Vertaling van "communales sont déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)
President of the Communal Assembly

secrétaire communale remplaçante (1) | secrétaire communale adjointe (1) | secrétaire générale adjointe du conseil administratif (2) | administratrice communale adjointe (3) | vice-chancelière communale (4) | secrétaire adjointe municipale (5)
Communal Vice-Chancellor

vice-président de l'assemblée communale (1) | vice-présidente de l'assemblée communale (1) | vice-président des assemblées communales (2) | vice-présidente des assemblées communales (2) | vice-président du conseil général (3) | vice-présidente du conseil général (3)
Vice President of the Communal Assembly

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

propriétés foncières communales | terres communales
common | common land | commonage

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. considérant que la crise économique et financière a mis en lumière l'importance économique majeure des marchés publics, et que les effets de la crise sur les collectivités communales sont déjà nettement visibles,
A. whereas the economic and financial market crisis has highlighted the vital economic importance of public procurement, whereas the effects of the crisis on local authorities are already clearly evident,

A. considérant que la crise économique et financière a mis en lumière l'importance économique majeure des marchés publics, que les effets de la crise sur les collectivités communales sont déjà nettement visibles, et que les administrations publiques ne peuvent véritablement s'acquitter de leurs tâches dans l'intérêt général que si elles jouissent de la sécurité juridique requise et que les procédures ne sont pas trop complexes,
A. whereas the economic and financial market crisis has highlighted the vital economic importance of public procurement, whereas the effects of the crisis on local authorities are already clearly evident, and whereas at the same time public authorities can perform their tasks properly in the public interest only if they can count on the requisite legal certainty in this area and if procurement procedures are not too complex,

A. considérant que la crise économique et financière a mis en lumière l’importance économique majeure des marchés publics, que les effets de la crise sur les collectivités communales sont déjà nettement visibles, et que les administrations publiques ne peuvent véritablement s’acquitter de leurs tâches dans l’intérêt général que si elles jouissent de la sécurité juridique requise et que les procédures ne sont pas trop complexes,
A. whereas the economic and financial market crisis has highlighted the vital economic importance of public procurement, whereas the effects of the crisis on local authorities are already clearly evident, and whereas at the same time public authorities can perform their tasks properly in the public interest only if they can count on the requisite legal certainty in this area and if procurement procedures are not too complex,

9. rappelle que le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, reconnaît pour la première fois dans le droit primaire de l'Union européenne, le droit à l'autonomie régionale et communale (article 4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne); souligne que dans plusieurs arrêts, la Cour de justice de l'Union européenne a déjà invoqué le droit à l'autonomie communale et fait observer «qu'une autorité publique peut accomplir les tâches d'intérêt public qui lui incombent par ses propres moyens (.) et qu'elle peut aussi le faire en collaboration avec d'autres autorités publiques» (C–324/07); attire en outre l'attention sur l'arrêt de la Grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juin 2009 (C–480/06), qui a constaté que le droit communautaire ne prescrit aucune forme juridique spécifique aux organismes publics pour l'exercice commun de leurs tâches publiques; considère dès lors que les partenariats public–privé, comme les coopérations communales et les formes de coopération intra–étatique, ne sont donc pas soumis aux règles de passation des marchés lorsque les critères suivants sont remplis:
9. Points out that the Lisbon Treaty, which came into force on 1 December 2009, incorporates an acknowledgement of the right to regional and local self-government into European Union primary law for the first time (Article 4(2) of the Treaty on European Union); emphasises that in several judgments the CJEU has invoked the right to local self-government and made it clear that the ‘possibility for public authorities to use their own resources to perform the public-interest tasks conferred on them may be exercised in cooperation with other public authorities’ (judgment in Case C-324/07); draws attention, further, to the CJEU Grand Chamber judgment of 9 June 2009 in Case C-480/06, which found, further, that Community law does not require public authorities to use any particular legal form in order to carry out their public service tasks on a joint basis; accordingly, regards public-public partnerships, such as cooperation agreements between local authorities and forms of national cooperation, as falling outside the scope of the public procurement directives, provided that the following criteria are all met:

Jusqu'à présent, nous avons déjà travaillé un petit peu avec les représentants de la jeunesse, de même qu'avec les municipalités sous couvert d'un organisme basé à Toronto, l'ICLEI, ou Conseil international pour les initiatives écologiques communales.
So far, we've already done some work with the youth, with the municipalities under an organization called ICLEI—the International Council for Local Environmental Initiatives. It's based in Toronto.