Vertaling van "commun pour l’évaluation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système de communication pour l'évaluation des risques
Risk Contact System

Comité interministériel des communications sur l'évaluation environnementale
Interdepartmental Communications Committee on Environmental Assessment

Évaluation commune de l'aide d'urgence au Rwanda
Joint Evaluation of Emergency Assistance to Rwanda

communication de données personnelles à l'étranger | communication de données à l'étranger | communication à l'étranger | communication transfrontière de données
cross-border disclosure of personal data | transfer of personal data abroad

communication téléphonique internationale | communication téléphonique avec l'étranger | communication vers l'étranger
international telephone call | international phone call | international call

technologies de l'information et de la communication pour l'éducation | TICE | technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement
information and communication technologies in education | ICT in education

patrimoine commun de l'humanité | ressources communes à l'humanité | patrimoine planétaire | patrimoine universel
global commons

communication environnementale | divulgation environnementale | information environnementale | communication de l'information environnementale | divulgation de l'information environnementale
environmental communication | environmental disclosure | environmental reporting

Centre d'information et de communication de l'armée [ CICA ]
Centre for Information and Communication of the Swiss Armed Forces

Cadre d'auto-évaluation des fonctions publiques | Grille commune d'auto-évaluation
Common Assessment Framework | CAF [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe de coordination sera chargé de superviser les évaluations cliniques communes et autres travaux communs effectués par des experts nationaux désignés, organisés en différents sous-groupes consacrés aux types particuliers de travaux communs (par exemple le sous-groupe chargé des évaluations cliniques communes, le sous-groupe chargé des consultations scientifiques communes).
The Coordination Group will be responsible for overseeing the joint clinical assessments and other joint work carried out by designated national experts organised in sub-groups dedicated to the specific types of joint work (e.g. sub-group on joint clinical assessments, sub-group on joint scientific consultations).

1. Évaluation de la justice pénale dans les États membres de l’Union et au niveau de l’UE | L’action sera définie plus précisément dans une communication sur l’évaluation des politiques dans le domaine de la justice, qui devrait être adoptée à l’automne 2006[xxxvi] | COM/JLS et autres DG concernées, telles que l’OLAF, éventuellement un groupe d’experts de la DG JLS | Automne 2006 | Élaboration d’un plan d’action détaillé pour ce volet, à inclure dans la communication sur l’évaluation des politiques dans le domaine de la justice |
1. Measuring criminal justice in the EU MS and at EU level | Action will be outlined more in detail in a Communication on Evaluation of justice policies, scheduled for adoption in autumn 2006.[xxxvi] | COM/JLS and other related DGs such as OLAF, and possibly also JLS expert group | Autumn 2006 | Developed action plan for this part to be included in the Communication on Evaluation of justice policies |

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Le projet doit déboucher sur la création d'une base de connaissances commune sur l'état de l'art des programmes concernés, sur des propositions de conception d'un programme commun (critères d'évaluation et de contrôle, critères concernant le projet), des propositions concernant la mise en oeuvre commune par rapport à certains groupes cibles (RDT sectorielle, RDT croisée, secteurs non techniques), une conférence à haut niveau sur l'intégration, la préparation d'un cadre en vue d'un programme commun et une évaluation ex ante.
Project deliverables include a common knowledge base on the state of the art of the programmes involved, common programme design cases (evaluation, monitoring and project criteria), common target group implementation cases (sectorial RTD, cross-cutting RTD and non-technical), a high-level integration conference and a framework for a joint programme, including an ex-ante evaluation.

