Traduction de «commun soient regroupées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

communes regroupées
associated communes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les autorités compétentes veillent à ce que les procédures de consultation du public sur les projets d'intérêt commun soient regroupées dans la mesure du possible.
Competent authorities shall ensure that public consultation procedures for projects of common interest are grouped together where possible.

(b) les autorités compétentes veillent à ce que les procédures de consultation du public sur les projets d'intérêt commun soient regroupées dans la mesure des possibilités.
(b) Competent authorities shall ensure that public consultation procedures for projects of common interest are grouped together where possible.

9. estime que les services financiers sont affectés par les contradictions entre les règles en vigueur, d'autant plus que, dans bien des cas, les objectifs existants ne correspondent pas aux besoins pratiques des entreprises et des consommateurs; préconise que l'on révise ces règles, dans le but de créer, à un niveau de protection des consommateurs qualitativement élevé, des réglementations cohérentes, faciles à comprendre et gérables; à cet égard, préconise que les réglementations techniques de portée transsectorielle - définitions, fixation des obligations précontractuelles en matière de communication d'informations et organisation du droit de rétractation - soient regroupées dans le cadre d'un instrument horizontal, les objectifs correspondants devant être limitatifs; souligne que toute proposition de révision des règles de protection des consommateurs implique que soit menée une analyse coûts-avantages;
9. Considers that financial services suffer from the discrepancies between existing rules, particularly since in many cases the rules in force do not meet the practical needs of business and consumers; supports a review of these rules with the aim of creating consistent, easily understandable and manageable rules at a qualitatively high level of consumer protection; is particularly in favour, in this connection, of bringing together the mainly technical rules of cross-sector significance – i.e. definitions, pre-contractual information obligations and modalities for the right of withdrawal – in a horizontal instrument, whereby the corresponding rules should be definitive; stresses that any proposal for the revision of consumer protection rules requires that a cost-benefit analysis be carried out;

5. recommande que les objectifs de la nouvelle stratégie commune soient établis sur la base des priorités décidées lors du premier sommet des chefs d'État et de gouvernement à Rio, regroupées autour des trois principaux objectifs suivants:
5. Recommends that the aims of the new common strategy reflect the priorities agreed upon at the First Summit of Heads of State and Government in Rio and be divided into three main groups as follows:

Il vient faire en sorte que certaines institutions, telles que Investissement Canada, par exemple, Consommation et Corporation, une partie du ministère des Communications et le concept de Sciences et Technologie, soient toutes dorénavant regroupées sous un même concept, sous un même ministère, avec un seul ministre, soit Industrie Canada.
Under this bill, certain institutions such as Investment Canada, Consumer and Corporate Affairs, part of the Department of Communications and Science and Technology will now come under the same concept, the same minister and the same department, namely Industry Canada.