple l'actuel programme d'action communautaire en matière de surveillance de la santé et le projet de programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique.
The Honourable Member is doubtless aware of current and future Community-level public health initiatives relevant to the question put, such as the current Community Programme on health supervision, and the proposed Community Action Programme in the field of public health.

(2) Si le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur dans les États membres, en combinaison avec les mécanismes du régime transitoire, assure un fonctionnement acceptable de ce régime, il convient toutefois d'éviter, au moins pendant la période de mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie de simplification et de modernisation de la législation communautaire actuellement en vigueur en matière de TVA, telle qu'exposée dans la communication de la Commission du 7 juin 2000, qu'une différence grandissante entre les taux normaux de TVA appliqués par les États membres ne conduise à des déséquilibres structurels au sein de la Communauté et à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d'activité.
(2) While the standard rate of value added tax currently in force in the various Member States, combined with the mechanism of the transitional system, has ensured that this system has functioned to an acceptable degree, it is nonetheless important to prevent a growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States from leading to structural imbalances in the Community and distortions of competition in some sectors of activity, at least in the period in which a new VAT strategy is being implemented to simplify and modernise current Community legislation on VAT, as set out in the Commission Communication of 7 June 2000.