Vertaling van "communautaire a prouvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Renforcer le soutien communautaire à la population : planification de la santé mentale en Ontario [ Renforcer le soutien communautaire à la population ]
Building Community Support for People: A Plan for Mental Health in Ontario [ Building Community Support for People ]

Développement des capacités communautaires et mobilisation de la communauté pour promouvoir la santé mentale des jeunes : L'histoire des habitants de West Carleton - Évolution du programme des aidants communautaires à la suite de suicides chez les jeunes
Community Capacity Building and Mobilization in Youth Mental Health Promotion: The Story of the Community of West Carleton - How the Community Helper Program Evolved from a Community's Experience with Youth Suicide

Association de développement communautaire à Terre-Neuve
Community Development Association in Newfoundland

non prouvé
Unproven (qualifier value)

prouvé
Proven (qualifier value)

histologiquement prouvé
biopsy proven

ce pays a prouvé par son passé que
this country by its record has proved

droit acquis | droit prouvé
accrued right | accruing right | acquired right | established right

infirmier communautaire
Community nurse

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vingt ans d'expérience de programmes de recherche européens mis en oeuvre sur la base de la «méthode communautaire» ont prouvé l'efficacité des activités de RDT menées en coopération et la valeur des projets en collaboration pour fédérer les efforts des entreprises en vue d'atteindre l'excellence en matière de recherche et montré leur valeur pour l'argent investi en encourageant une compétition réelle et une collaboration à un niveau européen.
The experience of 20 years of European Research Programmes implemented on the basis of the "Community method" has proven the effectiveness of co-operative RTD activities and the value of collaborative projects in federating industrial effort leading to research excellence and value for money by fostering true competition and collaboration at a European level.

Si la procédure actuelle de contrôle et de poursuite a bien prouvé son efficacité avec un taux de saisine de la Cour de Justice équivalant à 10% seulement du volume des infractions présumées (c.f. encadré p.4), il faut anticiper l'accroissement mécanique des tâches découlant du futur élargissement et tenir compte aussi de l'extension de l'acquis communautaire.
While the current control and referral procedure has proved its effectiveness with a rate of referral to the Court of Justice of only 10% of suspected infringements (see box on p. 4), an automatic increase in this work following enlargement is to be expected and account must also be taken of the extension of the Community acquis.

En deuxième lieu, dans ce type de projets, le passage obligatoire par les institutions et procédures communautaires a prouvé qu'il était un frein et un facteur négatif, multipliant les contraintes idéologiques, là où la coopération intergouvernementale a prouvé son efficacité.
Secondly, in projects of this kind, the fact that they had to go through Community institutions and procedures proved a hindrance and a negative factor, adding to the ideological constraints, where intergovernmental cooperation turned out to be effective.

2. Quiconque prouve que le demandeur d'une marque communautaire a affirmé qu'après l'enregistrement de la marque il se prévaudra de celle-ci à son encontre peut consulter le dossier avant la publication de la demande et sans l'accord du demandeur.
2. Any person who can prove that the applicant for a Community trade mark has stated that after the trade mark has been registered he will invoke the rights under it against him may obtain inspection of the files prior to the publication of that application and without the consent of the applicant.

En résumé, les mesures appropriées de lutte contre la fraude sont mises en œuvre, et avec les filtres douaniers que l'on vient d'évoquer, elles constituent une série d'instruments adéquats, sous le contrôle des institutions communautaires, pour un fonctionnement et un contrôle adéquats des contingents communautaires, qui n'ont rien à voir, comme cela a été prouvé, avec la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
To summarise, the appropriate anti-fraud measures are being implemented, and along with the customs filters previously mentioned they constitute an adequate set of instruments, under the control of the Community institutions, for the correct functioning and monitoring of the Community quotas, which, as has been proven, have nothing to do with illegal, unreported and unregulated fishing.

Le problème, c’est l’entretien des navires, comme le prouve le récent naufrage au large des côtes norvégiennes du Rocknes, un navire à double coque; c’est que nous ne disposons pas de ports de refuge, en violation totale avec la législation communautaire; c’est que nous ne procédons pas à des contrôles portuaires corrects, de nouveau en violation de la législation communautaire; c’est surtout, si je puis m’exprimer ainsi, que les États membres n’appliquent pas la bonne législation communautaire dont nous nous sommes dotés dans l’Union européenne.
It is also the maintenance of ships, as demonstrated by the recent shipwreck of the double-hull cargo vessel, the Rocknes, off the coast of Norway, it is that we do not have ports of refuge, in violation of Community legislation, it is that we do not conduct proper port controls, again in violation of Community legislation. It is overall, if I may say so, that the Member States do not apply what is generally speaking the good Community legislation which we have in the European Union.

(11) Le transporteur aérien communautaire ne devrait pas pouvoir se prévaloir de l'article 21, paragraphe 2, de la convention de Montréal, sauf s'il prouve que le dommage n'était pas dû à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable du transporteur ou de ses préposés ou mandataires.
(11) The Community air carrier should not be able to avail itself of Article 21(2) of the Montreal Convention unless it proves that the damage was not due to the negligence or other wrongful act or omission of the carrier or its servants or agents.

Cette disposition s'applique en particulier si l'intéressé prouve que le demandeur ou le titulaire du dessin ou modèle communautaire enregistré a entrepris des démarches pour se prévaloir, à son encontre, des droits conférés par le dessin ou modèle communautaire enregistré.
This shall in particular apply if the interested person proves that the applicant for or the holder of the registered Community design has taken steps with a view to invoking against him the right under the registered Community design.

En ce qui concerne la modification de la directive établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer la classification, l'inspection et la visite des navires au nom de l'administration maritime, les amendements du Parlement à la première proposition de la Commission étaient essentiellement axés, dès le début, sur les modalités pratiques de l'application du système de classification, sur l'amélioration de la transparence des informations concernant la qualité des inspections, sur le contrôle périodique de ces organismes et sur le retrait de leur agrément communautaire en cas d'accident grave. Ils concernaient aussi la responsabilité financière de ces derniers pour tout dommage et accident où un type quelconque de négligence au moment de l'inspection serait prouvé.
In the case of the modification of the Directive on the common rules and standards for organisations which classify, inspect and examine ships on behalf of the maritime administration, from the outset, the parliamentary amendments to Commission’s original proposal focussed, above all, on the practical aspects of the application of the classification system, on improving the transparency of the information relating to the quality of inspections, on the periodic auditing of those organisations and the withdrawal of their Community recognition in the event of serious accidents, as well as the financial liability of those organisations for damages and accidents where is has been proved that that there has been negligence in inspections.

Par la mise en place du processus de Lisbonne, les autorités communautaires et les États membres ont prouvé qu'ils pouvaient tenir compte des conséquences humaines et territoriales que chaque décision implique.
By setting up the Lisbon process, the Community authorities and the Member States have proved that they are capable of taking into account the human and territorial consequences implied by every decision.