Traduction de «commun européen pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

définition à terme d'une politique de défense commune,qui pourrait conduire,le moment venu,à une défense commune
eventual framing of a common defence policy,which might in time lead to a common defence

entreprise commune Joint European Torus | JET:Tore européen commun | tore commun européen | Tore européen commun | JET [Abbr.]
Joint European Torus | JET [Abbr.]

marché commun européen
european common market

Comité de coordination des sociétés d'orthopédie et de traumatologie des pays du Marché commun européen
Coordinating Committee of the Societies of Orthopaedic and Traumatic Surgery of the European Common Market

satellite de communication européen | ECS [Abbr.]
European Communications Satellite | ECS [Abbr.]

Comité européen des associations de fabricants de peintures, d'encres d'imprimerie et de couleurs d'art [ CEPE | Comité européen des associations de fabricants de peintures et d'encres d'imprimerie | Bureau de liaison des associations de fabricants de peinture et d'encres d'imprimerie des pays du Marché commun ]
European Committee of Paint, Printing Ink and Artists' Colours Manufacturers' Associations [ European Committee of Paint and Printing Ink Manufacturers' Association | Liaison Bureau of Paint and Printing Ink Manufacturers' Association of the Common Market Countries ]

Single European Sky (1) | Ciel unique européen (2) | espace aérien européen commun (3) [ SES ]
Single European Sky [ SES ]

hêtre européen | hêtre commun
European beech | common beech

Cadre européen commun de référence pour les langues [ CECR ]
Common European Framework of Reference for Languages [ CEFR ]

homard européen | homard | homard d'Europe | homard vulgaire | homard commun
European lobster | lobster

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Institut a décidé de consacrer sa première réunion de travail au droit commun européen de la vente, un corps de règles qui pourrait être librement choisi par les entreprises et les consommateurs dans leurs opérations de vente et d'achat en ligne dans l'UE.
The Institute decided to organise its first working meeting to discuss the Common European Sales Law, which could be freely chosen by businesses and consumers for selling and shopping online in the EU.

Le droit commun européen de la vente, qui existe dans toutes les langues de l'UE, prévoit un seul ensemble clair de dispositions que l'entreprise pourrait appliquer dans tous ses contrats transfrontières, notamment pour définir le lieu, la date et le mode de livraison, les obligations du vendeur responsable du transport des biens, les droits et obligations des parties contractantes en cas de livraison anticipée ou de livraison d'une quantité erronée.
The Common European Sales Law, available in all EU languages, provides one clear set of rules which the company could use in all its cross-border contracts, including the place, time and means of delivery, the seller’s obligations in charge of the carriage of goods, the parties’ obligations and rights in cases of early delivery or delivery of a wrongful quantity.

132. convient avec la Commission que la création d'un espace maritime commun européen pourrait augmenter considérablement l'efficacité de la gestion des eaux territoriales et estime qu'un tel espace maritime contribuera à l'intégration du marché intérieur des transports et des services maritimes intracommunautaire, en particulier en ce qui concerne la simplification des démarches douanières et administratives, et au regard de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) et des conventions de l'OMI qui comprennent la "liberté de navigation" et le "droit de passage inoffensif" au sein de la ZEE dans les eaux internationales (haute mer); constate que des étapes importantes ont déjà été franchies en ce sens grâce au droit communautaire, mais que leur application dans les États membres laisse encore en partie à désirer; invite les États membres à transposer rapidement la législation européenne;
132. Agrees with the Commission that the creation of a common European maritime space could considerably increase the efficiency of territorial waters management and believes that such maritime space will contribute to the integration of the internal market for intra-EU maritime transport and services, especially as regards the simplification of customs and administrative procedures and with respect to the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) and IMO Conventions including the "freedom of navigation" and the "right of innocent passage" within the EEZ in international waters (High Seas); notes that Community law has already taken considerable steps in this direction but that in some cases implementation in the Member States is still lagging behind; calls on the Member States to implement European laws promptly;

