Vertaling van "commun français ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.
Definition: A group of disorders characterized by qualitative abnormalities in reciprocal social interactions and in patterns of communication, and by a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. These qualitative abnormalities are a pervasive feature of the individual's functioning in all situations.

directive accès | directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion
Access Directive | Directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities

Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada [ Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et ]
Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act [ An Act respecting the provision of increased funding for health care services, medical equipment, health information and communications technologies, early childhood development and other social services and to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangem ]

Loi visant à modifier la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes ainsi que la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires relativement à l'augmentation de certains paiements
An Act to amend the Senate and House of Commons Act and the Supplementary Retirement Benefits Act with respect to the escalation of certain payments thereunder

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

l'objectif doit être réaffirmé, donnant ainsi ses perspectives à l'action commune
the objective must be reaffirmed, thus clearing the way ahead for joint action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. considérant que Wikileaks a récemment révélé la surveillance ciblée des communications des trois derniers présidents de la République française, de ministres français et de l'ambassadeur de France aux États-Unis; que cet espionnage stratégique et économique mené à grande échelle par la NSA au cours des dix dernières années a pris pour cible l'ensemble des structures de l'État français ainsi que les principales entreprises françaises;
E. whereas Wikileaks recently revealed the targeted surveillance of the communications of the last three French Presidents as well as of French cabinet ministers and the French Ambassador to the US; whereas this strategic and economic espionage has been carried out on a large scale over the last ten years by the NSA, targeted on all the French state structures as well as the biggest French companies;

Ainsi, si les dispositions de la loi de 1990 telle que modifiée par la loi de 1996 ainsi que les dispositions règlementaires dérivées applicables, en ce qu’elles prévoient que le taux de la contribution libératoire est calculé de manière à égaliser les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre France Télécom et les autres entreprises du secteur des télécommunications relevant du droit commun des prestations sociales, en limitant le calcul à ceux des risques qui sont communs aux salariés de droit privé et aux fonctionnaires de l’État, restaient inchangées, l’aide consentie à France Télécom jusqu’à l’extinction des obligations financières assumées par l’État français à la place de France Télécom en vertu de la loi de 1996 ne satisferait pas au principe de proportionnalité.
Hence, if the provisions of the 1990 Law, as amended by the 1996 Law and the secondary regulatory provisions applicable, in that they provide that the rate of the contribution in full discharge of liabilities is calculated so as to equalise the levels of wage-based social security contributions and tax payments between France Télécom and the other undertakings in the telecommunications sector subject to the ordinary social security arrangements, by limiting the calculation to the risks which are common to the ordinary employees and the State civil servants, were to remain unchanged, the aid granted to France Télécom until the expiry of the financial obligations assumed by the French State instead of France Télécom pursuant to the 1996 Law would not comply with the principle of proportionality.

7. invite la Commission à engager les États membres à simplifier et à consolider leur législation en matière de TVA, ainsi qu'à introduire un formulaire commun pour la TVA et une liste commune des taux de TVA pratiqués, en particulier une liste de marchandises et de services auxquels s'applique une TVA à taux réduit dans le pays membre concerné, afin de rendre leurs textes législatifs plus facilement accessibles, et à les traduire au moins en anglais, en français et en allemand;
7. Calls on the Commission to urge Member States to simplify and consolidate their VAT legislation, to introduce a single VAT form and a single list showing the VAT rates applied, in particular a list of the goods and services to which a reduced rate of VAT is applied in a given Member State, to make their legislative texts more easily available and to translate them in at least English, French and German;

A partir de 1994, le régime « définitif » prévoit que la taxe professionnelle est calculée et recouvrée selon des règles exorbitantes du droit commun français: ainsi, la base d'imposition utilisée est celle du lieu du principal établissement, la base de la taxe professionnelle applicable à FT est réduite par rapport à celle applicable aux autres entreprises et le taux d'imposition auquel FT est soumise est différent des taux appliqués aux autres entreprises.
From 1994, the "definitive" scheme provided that the business tax would be calculated and recovered according to the rules falling outside the scope of French ordinary law: the basis of assessment used is limited to the place of principal establishment, the basis of assessment for FT is reduced in relation to the tax payable by other firms, and the rate of tax payable by FT is different from the rates applied to other firms.

