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Agent chargé de la délivrance des permis
Agent de santé communautaire
Agente chargée de la délivrance des permis
Agente de santé communautaire
Examen pour le permis de conduire
Modèle communautaire de permis de conduire
Permis de conduire communautaire
Permis de conduire de modèle communautaire
Renforcer le soutien communautaire à la population
Réadaptation communautaire
Régime communautaire de permis de pêche
Réinsertion communautaire

Traduction de «communautaire a permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
modèle communautaire de permis de conduire

Community model driving licence


régime communautaire de permis de pêche

Community fishing permit system


Dispense - Classe A permis d'entreposage de charges d'explosifs [ Permis d'entreposage de charges d'explosifs (Dispense - Classe «A») ]

Class A Waiver Explosives Storage Licence [ Explosive Storage Licence (Class A - Waiver) ]


Renforcer le soutien communautaire à la population : planification de la santé mentale en Ontario [ Renforcer le soutien communautaire à la population ]

Building Community Support for People: A Plan for Mental Health in Ontario [ Building Community Support for People ]


Développement des capacités communautaires et mobilisation de la communauté pour promouvoir la santé mentale des jeunes : L'histoire des habitants de West Carleton - Évolution du programme des aidants communautaires à la suite de suicides chez les jeunes

Community Capacity Building and Mobilization in Youth Mental Health Promotion: The Story of the Community of West Carleton - How the Community Helper Program Evolved from a Community's Experience with Youth Suicide


permis de conduire communautaire | permis de conduire de modèle communautaire

Community driving licence | Community model driving licence


agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer


Examen pour le permis de conduire

Examination for driving licence


agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire

community carer | community support worker | community health assistant | community health worker


réadaptation communautaire | réinsertion communautaire

community-based method of rehabilitation | rehabilitation based on communities | community-based methods of rehabilitation | community-based rehabilitation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au point 1, les termes «modèle communautaire de permis de conduire» sont remplacés par les termes «modèle de permis de conduire de l’Union européenne»

in point (1), the words ‘Community model driving licence’ are replaced by the words ‘European Union model driving licence’.


au point c), les termes «modèle communautaire de permis» sont remplacés par les termes «modèle de permis de conduire de l’Union européenne»

in point (c), the words ‘Community model licence’ are replaced by the words ‘European Union model driving licence’.


Le signe distinctif de l'État membre délivrant le permis figure dans l'emblème dessiné à la page 1 du modèle communautaire de permis de conduire.

The emblem on page 1 of the Community model driving licences shall contain the distinguishing sign of the Member State issuing the licence.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0126 - EN - Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DISPOSITIONS RELATIVES AU MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE PERMIS DE CONDUIRE // NORMES MINIMALES CONCERNANT L'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE À LA CONDUITE D'UN VÉHICULE À MOTEUR // NORMES MINIMALES APPLICABLES AUX PERSONNES QUI FONT PASSER LES ÉPREUVES PRATIQUES DE CONDUITE // EXIGENCES MINIMALES EN MATIÈRE DE FORMATION ET D'EXAMEN ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0126 - EN - Directive 2006/126/EC of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 on driving licences (Recast) (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2006/126/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // PROVISIONS CONCERNING THE COMMUNITY MODEL DRIVING LICENCE // MINIMUM STANDARDS OF PHYSICAL AND MENTAL FITNESS FOR DRIVING A POWER-DRIVEN VEHICLE // MINIMUM STANDARDS FOR PERSONS WHO CONDUCT PRACTICAL DRIVING TESTS // MINIMUM REQUIREMENTS FOR DRIVER TRAINING AND TESTING FOR COMBINATIONS AS DEFINED IN THE SECOND SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 4(4)(B) // MINIMUM R ...[+++]


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Les caractéristiques physiques de la carte du modèle communautaire de permis de conduire sont conformes aux normes ISO 7810 et ISO 7816-1.

The physical characteristics of the card of the Community model driving licence shall be in accordance with ISO 7810 and ISO 7816-1.


Le signe distinctif de l'État membre délivrant le permis figure dans l'emblème dessiné à la page 1 du modèle communautaire de permis de conduire.

The emblem on page 1 of the Community model driving licences shall contain the distinguishing sign of the Member State issuing the licence.


1. Les caractéristiques physiques de la carte du modèle communautaire de permis de conduire sont conformes aux normes ISO 7810 et ISO 7816-1.

1. The physical characteristics of the card of the Community model driving licence shall be in accordance with ISO 7810 and ISO 7816-1.


un espace doit être réservé sur le modèle communautaire de permis afin de préserver la possibilité d'y introduire éventuellement un microprocesseur ou un autre dispositif informatisé équivalent.

a space shall be reserved on the Community model licence to allow for the possible introduction of a microchip or similar computer device.


DISPOSITIONS RELATIVES AU MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE PERMIS DE CONDUIRE

PROVISIONS CONCERNING THE COMMUNITY MODEL DRIVING LICENCE


La gestion communautaire des permis de séjour et de visas est à même d'assurer un respect uniforme des droits fondamentaux des ressortissants des pays tiers qui franchissent les frontières communautaires puisqu'ils peuvent notamment vérifier les données à caractère personnel inscrites sur le permis de séjour et, le cas échéant, de les faire rectifier ou supprimer.

Community-level management of residence permits and visas will ensure that the fundamental rights of third country nationals crossing Community borders are uniformly respected, particularly as they will be able to check the personal data on the residence permit and have it corrected or deleted if necessary.


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