Traduction de «commun auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

maire (1) | madame le maire (1) | syndic (2) | madame le syndic (2) | président du conseil communal (3) | présidente du conseil communal (3) | président de commune (4) | présidente de commune (4) | président communal (5) | présidente communale (5)
Communal President | Mayor

Office fédéral de la communication [ OFCOM ]
Federal Office of Communications [ OFCOM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de l'accord commun auquel sont parvenus, le 8 octobre 2013, les représentants des gouvernements des États membres et de la nécessité de maintenir le statut du CEPOL en tant qu'agence de l'Union distincte, il convient d'arrêter des arrangements selon lesquels le CEPOL sera hébergé à Budapest dès qu'il aura quitté Bramshill.
In view of the common accord reached on 8 October 2013 by the representatives of the Governments of the Member States, and of the need to maintain CEPOL's status as a separate Union agency, arrangements should be made according to which CEPOL will be hosted in Budapest as soon as it leaves Bramshill.

Pour les connexions de données fixes ou mobiles, le débit normalement disponible est le débit d'un service de communication auquel un consommateur pourrait s'attendre la plupart du temps lorsqu'il accède à ce service, indépendamment du moment de la journée.
For fixed and mobile data links, normally available speed is the speed of a communications service that a consumer could expect to receive most of the time when accessing the service, regardless of the time of day.

La deuxième partie du présent règlement s'applique à tous les Fonds SIE, excepté lorsque les règles spécifiques des fonds en la matière prévoient des dispositions spéciales qui dérogent aux dispositions communes, auquel cas les dispositions spéciales s'appliquent.
Part Two of this Regulation shall apply to all the ESI Funds except when it explicitly allows for derogations.

Comme l’a déjà dit la commissaire, nous avons cherché à constituer un pot commun en premier lieu, un fonds commun auquel s’appliquent des critères tels que l’excellence et l’approche interdisciplinaire.
As the Commissioner has already said, we have gone for a real common pot in the first instance, a common fund to which criteria such as excellence and interdisciplinary approach apply.

Il convient, en vue de faciliter l’exercice de communication auquel les États membres sont tenus et dans un souci d’efficacité, d’augmenter le seuil minimal (rapporté au montant affecté par l’irrégularité) à partir duquel les cas d’irrégularités doivent être communiqués par les États membres, et de préciser les exceptions à l’obligation de communiquer.
In order to facilitate the reporting exercise which the Member States are required to carry out and to improve efficiency, it is necessary to increase the minimum threshold, defined in terms of the sum affected by the irregularity, above which irregularities have to be reported by Member States, and to determine those cases in which no reporting obligation arises.

Tandis que chaque État membre a la responsabilité première de veiller à ce que ses propres politiques économiques soient génératrices de croissance et de prospérité, le marché intérieur est un projet commun auquel tous les États membres doivent contribuer et dont nous avons tous à gagner.
Whilst each Member State has prime responsibility for ensuring that its own economic policies are conducive to promoting growth and prosperity, the Internal Market is a common project to which all Member States must contribute and from which we all stand to gain.

S'agissant du processus d'élargissement, la position de l'Union européenne sur le soutien à la CPI s'inscrit dans l'acquis de la politique étrangère et de sécurité commune, auquel les pays candidats sont priés de se conformer.
With respect to the enlargement process, the European Union position on support to the ICC is part of the common foreign and security policy acquis, which candidates are asked to subscribe to.

30. invite la Commission et le Conseil, en application de l'article 158 (ex-article 130 A) du traité, aux termes duquel la Communauté vise à "réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles moins favorisées, y compris les zones rurales”, et dans le cadre financier des Fonds structurels, à établir un programme pour la création d'un réseau européen d'enseignement faisant appel aux technologies de l'information et de la communication, auquel les établissements d'enseignement publics et privés puissent avoir librement accès, le but étant de mettre en place des réseaux publics d'infrastructures d'information et de communication;
30. Calls on the Commission and Council, in accordance with Article 158 (ex Article 130a) of the Treaty, which lays down the objective of 'reducing disparities between the levels of development of the various regions and the backwardness of the least favoured regions or islands, including rural areas', to introduce a programme financed from the Structural Funds setting up a European educational network of information and communication technologies, which public and private educational centres can join voluntarily, in order to create public networks of information and communication infrastructures;

Cette première option consisterait en un système commun auquel les États membres consentiraient dès le départ et auquel ils pourraient adhérer s'ils le souhaitent.
The first option would concern a common scheme that Member States would all agree on at the outset, and which Member States could, if they wished, "opt-in" to.

Ce système pourrait fonctionner comme une phase transitoire en vue de l'établissement d'un système communautaire commun auquel les secteurs économiques des divers États membres adhéreraient progressivement.
It might work as a transitional stage in moving towards a common Community system to which economic sectors of different Member States join gradually.