Vertaling van "commun fournies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

Décret autorisant le ministre des Communications à fixer le prix des services fournis par la Bibliothèque nationale
Minister of Communications (National Library) Authority to Prescribe Fees Order

puissance fournie | charge fournie
output

antécédents fournis par les proches [ antécédents fournis par l'entourage ]
collateral history

Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers [ Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques ]
Foreign Publishers Advertising Services Act [ An Act Respecting Advertising Services Supplied by Foreign Periodical Publishers ]

matériel fourni | instruments fournis
backline

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

mesurer l’efficacité du service fourni
develop recommendations for improving quality | measure effectiveness of the services provided | measure effectiveness of the service provided | measure the quality of the service provided

se conformer à des instructions fournies par des contrôleurs aériens
comply with instructions provided by air traffic control | ensure compliance with air traffic control instructions | act according to the instructions provided by air traffic controllers | comply with air traffic control operations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité recommandait entres autres, que Finances Canada entreprenne une étude exhaustive des outils fiscaux et réglementaires dont dispose le gouvernement fédéral pour encourager le transport en commun, y compris la déductibilité des titres de transport en commun fournis par l'employeur.
One recommendation of the committee was to let Finance Canada conduct a comprehensive study of the fiscal and regulatory tools available to the federal government to encourage a shift to public transit, including the provision that employer provided transit passes be considered a tax free benefit.

En effet, si le gouvernement acceptait d'exonérer d'impôt les titres de transport en commun fournis par les employeurs à leurs employés, il ferait preuve d'équité, il favoriserait le transport en commun et il lutterait efficacement contre la pollution.
If the government accepted tax exemption for employer-provided transit passes, it would be exhibiting fairness, encouraging public transit, and effectively combatting pollution.

Le sénateur Spivak: Que pensez-vous de l'idée d'accorder un avantage fiscal pour les abonnements au transport en commun fournis par l'employeur plutôt que pour les emplacements de stationnement fournis par l'employeur?
Senator Spivak: What about employer-provided transit passes as a tax benefit rather than employer-provided parking?

À la lumière de ce qui précède, votre Comité peut entreprendre l'examen des questions que la Chambre des communes lui a renvoyées, en gardant toutefois à l'esprit que, ce faisant, il ne doit pas empiéter sur la compétence exclusive conférée au Bureau par l'article 52.6 de la Loi sur le Parlement du Canada pour ce qui est de statuer sur la régularité de l'utilisation des ressources de la Chambre des communes fournies aux députés pour l'exercice de leurs fonctions parlementaires.
Based on the foregoing, your committee may proceed to review the matters referred to it by the House, being mindful that it does not interfere with or usurp the Board's exclusive jurisdiction under section 52.6 of the Parliament of Canada Act to determine the proper use of House of Commons resources provided to Members for the carrying out of their parliamentary functions.

L’évaluation doit être réalisée par un expert indépendant de l’autorité chargée de l’octroi de l’aide, sur la base d’une méthodologie commune fournie par la Commission (48), et doit être rendue publique.
The evaluation must be carried out by an expert independent from the aid awarding authority on the basis of a common methodology provided by the Commission (48) and must be made public.

L’évaluation doit être réalisée par un expert indépendant de l’autorité chargée de l’octroi des aides, sur la base d’une méthodologie commune fournie par la Commission, et doit être rendue publique.
The evaluation must be carried out by an expert independent from the aid granting authority on the basis of a common methodology provided by the Commission. It must be made public.

– les données sont communiquées à l’aide d’un modèle commun (fourni par la Commission),
– the data shall be provided using the common template provided by the Commission,

les données sont communiquées à l’aide d’un modèle commun (fourni par la Commission),
the data shall be provided using the common template provided by the Commission,

46. L’ organisation de vols de retour communs s’appuie sur trois éléments: la décision 2004/573/CE du Conseil établit une base juridique pour ces vols; les actions préparatoires en vue de la gestion des retours et le futur fonds pour le retour prévoient des dispositions relatives à leur financement; les moyens de communication fournis par le réseau ICONet sur l’internet permettent aux États membres de s’échanger les informations nécessaires.
46. The organisation of joint return flights is supported through three elements; Council Decision 2004/573/EC sets out a legal basis for such flights; return preparatory actions and the future return fund provide in financial terms; and communication support provided by the ICONet web-based network allows for necessary information exchange between Member States.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), appuyé par M. Laliberte (Rivière Churchill), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager d'exonérer d'impôt les cartes d'abonnement de transport en commun fournies par l'employeur (Affaire émanant des députés M-360) Le débat se poursuit.
The House resumed consideration of the motion of Mr. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), seconded by Mr. Laliberte (Churchill River), That, in the opinion of this House, the government should consider making employer-provided transit passes an income tax-exempt benefit (Private Members' Business M-360) The debate continued.