Vertaling van "commun accord elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord du Canada et des États-Unis sur leur frontière commune [ Accord entre le Canada et les États-Unis sur leur frontière commune ]
Canada/United States of America Accord on Our Shared Border [ Canada-United States Accord on Our Shared Border ]

adopté d'un commun accord [ fixé d'un commun accord ]
mutually agreed upon

Accord de coopération entre les Parties Contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes | Accord de Luxembourg
Cooperation Agreement between the Contracting Parties to the Schengen Agreement and to the Schengen Convention, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the abolition of controls on persons at common borders | Luxembourg Agreement

de commun accord | d'un commun accord
by common accord | by common agreement

accord d'entreprise commune | accord instituant l'entreprise commune | AEC [Abbr.]
joint-venture agreement | JVA [Abbr.]

Conclusion adoptée d'un commun accord sur la coordination de l'aide humanitaire : les secours d'urgence et la continuité avec le redressement et le développement
Agreed Conclusion on Coordination of Humanitarian Assistance: Emergency Relief and the Continuum to Rehabilitation and Development

niveau de prix arrêté d'un commun accord
agreed price level

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

accord de mise en commun
pooling agreement

accord de mise en commun du matériel
material pooling agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La concession de licences dans le cas d’un regroupement de technologies est généralement un accord multipartite compte tenu du fait que les parties à l’accord déterminent les conditions de cette concession de commun accord; elle n’est donc pas couverte par l’exemption par catégorie.
Licensing out from the pool is generally a multiparty agreement, taking into account that the contributors commonly determine the conditions for such licensing out, and is therefore also not covered by the block exemption.

D'un commun accord, elle a dit non aux aînés, aux municipalités, aux travailleurs mis à pied, aux médecins et aux infirmières en milieu rural et aux propriétaires qui souhaitent améliorer l'efficacité énergétique de leur maison.
Together, it said no, no to seniors, no to municipalities, no to laid off workers, no to rural doctors and nurses and no to homeowners who want to make their homes more energy efficient.

La Hongrie était parfaitement consciente de son obligation d’aligner ses mesures sur les règles de concurrence du marché commun auquel elle souhaitait adhérer, étant donné que l’accord d’association CEE-Hongrie (51) signé par elle en 1991 mentionnait expressément cette obligation.
It was well aware of its obligation to bring its existing measures into line with the competition rules of the internal market it wished to join, since the Europe Agreement (51), signed by Hungary in 1991, explicitly refers to that obligation.

Elles font l'objet d'une estimation de leur valeur et de leur utilité pour la réalisation des missions de l'entreprise commune et elles sont définies dans l'accord visé à l'article 1er, paragraphe 3.
They shall be subject to an evaluation of their value and their utility for carrying out the tasks of the Joint Undertaking and shall be specified in the agreement referred to in Article 1(3).

Si Air Canada se dit qu'il serait avantageux pour elle et pour WestJet de conclure un accord commercial en matière de correspondance intercompagnies ou de billetterie commune, alors elle pressentira WestJet et cherchera à la persuader qu'en concluant un pareil accord commercial avec elle, elle fera de l'argent.
If it's Air Canada that says, we can do ourselves well and WestJet well by entering into a commercial agreement with WestJet for interlining or inter-ticketing, then we'll go to WestJet and sell them on how they are going to make money with us, Air Canada, by entering into this commercial arrangement.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a, en leur nom, réclamé la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans les débats, l'accès auprès de la personne de Son Excellence en tout temps convenable, et que leurs délibérations soient interprétées par Son Excellence de la manière la plus favorable et qu'il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de déclarer qu'Elle a pleine confiance dans la loyauté et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté et, ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, Elle lui accorde, et en toute occasion saura reconnaître, ses privilèges constitutionnels et d'assurer les Communes qu'elles auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence, et que leurs délibérations, ainsi que leurs paroles et leurs actes seront toujours interprétés par Elle de la manière la plus favorable.
Whereupon, the Speaker reported that when the Commons had been in the Senate, he had, on their behalf, claimed their undoubted rights and privileges, especially that they may have freedom of speech in their debates, access to Her Excellency's person at all seasonable times, and that their proceedings may receive from Her Excellency the most favourable construction and that Her Excellency the Governor General had been pleased to declare that She freely confides in the duty and attachment of the House of Commons to Her Majesty's Person and Government and, not doubting that their proceedings will be conducted with wisdom, temper and prudence, grants and upon all occasions will recognize and allow their constitutional privileges, and to assure the Commons that they shall have ready access to Her upon all occasions, and that their proceedings as well as their words and actions, will constantly receive from Her the most favourable construction.

D'un commun accord, elles ont opté pour une sélection d'oeuvres d'artistes contemporains.
There was general agreement to show a selection of works by contemporary artists.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a, en leur nom, réclamé la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans les débats, l'accès auprès de la personne de Son Excellence en tout temps convenable, et que leurs délibérations soient interprétées par Son Excellence de la manière la plus favorable et qu'il a plu à Son Excellence le gouverneur général de déclarer qu'Elle a pleine confiance dans la loyauté et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté et, ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, Elle lui accorde, et en toute occasion saura reconnaître, ses privilèges constitutionnels et d'assurer les Communes qu'elles auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence, et que leurs délibérations, ainsi que leurs paroles et leurs actes seront toujours interprétés par Elle de la manière la plus favorable.
Whereupon, the Speaker reported that, when the Commons had been in the Senate, he had, on their behalf, claimed their undoubted rights and privileges, especially that they may have freedom of speech in their debates, access to His Excellency’s person at all seasonable times, and that their proceedings may receive from His Excellency the most favourable construction and that His Excellency the Governor General had been pleased to declare that He freely confides in the duty and attachment of the House of Commons to Her Majesty’s Person and Government and, not doubting that their proceedings will be conducted with wisdom, temper and prudence, grants and upon all occasions will recognize and allow their constitutional privileges, and to assure the Commons that they shall have ready access to Him upon all occasions, and that their proceedings as well as their words and actions, will constantly receive from Him the most favourable construction.

Elles peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun si elles sont conformes aux dispositions arrêtées à cette fin par le groupe de travail no 6 de l'OCDE dans son accord concernant l'interprétation des articles 6, 7 et 8 de l'arrangement visé au paragraphe 6, ou à tout addendum ou corrigendum ultérieur audit accord.
It may be deemed compatible with the common market if it complies with the terms laid down for that purpose by OECD Working Party No 6 in its Agreement concerning the interpretation of Articles 6 to 8 of the Understanding referred to in paragraph 6 of this Article or with any later addendum or corrigendum to the said Agreement.

D’un commun accord, elles peuvent changer la loi applicable au contrat lorsqu’elles le souhaitent (principe de la liberté de choix).
By mutual agreement they may change the law applicable to the contract at any time (principle of freedom of choice).