Vertaling van "commun réside dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

résidence d'artiste | résidence | résidence de création
artist residency | residency

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’article 63 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une législation nationale, telle que celle en cause au principal, qui prévoit que la non-observation par un fonds d’investissement non-résident des obligations de communication et de publication de certaines informations prévues par cette législation, indistinctement applicables aux fonds résidents et non-résidents, donne lieu à l’imposition forfaitaire des revenus que le contribuable tire dudit fonds d’investissement, dans la mesure où ladite législation ne permet pas à ce contribuable de fournir des éléments ou des informations de nature à établir la hauteur effective de ces revenus.
Article 63 TFEU must be interpreted as precluding national legislation such as that at issue in the main proceedings which provides that the failure by a non-resident investment fund to comply with the obligations to communicate and publish certain information required by that legislation, which are applicable without distinction to resident and non-resident investment funds alike, resulting in the flat-rate taxation of the income which the taxpayer earns from that investment fund, since that legislation does not allow the taxpayer to provide evidence or information that could prove the actual size of that income.

Je pense qu’ils ont tous compris que l’intérêt commun réside dans une approche commune du règlement de cette crise.
I think they have all understood that there is a common interest in a common approach to resolve this crisis.

La première étape de cette approche commune réside dans la mise en place d’un système qui repose sur un réseau harmonisé de fonds nationaux relié à un ensemble coordonné de gestion des crises.
The first step in this common approach lies in establishing a system based on a harmonised network of national funds linked to a set of coordinated crisis management arrangements.

L'efficacité de ce travail commun réside dans les contacts et dans une coopération systématique rendant possible l'amélioration de la collecte d'informations, l'identification de nouvelles propositions législatives et l'utilisation des connaissances locales.
The efficency of this joint effort depends on contacts and systematic cooperation, making it possible to improve information collection, identify legislative proposals and use local knowledge.

Peut-être l’amélioration la plus importante à la position commune réside-t-elle dans l’amendement de compromis 32: la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les procédures d’évaluation de la conformité.
Perhaps the most important improvement to the common position lies in Compromise Amendment No 32: the joint declaration of the European Parliament, the Council and the Commission regarding conformity assessment procedures.

La disparité des règles de conflit de lois et des dispositions actuelles en matière de compétence engendre donc un certain nombre de problèmes, spécialement dans le cas de couples internationaux *. Le problème se pose en particulier lorsque les conjoints n'ont ni nationalité ni résidence communes, ou si, ayant la même nationalité, ils résident dans un autre pays que celui de leur nationalité, ou encore dans le cas où les partenaires résident dans un État tiers.
The range of different conflict-of-law and jurisdiction rules gives rise to a number of problems, particularly as regards international couples *. The problems are particularly acute when the spouses have no common habitual residence or nationality or, if they are of the same nationality, live in a Member State of which they are not nationals or in a third country. In the latter case, they risk finding themselves in a situation where no court within the European Union or elsewhere is competent to divorce them.

F. considérant que la valeur ajoutée inhérente au lancement de cette stratégie commune réside dans l'adoption d'une approche globale, cohérente, unitaire et autonome capable de stimuler de façon constante et ordonnée les relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine,
F. whereas the added value gained from the launch of the above common strategy would be the adoption of an all-encompassing, consistent, united and independent approach capable of providing constant and structured impetus to the relations between the European Union and Latin America,

F. considérant que la valeur ajoutée inhérente au lancement de cette stratégie commune réside dans l'adoption d'une approche globale, cohérente, unitaire et autonome capable de stimuler de façon constante et ordonnée les relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine,
F. whereas the added value gained from the launch of the said common strategy would be the adoption of an all-encompassing, consistent, united and independent approach capable of providing constant and structured impetus to the relations between the European Union and Latin America,

[61] À titre d'exemple, les directives suivantes établissent expressément les droits à l’égalité de traitement des ressortissants de pays tiers par rapport aux citoyens de l'Union: la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (JO L 16 du 23.1.2004, p. 44), telle que modifiée par la directive 2011/51/EU (JO L 132 du 19.5.2011, p. 1) afin d’étendre son champ d’application aux bénéficiaires d’une protection internationale, et la directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (JO L 343 du 23.12.2011, p. 1).
[61] Examples of Directives specifically establishing third-country nationals' rights to equal treatment compared to nationals are: Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents (OJ L 16, 23.1.2004, p. 44), as amended by Directive 2011/51/EU (OJ L 132, 19.5.2011, p.1) to also cover beneficiaries of international protection and Directive 2011/98/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on a single application procedure for a single permit for third country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third country workers legally residing in Member States (OJ L 343, 23.12.2011, p. 1).

Le problème que pose la définition d'une stratégie commune réside, abstraction faite de la question de principe de l'opportunité d'une remise, dans les intérêts politiques, géographiques et stratégiques extrêmement différents des pays créanciers.
Apart from the basic question of the appropriateness of relief, the problem of approving a common approach arises from the very varying political interests of the creditor countries which are also governed by geographical and strategic considerations.