131. est d'accord avec la Commission sur le fait que la création d'un espace maritime commun européen pourrait augmenter considérablement l'efficacité de la gestion des eaux territoriales et estime qu'un tel espace maritime contribuera à l'intégration du marché intérieur des transports et des services maritimes intracommunautaire, et notamment à la simplification des démarches douanières et administratives, pour autant que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) et les conventions de l'OMI soient respectées dans les eaux internationales (haute mer), notamment en ce qui concerne la "liberté de navigation" et le "droit de passage inoffensif" au sein de la zone économique exclusive (ZEE); constate que des étapes importantes ont déjà été franchies en ce sens grâce au droit communautaire, mais que leur application dans les États membres laisse encore en partie à désirer; invite les États membres à transposer rapidement la législation européenne;
131. Agrees with the Commission that the creation of a common European maritime space could considerably increase the efficiency of territorial waters management and believes that such maritime space will contribute to the integration of the internal market for intra-EU maritime transports and services, especially as regards the simplification of customs and administrative procedures and with respect to the UNCLOS and IMO Conventions including the "freedom of navigation" and the "right of innocent passage" within the Exclusive Economic Zone (EEZ) in international waters (High Seas); notes that Community law has already taken considerable steps in this direction but that in some cases implementation in the Member States is still lagging behind; calls on the Member States to implement European laws promptly;

Bien sûr, des projets-pilotes sont menés pour voir comment on pourrait, par exemple, analyser l'application du cadre commun européen, qui permet essentiellement d'établir un étalon d'apprentissage linguistique pour tout le pays.
Of course, pilot projects are being conducted to see how we could, for example, analyze the implementation of the European common framework, which essentially establishes a language learning standard for the entire country.

11. considère que l'objectif de l'introduction d'une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés au plan européen pourrait également être atteint par le biais du mécanisme de la coopération renforcée, dans l'hypothèse où les États membres ne pourraient parvenir à un accord unanime; souligne que, tout en représentant une solution de deuxième choix par rapport à un accord unanime des États membres, ce mécanisme permettra simultanément à la grande majorité des pays européens de progresser sur la voie de l'élaboration d'un cadre commun pour la fiscalité des sociétés dans le marché intérieur, tout en offrant aux autres États membres la possibilité de les rejoindre à un stade ultérieur;
11. Considers that the objective of introducing a CCCTB at European level could also be achieved through the mechanism of enhanced cooperation if Member States are unable to reach unanimous agreement; underlines that the mechanism of enhanced cooperation - though representing a second-best option compared to the unanimous agreement of Member States - will, at the same time, allow the great majority of European countries to progress in the field of a common framework for company taxation in the internal market while affording the other Member States the possibility of joining in at a later stage;

Pour M.Delebarre, "toutes les institutions européennes doivent être impliquées autour d'une stratégie commune dans laquelle le Parlement européen pourrait prendre l'initiative de la relance du dialogue européen et le CdR pourrait être son allié naturel".
All EU institutions must be involved in a common strategy in which the European Parliament takes the initiative in relaunching European dialogue, with the CoR as its natural ally, Mr Delebarre added.

Avant de conclure, je voudrais ajouter - ainsi que je l’ai dit en commençant- que la présidence estime que le Conseil européen pourrait aussi commenter certains développements récents concernant les lignes d’orientation du Conseil européen de Thessalonique en matière d’asile et de politiques d’immigration et, plus important encore, qu’il pourrait ouvrir la voie à de nouvelles initiatives communes au niveau européen.
Before I close, I would add that – as I started out by saying – the Presidency considers that the European Council may also note some recent developments in respect of the Thessaloniki European Council guidelines on asylum and immigration policies and, more importantly, that it may pave the way for new joint initiatives at European level.

3. La Commission a préparé le présent avis en partant de l'hypothèse, conformément aux conclusions du Conseil européen de Maastricht en décembre 1991, que l'adhésion se ferait, en vertu de l'article O du traité de Maastricht, à une Union européenne caractérisée par l'établissement d'une union économique et monétaire impliquant à terme l'adoption d'une monnaie unique, par la mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune, doublée le cas échéant d'une politique de défense commune qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune, par l'instauration d'une citoyenneté européenne, par une coopération étroite dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ainsi que par le renforcement de la cohésion économique et sociale.
3. In preparing the present Opinion, the Commission has assumed, in line with the conclusions of the European Council, in Maastricht in December 1991, that accession will, in accordance with Article 0 of the Maastricht Treaty, be to a European Union characterised by the establishment of economic and monetary union, ultimately including a single currency; the implementation of a common foreign and security policy, including the eventual framing of a common defence policy, which might in time lead to a common defence; the introduction of a citizenship of the Union and the development of close cooperation in justice and home affairs as well as the strengthening of economic and social cohesion.