14. relève, sur la base du rapport d'activité annuel de l'entreprise commune, que, dans le cadre du deuxième appel de propositions, des experts indépendants ont participé aux jurys d'évaluation, sauf pour l'évaluation finale et sans droit de vote, et que, en outre, le secrétariat de l'entreprise commune a invité des observateurs indépendants à assister au processus d'évaluation en deux étapes; invite l'entreprise commune à informer l'autorité de décharge des mécanismes de vérification qu'elle met en œuvre pour garantir la pleine indépendance des experts et des observateurs et ainsi atténuer le risque de conflits d'intérêts au cours de l'évaluation des offres;
14. Notes from the Joint Undertaking's AAR that, in the framework of the second call for proposals, independent experts participated in the evaluation panels except for final assessment and without voting rights and that in addition the Executive Office of the Joint Undertaking invited independent observers to the two-stage evaluation process; calls on the Joint Undertaking to inform the discharge authority about the verification mechanisms that it implements to ensure the full independence of experts and observers and therefore to mitigate the risks of conflict of interests during the evaluation of tenders;

15. relève que la Commission a procédé à la première évaluation intermédiaire de l'entreprise commune en 2010; observe que l'évaluation souligne la capacité de l'entreprise commune à fournir une réponse optimale aux besoins des usagers de l'espace aérien et des fournisseurs de services; estime, cependant, que les évaluations et les évaluations intermédiaires devraient être confiées à des experts externes et indépendants;
15. Acknowledges that the Commission carried out the first intermediate evaluation of the Joint Undertaking in 2010; notes that the evaluation underlines the ability of the Joint Undertaking to provide an optimal response to the needs of the airspace users and service providers; is nevertheless of the opinion that interim evaluations and evaluations should be carried out by external and independent experts;

14. relève, sur la base du rapport d'activité annuel de l'entreprise commune, que, dans le cadre du deuxième appel à propositions, des experts indépendants ont participé aux jurys d'évaluation, sauf pour l'évaluation finale et sans droit de vote, et que, en outre, le secrétariat de l'entreprise commune a invité des observateurs indépendants à assister au processus d'évaluation en deux étapes; invite l'entreprise commune à informer l'autorité de décharge des mécanismes de vérification qu'elle met en œuvre pour garantir la pleine indépendance des experts et des observateurs et ainsi atténuer le risque de conflits d'intérêts au cours de l'évaluation des offres;
14. Notes from the Joint Undertaking's AAR that, in the framework of the second call for proposals, independent experts participated in the evaluation panels except for final assessment and without voting rights and that in addition the Executive Office of the Joint Undertaking invited independent observers to the two-stage evaluation process; calls on the Joint Undertaking to inform the discharge authority about the verification mechanisms that it implements to ensure the full independence of experts and observers and therefore to mitigate the risks of conflict of interests during the evaluation of tenders;

Le plan d’action de l’Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004) prévoit que la Commission organise une évaluation appropriée de l’action commune du 16 juin 1997 relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles drogues de synthèse (ci-après dénommée «l’action commune») en tenant compte de l’évaluation externe du système d’alerte rapide réalisée à la demande de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (ci-après dénommé «l’OEDT»).
The European Union Action Plan on Drugs 2000-2004 provided for the Commission to organise an appropriate assessment of the Joint Action of 16 June 1997 concerning the information exchange, risk assessment and the control of new synthetic drugs (herineafter ‘the Joint Action’) taking into account the external evaluation commissioned by the European Monitoring Centre on Drugs and Drug Addiction (hereinafter ‘the EMCDDA’) of the early warning system.

T. considérant que l'évaluation des coûts environnementaux et des ressources est à la fois possible et souhaitable indépendamment des bassins de distribution et de dépollution des entreprises; cette évaluation est conforme aux idées contenues dans la communication selon lesquelles l'échelle des bassins hydrographiques et des sous-bassins constitue une bonne base d'évaluation des coûts environnementaux et des ressources – indépendamment des problèmes de méthode d'évaluation et de quantification des coûts environnementaux et des ressources qui doivent encore être résolus,
T. whereas assessment of environmental and resource costs independently of the existing supply and disposal areas of the undertakings is both possible and sensible; whereas this is in line with the communication, where the river basin area or sub-basin area provides a suitable basis for assessment of environmental and resource costs, regardless of the methodological problems of evaluating and quantifying environmental and resource costs which still have to be solved,