3. Les États membres utilisent les moyens de communication et les technologies appropriés, y compris l'Internet, pour diffuser le plus rapidement possible les informations, assorties au moins de leur traduction en anglais et en français, concernant les eaux de baignade visées au paragraphe 1, ainsi que les informations suivantes:
3. Member States shall use appropriate media and technologies, including the Internet, to disseminate as quickly as possible the information, including at least English and French translations thereof, concerning bathing waters referred to in paragraph 1 and also the following information:

En ce qui concerne la «prime de gel» prévue par le dispositif d'aide français, de telles primes n'étaient pas prévues par l'organisation commune des marchés (OCM) et, plus concrètement, par le règlement (CEE) no 456/80 du Conseil du 18 février 1980 relatif à l'octroi de primes d'abandon temporaire et d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne ainsi que de primes de renonciation à la replantation (5).
With regard to the ‘set-aside premium’ provided for in the French aid scheme, no provision was made for such premiums under the common market organisation (CMO) and, more specifically, Council Regulation (EEC) No 456/80 of 18 February 1980 on the granting of temporary and permanent abandonment premiums in respect of certain areas under vines and of premiums for the renunciation of replanting (5).

considérant que, pour mieux suivre l'évolution des quantités en stock faisant l'objet d'un remboursement des frais de stockage, il est nécessaire que les communications indiquent au lieu des quantités moyennes en stock déclarées jusqu'à présent, les quantités de chaque catégorie de sucre en stock au début et à la fin du mois considéré, ainsi que les quantités de sucre de canne en provenance des départements français d'outre-mer en cours de transport et dont il doit être tenu compte aux termes de l'article 5 du règlement (CEE) n 442/70 de la Commission, du 9 mars 1970, établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre ( JO n L 55 du 10.3.1970, p. 10.), modifié par le règlement (CEE) n 335/71 (JO n L 39 du 17.2.1971, p. 15.);
WHEREAS IF A MORE EFFECTIVE WATCH IS TO BE KEPT ON THE TREND OF QUANTITIES HELD IN STORE AND QUALIFYING FOR REIMBURSEMENT OF STORAGE COSTS , COMMUNICATIONS MUST INDICATE , INSTEAD OF THE AVERAGE QUANTITIES DECLARED HITHERTO , THE QUANTITIES OF EACH GRADE OF SUGAR HELD IN STORE AT THE BEGINNING AND AT THE END OF THE MONTH IN QUESTION , TOGETHER WITH THE QUANTITIES OF CANE SUGAR IN TRANSIT FROM FRENCH OVERSEAS DEPARTMENTS WHICH MUST BE TAKEN INTO ACCOUNT PURSUANT TO ARTICLE 5 OF COMMISSION REGULATION ( EEC ) N 442/70 ( 5 ) LAYING DOWN DETAILED RULES FOR THE APPLICATION OF THE SYSTEM FOR OFFSETTING STORAGE COSTS FOR SUGAR , AS AMENDED BY REGULATION ( EEC ) N 335/71 ( 6 ) ;

Depuis 1989, les membres des commissions parlementaires nationales traitant des affaires européennes et les députés du Parlement européen se réunissent deux fois par an dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, plus communément désignée par son acronyme français COSAC, afin d’échanger des informations et partager les bonnes pratiques, ainsi que de débattre des questions d’intérêt commun à l’échelle de l’Europe.
Since 1989, members of the national Parliaments' committees dealing with EU affairs and members of the European Parliament have met twice a year in a Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs, more commonly known by its French acronym COSAC, to exchange information and best practices and to discuss issues of common European interest.