Vertaling van "commun accord 0que " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord du Canada et des États-Unis sur leur frontière commune [ Accord entre le Canada et les États-Unis sur leur frontière commune ]
Canada/United States of America Accord on Our Shared Border [ Canada-United States Accord on Our Shared Border ]

adopté d'un commun accord [ fixé d'un commun accord ]
mutually agreed upon

Accord de coopération entre les Parties Contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes | Accord de Luxembourg
Cooperation Agreement between the Contracting Parties to the Schengen Agreement and to the Schengen Convention, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the abolition of controls on persons at common borders | Luxembourg Agreement

accord d'entreprise commune | accord instituant l'entreprise commune | AEC [Abbr.]
joint-venture agreement | JVA [Abbr.]

de commun accord | d'un commun accord
by common accord | by common agreement

Conclusion adoptée d'un commun accord sur la coordination de l'aide humanitaire : les secours d'urgence et la continuité avec le redressement et le développement
Agreed Conclusion on Coordination of Humanitarian Assistance: Emergency Relief and the Continuum to Rehabilitation and Development

niveau de prix arrêté d'un commun accord
agreed price level

accord de mise en commun
pooling agreement

accord de mise en commun du matériel
material pooling agreement

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de cette réunion, l'examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la refonte de la directive du Conseil 90/219/CEE du 23 avril 1990 concernant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés a permis au groupe de travail consultatif de conclure, d'un commun accord, 0que la proposition ne comprend pas d'autres modifications de substance que celles qui y ont été identifiées comme telles dans la proposition ou dans le présent avis.
At that meeting, an examination of the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council recasting Council Directive 90/219/EEC of 23 April 1990 on the contained use of genetically modified micro-organisms resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, that the proposal does not comprise any substantive amendments other than those identified as such therein or in the present opinion.