Traduction de «commun accord soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord du Canada et des États-Unis sur leur frontière commune [ Accord entre le Canada et les États-Unis sur leur frontière commune ]
Canada/United States of America Accord on Our Shared Border [ Canada-United States Accord on Our Shared Border ]

adopté d'un commun accord [ fixé d'un commun accord ]
mutually agreed upon

Accord de coopération entre les Parties Contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes | Accord de Luxembourg
Cooperation Agreement between the Contracting Parties to the Schengen Agreement and to the Schengen Convention, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the abolition of controls on persons at common borders | Luxembourg Agreement

de commun accord | d'un commun accord
by common accord | by common agreement

accord d'entreprise commune | accord instituant l'entreprise commune | AEC [Abbr.]
joint-venture agreement | JVA [Abbr.]

Conclusion adoptée d'un commun accord sur la coordination de l'aide humanitaire : les secours d'urgence et la continuité avec le redressement et le développement
Agreed Conclusion on Coordination of Humanitarian Assistance: Emergency Relief and the Continuum to Rehabilitation and Development

niveau de prix arrêté d'un commun accord
agreed price level

accord de mise en commun du matériel
material pooling agreement

accord de mise en commun
pooling agreement

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Maria Damanaki, commissaire européenne chargée des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce propos: «ll est de mon devoir de faire en sorte que les règles définies d'un commun accord soient respectées sur le terrain.
European Commissioner for Maritime Affairs and Fisheries, Maria Damanaki, said: "I have an obligation to make sure that commonly agreed rules are enforced on the ground: this is a prerequisite for sustainability.

Les membres de l’entreprise commune IMI2 autres que l’Union ont marqué leur accord pour que les activités de recherche dans le domaine couvert par l’entreprise commune IMI2 soient réalisées au sein d’une structure mieux adaptée à la nature d’un partenariat public-privé.
The Members other than the Union of the IMI2 Joint Undertaking have agreed to pursue the research activities in the area of activities of the IMI2 Joint Undertaking within a structure better adapted to the nature of a public-private partnership.

Les associations privées AENEAS, ARTEMISIA et EPoSS ont marqué leur accord par écrit pour que les activités de recherche et d’innovation dans le domaine couvert par l’entreprise commune ECSEL soient menées au sein d’une structure bien adaptée à la nature d’un partenariat public-privé.
The private associations AENEAS, ARTEMISIA and EPoSS have expressed in writing their agreement to the research and innovation activities in the area of the ECSEL Joint Undertaking being pursued within a structure well adapted to the nature of a public-private partnership.

Conformément à son droit interne, chaque partie prend, selon qu'il convient, les mesures appropriées pour faire en sorte que l'accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques détenues par les communautés autochtones et locales soit soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause ou à l'accord et à la participation de ces communautés autochtones et locales, et que des conditions convenues d'un commun accord soient établies.
In accordance with domestic law, each Party shall take measures, as appropriate, with the aim of ensuring that traditional knowledge associated with genetic resources that is held by indigenous and local communities is accessed with the prior and informed consent or approval and involvement of these indigenous and local communities, and that mutually agreed terms have been established.

Sans préjudice des dispositions des points 2.2. et 2.4. et des dispositions futures en matière de sécurité visées au point 4.1. , l'accès et les modalités prévues pour préserver la confidentialité de l'information sont fixés d'un commun accord avant que les informations ne soient transmises .
Without prejudice to the provisions of points 2.2 and 2.4 and the future security arrangements referred to in point 4.1 , access and the arrangements designed to preserve the confidentiality of the information shall be laid down by common accord before the information is forwarded.

en veillant à ce que l'ensemble des recommandations formulées d'un commun accord à la suite des évaluations de sécurité effectuées régulièrement soient mises en œuvre et en présentant au SG/HR, au Conseil et à la Commission des rapports écrits sur la mise en œuvre de ces recommandations, ainsi que sur d'autres questions relatives à la sécurité dans le cadre du rapport de mi-parcours et du rapport sur l'exécution de son mandat.
ensuring that all agreed recommendations made following regular security assessments are implemented and providing the SG/HR, the Council and the Commission with written reports on their implementation and on other security issues within the framework of the mid-term and mandate implementation reports.

Il y a déjà longtemps que tous les Canadiens ont décidé d'un commun accord qu'ils ne voulaient pas que des animaux soient utilisés à des fins de recherche pour les cosmétiques.
We all agreed in this country a long time ago when the market decided that we did not want animals used for research on cosmetics.

2. SE FÉLICITE des progrès décisifs qui ont été accomplis les 24 et 25 février 2004 dans les négociations avec les États-Unis d'Amérique sur la compatibilité et l'interopérabilité entre le système européen GALILEO et le système américain GPS, progrès qui se sont traduits par un texte approuvé d'un commun accord sur toutes les questions de fond; EST CONVAINCU que l'accord pourra être signé d'ici le mois de juin 2004, ainsi qu'un document connexe élaboré conjointement relatif à des critères de compatibilité avec la sécurité nationale qui soient mutuellement acceptables;
2. WELCOMES the decisive progress achieved in the negotiations with the United States of America on compatibility and interoperability between the European GALILEO and the US GPS systems on 24/25 February 2004, which resulted in a mutually agreed text on all issues of substance and IS CONFIDENT that the agreement can be signed by June 2004 together with a jointly elaborated associated document on mutually acceptable national security compatibility criteria;

Toutefois, l'UE est préoccupée par le fait que la Commission électorale n'a pas encore été définitivement mise en place et elle demande à toutes les parties en présence au Liberia et à la CEDEAO de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que la Commission électorale soit instituée rapidement et que des calendriers arrêtés d'un commun accord soient dès lors respectés par toutes les parties, de sorte que la préparation des élections puisse commencer sans plus tarder.
The EU, however, is concerned that the Electoral Commission has still not been definitively established and calls on all parties in Liberia and on ECOWAS to do all within their power to ensure that the Electoral Commission is inducted speedily, and that agreed timetables are then respected by all parties so that preparations for the elections can proceed without further delay.

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, avec l'accord unanime de la Chambre et conformément à l'usage, je propose, appuyé par l'honorable député de Laurier-Sainte-Marie, que le discours de Son Excellence le Gouverneur général, le très honorable Roméo LeBlanc, et que l'allocution de bienvenue du premier ministre prononcés dans la salle du Sénat le 8 février 1995 soient imprimés en tant qu'annexe du compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes et soient versés aux archives de la présente Législature (La motion est adoptée.)
Hon. Sheila Copps (Deputy Prime Minister and Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, with the unanimous consent of the House and in accordance with custom, I move, seconded by the hon. member for Laurier-Sainte-Marie, that the speech of His Excellency the Governor General, the Right Hon. Roméo LeBlanc, together with the address of welcome made by the Prime Minister in the Senate Chamber on February 8, 1995, be printed an appendix to the official report of debates of the House of Commons, and form part of the permanent record of this Parliament (Motion agreed to.)