Traduction de «commun encore incomplet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

moyens de communications encore utilisables
Remaining communications capability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'abord, il a prévu un «spillover» économique: d'un niveau d'intégration d'union douanière, de marché commun encore incomplet, on irait vers un marché unique, puis vers une union économique et monétaire.
First, he foresaw an economic " spillover" : from a level of integration entailing a customs union and an as yet incomplete common market, there would be a move toward a single market, then toward an economic and monetary union.

À cette fin, avant de délivrer une réception pour une première étape ou une étape ultérieure, les autorités compétentes s'assurent de l'existence de dispositions adéquates entre les différents constructeurs en ce qui concerne la communication et l'échange des documents et des informations nécessaires pour garantir que le véhicule complété satisfasse aux exigences de tous les actes réglementaires applicables visés aux annexes IV ou XI. Ces données doivent notamment porter sur les réceptions des systèmes, des composants ou des entités techniques concernés et sur les éléments qui font partie intégrante du véhicule incomplet, mais n'ont pas encore été réceptionnés.
To this end approval authorities must ensure, before granting first and subsequent stage approval, that suitable arrangements exist between the relevant manufacturers for the supply and interchange of documents and information such that the completed vehicle type meets the technical requirements of all the relevant regulatory acts as prescribed in Annex IV or Annex XI. Such information must include details of relevant system, component and separate technical unit approvals and of vehicle parts which form part of the incomplete vehicle but are not yet approved.

Le gouvernement parlementaire implique en général le contrôle parlementaire de l'armée; néanmoins, la politique commune de sécurité et de défense de l'Union européenne est encore incomplète et ne prévoit pas de lien adéquat entre les responsabilités nationales et européennes.
Parliamentary government generally entails parliamentary control of the military; however, the European Union's common foreign security and defence policy is still incomplete and does not provide for proper linkage between national and European responsibilities.

Malheureusement, le plan SET et la résolution qui vient d’être adoptée ne proposent pas seulement une approche incomplète du problème – en termes de technologies et de sources d’énergie à prendre en considération et de nécessité de réduire la consommation -, ils considèrent surtout encore cet investissement comme une autre bonne opportunité commerciale (grâce à laquelle, certains, une poignée d’élus, se rempliront les poches au dépens de nombreux autres) plutôt que comme un impératif environnemental et énergétique pour préserver le bien commun de l’humanité.
Unfortunately, both the SET Plan and the resolution just adopted, do not just offer an incomplete approach to the problem – both in terms of the technologies and energy sources to be considered, and of the necessity to reduce consumption – but, above all, they still consider this investment as another good business opportunity (in which some, a select few, will earn a great deal, to the detriment of many) rather than an environmental and energetic imperative to safeguard the common good of humanity.

C’est pourquoi la proposition de révision des instructions consulaires communes que nous présenterons au début de l’année 2006 sera encore plus claire en ce qui concerne les informations incomplètes fournies par un demandeur et en ce qui concerne les cas où les éléments fournis se révèlent inexacts. La règle sera totalement obligatoire: un visa ne pourra et ne devra pas être délivré.
This is why the proposal for a revision of the Common Consular Instructions, which we will submit in early 2006, will be even clearer as regards incomplete information provided by an applicant, and as regards cases where elements are found to be untrue; the rule will be absolutely binding: a visa cannot and must not be issued.

Dans son avis du 11 septembre dernier concernant le budget 2003, la commission de la pêche s’est prononcée en faveur de l’utilisation de l’instrument de flexibilité pour les PTE 27 milliards relatifs a ce financement, mais la majorité des députés s’est prononcée contre la proposition d’utilisation des 32 millions d’euros pour le financement de mesures supplémentaires relatives au déchirage de navires de pêche dans le cadre de la proposition de la Commission sur la révision de la politique commune de la pêche, étant donné que toute cette problématique est en cours de discussion et que l’information est encore incomplète.
In its opinion of 11 September on the budget for 2003, the Committee on Fisheries declared itself in favour of protecting the use of flexibility instrument for the PTE 27 billion for this funding, but as to the proposal to use the EUR 32 million for the funding of additional measures to destroy fishing boats in line with the Commission proposal on the revision of the common fisheries policy, the majority of Members of this House declared themselves against, since the entire issue is currently being debated and since the information we have is incomplete.

La communication d'informations inexactes, dénaturées ou incomplètes, ou encore le refus de transmettre certaines données peuvent amener la Commission à prendre des décisions erronées susceptibles de nuire gravement aux entreprises et consommateurs européens.
Incorrect, misleading or incomplete information or the refusal to provide it can lead the Commission to take incorrect decisions, with potentially serious effects on European businesses and consumers.

«La nomenclature combinée, telle qu'elle résulte de l'annexe I du règlement (CE) n 1734/96 de la Commission, du 9 septembre 1996, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, doit être interprétée en ce sens qu'un produit constitué d'un boîtier rectangulaire muni d'un couvercle en aluminium laqué, coulé sous pression (alliage aluminium-silicium, avec une teneur en aluminium prédominante en poids), de quatre vis d'assemblage en acier et de quatre vis de mise à la terre en acier cuivré (emballées en vrac dans ledit produit et qui doivent encore être vissées dans les trous taraudés à cet effet), destiné à être complété par des réglettes à bornes et des trous permettant la connexion de circuits électriques, doit être classé, par application de la règle générale 2 a) pour l'interprétation de la nomenclature combinée, sous la sous-position tarifaire 8536 90 85 en tant que boîte de jonction incomplète».
'The combined nomenclature, as contained in Annex I to Commission Regulation (EC) No 1734/96 of 9 September 1996 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, must be interpreted as meaning that a product consisting of a rectangular container with a lid of coated die-cast aluminium (aluminium/silicon alloy with aluminium content predominant by weight), four steel connecting bolts and four earthing bolts of copper-plated steel (packed loose in the product and yet to be inserted into threaded holes provided for that purpose), which is intended to receive electrical terminals and holes enabling electrical circuits to be connected, must be classified, in accordance with Rule 2(a) of the General Rules for the interpretation of the combined nomenclature, under subheading 8536 90 85 as an incomplete junction box'.