Traduction de «communautaire a cessé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration standard qui a cessé de l'être
knocked off profile return

mention a cessé de paraître
no more published note

Renforcer le soutien communautaire à la population : planification de la santé mentale en Ontario [ Renforcer le soutien communautaire à la population ]
Building Community Support for People: A Plan for Mental Health in Ontario [ Building Community Support for People ]

la marque communautaire cesse de produire ses effets
the Community trade mark ceases to have effect

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

infirmier communautaire
Community nurse

infirmière en santé communautaire
Community nurse

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

union sans cesse plus étroite
ever closer Union

Comité exécutif en session spéciale | CESS [Abbr.]
Executive Committee in Special Session | Executive Committee meeting in special session | ECSS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le volume de produits de pays tiers qui entrent sur le marché communautaire ne cesse d'augmenter et l'importance des contrôles effectués par les autorités douanières s'accroît à proportion.
The volume of third country products entering the Community market is constantly growing, and simultaneously the significance of the controls of the customs authorities is increasing.

Peut-être que les conclusions auxquelles notre commission est parvenue devraient également nous pousser à réfléchir plus sérieusement à la manière de protéger les droits de l’homme au sein de l’Union européenne, car, après tout, l’acquis communautaire ne cesse pas de s’appliquer une fois qu’un pays est entré dans l’Union.
Perhaps what our committee has come up with should also result in us doing more serious thinking about how to protect human rights within the European Union, for, after all, the acquis communautaire does not cease to apply once a country’s accession is accomplished.

5. Lorsque la demande de marque communautaire est retirée ou que la marque communautaire cesse de produire ses effets du fait de l'inscription d'une renonciation ou du non-renouvellement de l'enregistrement, la requête en transformation est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de marque communautaire a été retirée ou à laquelle la marque communautaire cesse de produire ses effets.
5. Where the Community trade mark application is withdrawn or the Community trade mark ceases to have effect as a result of a surrender being recorded or of failure to renew the registration, the request for conversion shall be filed within three months after the date on which the Community trade mark application has been withdrawn or on which the Community trade mark ceases to have effect.

6. Lorsque la demande de marque communautaire est refusée par une décision de l'Office ou que la marque communautaire cesse de produire ses effets du fait d'une décision de l'Office ou d'un tribunal des marques communautaires, la requête en transformation doit être présentée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle cette décision est passée en force de chose jugée.
6. Where the Community trade mark application is refused by decision of the Office or where the Community trade mark ceases to have effect as a result of a decision of the Office or of a Community trade mark court, the request for conversion shall be filed within three months after the date on which that decision acquired the authority of a final decision.

Lorsqu'une autorité sollicitée informe la Commission, en vertu de l'article 9, qu'une infraction communautaire a cessé, les données enregistrées relatives à l'infraction intracommunautaire sont supprimées après cinq ans.
When a requested authority notifies the Commission under Article 9 that an intra-Community infringement has ceased, the data stored in relation to the intra-Community infringement shall be deleted after five years.

- (PT) Monsieur le Président, nous sommes tous familiers des problèmes socio-économiques auxquels fait face l’Union européenne. Ces problèmes génèrent des appréhensions parmi les citoyens de la plupart des États membres, en particulier de mon pays, le Portugal, où le chômage continue de croître, où nous nous trouvons au beau milieu d’une récession économique et où le gouffre qui nous sépare de la moyenne communautaire ne cesse de se creuser. La Commission ne réalise aucun investissement visant à régler le problème du déficit.
– (PT) Mr President, we are all familiar with the socio-economic problems facing the European Union, which are creating misgivings amongst the citizens of most Member States, and this is particularly true for my country, Portugal, where unemployment continues to grow, where we are in the midst of economic recession and where the gulf that separates us from the EU average is still increasing and the Commission is providing no investment to solve the problem of the deficit.

6. Lorsque la demande de marque communautaire est refusée par une décision de l'Office ou que la marque communautaire cesse de produire ses effets du fait d'une décision de l'Office ou d'un tribunal des marques communautaires, la requête en transformation doit être présentée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle cette décision est passée en force de chose jugée".
6. Where the Community trade mark application is refused by decision of the Office or where the Community trade mark ceases to have effect as a result of a decision of the Office or of a Community trade mark court, the request for conversion shall be filed within three months after the date on which that decision acquired the authority of a final decision".

28. signale, à cet égard, la nécessité impérative d'être associé plus étroitement - en tant qu'élément de participation et de contrôle démocratiques - à la politique commerciale et des relations économiques extérieures commune, tant au stade de la définition des orientations qu'aux stades de la négociation et de la conclusion; estime que, depuis que les compétences des parlements nationaux en matière de politique commerciale communautaire ont cessé d'exister, sa propre participation est indispensable;
28. Draws attention, in this connection, to the pressing need for it to be more closely involved - as a factor for democratic participation and scrutiny - in the common trade and external economic relations policy, as regards both the framing of policy and the negotiation and conclusion of agreements; takes the view that its involvement is essential now that the national parliaments no longer have any powers in the sphere of EU trade policy;

5. Lorsque la demande de marque communautaire est retirée ou que la marque communautaire cesse de produire ses effets du fait du non-renouvellement de l'enregistrement, la requête en transformation est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de marque communautaire a été retirée ou à laquelle l'enregistrement de la marque communautaire est venu à expiration.
5. Where the Community trade mark application is withdrawn or the Community trade mark ceases to have effect as a result of failure to renew the registration, the request for conversion shall be filed within three months after the date on which the Community trade mark application is withdrawn or on which the registration of the Community trade mark expires.