Vertaling van "communautaire a subi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Renforcer le soutien communautaire à la population : planification de la santé mentale en Ontario [ Renforcer le soutien communautaire à la population ]
Building Community Support for People: A Plan for Mental Health in Ontario [ Building Community Support for People ]

peau qui a subi un travail d'allongement
dropped furskin

personne qui a subi des traitements de déstructuration [ personne destructurée ]
depatterned patient [ depatterned person ]

blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Staff injury or damage

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

infirmière en santé communautaire
Community nurse

infirmier communautaire
Community nurse

droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]
EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'article 38 du règlement (CE) no 1698/2005 dispose que l'aide communautaire est accordée aux agriculteurs afin de compenser, dans les zones concernées, les coûts supportés et la perte de revenus subie en raison des désavantages résultant de la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages , de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Article 38 of Regulation (EC) No 1698/2005 establishes Community support for farmers to compensate for costs incurred and income foregone as a result of disadvantages in the areas concerned related to the implementation of Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds , Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora and Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy

Il déroge au système relatif à la marque communautaire dans la mesure où il n'est pas prévu que les dispositions nationales concernant la réparation du préjudice subi à cause du comportement du titulaire du brevet ou concernant l'enrichissement sans cause puissent s'appliquer.
It departs from the system relating to the Community trade mark in that no provision is made for the application of national provisions concerning compensation for damage suffered as a result of the behaviour of the proprietor or concerning unjust enrichment.

15. rappelle sa résolution du 25 avril 2007 sur le Livre vert sur les actions en dommages et intérêts pour infractions aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante et insiste sur le fait que la proposition législative en suspens à ce sujet doit reprendre le contenu de la résolution du Parlement du 26 mars 2009 sur le Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infractions aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante ; réaffirme que la Commission doit présenter sans délais superflus une initiative législative ayant pour but de faciliter l'exercice d'actions individuelles et collectives visant à obtenir un dédommagement effectif pour les préjudices subis en raison d'infractions au droit de la concurrence communautaire et qu'il convient de veiller à ce que cette initiative s'inscrive dans une approche horizontale, évite les excès du système nord-américain et soit adoptée selon la procédure législative ordinaire (codécision);
15. Recalls its resolution of 25 April 2007 on the Green Paper on damages actions for breach of the EC antitrust rules and stresses that the pending legislative proposal in relation thereto should include the content of Parliament's resolution of 26 March 2009 on the White Paper on damages actions for breach of the EC antitrust rules ; stresses the need for the Commission to propose legislation, without watering it down unnecessarily, to facilitate individual and class-action claims for effective compensation for damages resulting from breaches of EU antitrust law; such legalisation must be cross-cutting in nature, avoid the excesses of the North American system and be adopted using the ordinary legislative procedure (codecision);

Depuis l’instauration de la ressource basée sur le PNB en 1988, la part de chaque composant dans les recettes communautaires a subi un changement spectaculaire:
From the introduction of the GNP-based resource in 1988 until today the share of each individual component in the Community's revenue has undergone a dramatic change:

1. se félicite de la présentation du livre blanc et souligne que les règles communautaires de la concurrence et, en particulier, leur application efficace, exigent que toute victime d'infraction au droit communautaire de la concurrence puisse demander réparation pour le préjudice subi;
1. Welcomes the White Paper and stresses that the EC competition rules and, in particular, their effective enforcement, require that victims of breaches of the EC competition rules must be able to claim compensation for the damage suffered;

2. Le titulaire d'une marque communautaire collective peut réclamer, au nom des personnes habilitées à utiliser la marque, réparation du dommage subi par celles-ci du fait de l'usage non autorisé de la marque.
2. The proprietor of a Community collective mark shall be entitled to claim compensation on behalf of persons who have authority to use the mark where they have sustained damage in consequence of unauthorised use of the mark.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir assurer la protection et la conservation du milieu marin, éviter sa détérioration et, lorsque cela est réalisable, assurer la restauration de ce milieu dans les zones où il a subi des dégradations, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de la présente directive, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut arrêter des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l’article 5 du traité.
Since the objectives of this Directive, namely protection and preservation of the marine environment, the prevention of its deterioration and where practicable the restoration of that environment in areas where it has been adversely affected, cannot be sufficiently achieved by Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the Directive, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Si la ratification par les Etats Membres de la LLMC implique une couverture de toutes les créances maritimes nées à l'occasion d'un dommage subis du fait de l'exploitation d'un navire, il est important que les dispositions communautaires complémentaires durcissant le régime de limitation de la responsabilité ne s'appliquent qu'aux préjudices subis par les personnes et les biens qui ne sont pas directement concernés par le voyage maritime.
Although ratification by the Member States of the LLMC Convention would mean that all maritime claims deriving from damage suffered as a consequence of the operation of a ship were covered, it is important that the supplementary Community provisions strengthening the limited liability regime apply only to damage suffered by persons and goods not directly involved in the maritime transport.

73. regrette l'absence d'action communautaire dans un secteur aussi sensible pour l'économie des zones touchées que l'est le tourisme, qui a subi un grave préjudice; demande au Conseil et à la Commission d'adopter les mesures requises pour faire face aux problèmes que le secteur du tourisme connaîtra, à court et à long terme, dans les régions littorales touchées par des catastrophes environnementales telle celle du Prestige, y compris des aides en faveur de ceux qui ont subi un dommage, des incitations à la reprise de l'initiative privée et des campagnes de promotion, une fois que les dommages causés à l'environnement auront été pleinement réparés;
73. Deplores the lack of Community action in a sector that is so sensitive for the economies of the areas affected, namely tourism, which has been seriously jeopardised; calls on the Council and the Commission to adopt the necessary measures to address problems in the tourism sector in the short and long term in coastal areas hit by environmental disasters like that caused by the Prestige, including aid to those affected, incentives for the recovery of private initiative and promotional campaigns, once the environmental damage has been fully rectified;

1. Avec toute la diligence nécessaire et, en tout état de cause, au plus tard quinze jours après que la personne physique ayant droit à indemnisation a été identifiée, le transporteur aérien communautaire verse à cette personne une avance lui permettant de faire face à ses besoins immédiats, en proportion du préjudice matériel subi.
1. The Community air carrier shall without delay, and in any event not later than fifteen days after the identity of the natural person entitled to compensation has been established, make such advance payments as may be required to meet immediate economic needs on a basis proportional to the hardship suffered.