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Arriérés échus
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Intérêts courus à recevoir
Intérêts exigibles
Intérêts échus
Intérêts échus au titre des emprunts
Intérêts échus mais non payés
Intérêts échus à recevoir
Loyers échus et impayés
Placements échus
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commissions échus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]






intérêts courus à recevoir | intérêts échus à recevoir

accrued interest receivable


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]




intérêts échus au titre des emprunts

accrued interest on borrowings




intérêts échus mais non payés

interest due but not paid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) Lorsqu’un participant mettra fin à sa participation au Département des droits de tirage spéciaux, toutes ses opérations et transactions en droits de tirage spéciaux prendront fin, à moins qu’elles ne soient autorisées en vertu d’une entente conclue, conformément au paragraphe c) ci-dessous, afin de faciliter l’apurement, ou que les sections 3, 5 et 6 du présent article ou l’annexe H n’en disposent autrement. L’intérêt et les commissions échus jusqu’à la date de la cessation de la participation et les frais répartis avant cette date mais non encore payés seront réglés en droits de tirage spéciaux.

(a) When a participant terminates its participation in the Special Drawing Rights Department, all operations and transactions by the terminating participant in special drawing rights shall cease except as otherwise permitted under an agreement made pursuant to (c) below in order to facilitate a settlement or as provided in Sections 3, 5, and 6 of this Article or in Schedule H. Interest and charges that accrued to the date of termination and assessments levied before that date but not paid shall be paid in special drawing rights.


c) En cas de liquidation du Département des droits de tirage spéciaux, l’intérêt et les commissions échus jusqu’à la date de la liquidation et les frais répartis avant cette date mais non encore payés seront réglés en droits de tirage spéciaux.

(c) Upon liquidation of the Special Drawing Rights Department, interest and charges that accrued to the date of liquidation and assessments levied before that date but not paid shall be paid in special drawing rights.


Après l’entrée en vigueur du présent règlement, toute modification apportée à la LME visée au premier alinéa, pour laquelle une liste minimale d’équipements de référence (LMER) est dressée au titre des données d’adéquation opérationnelle conformément au règlement (UE) no 748/2012 de la Commission (5), s’effectue en application de la section 2, point ORO.MLR.105, de l’annexe III du présent règlement dans les meilleurs délais et au plus tard le 18 décembre 2017 ou deux ans après l’approbation des données d’adéquation opérationnelle, au dernier des termes échus.

After the entry into force of this Regulation any change to the MEL referred to in the first subparagraph for which a Master Minimum Equipment List (“MMEL”) is established as part of the operational suitability data in accordance with Commission Regulation (EU) No 748/2012 (5) shall be made in compliance with point ORO.MLR.105 of Section 2 of Annex III to this Regulation at the earliest opportunity and not later than 18 December 2017 or two years after the operational suitability data was approved, whichever is the latest.


la rémunération du capital, les charges de la dette et du service de la dette, les intérêts débiteurs, les commissions et pertes de change, les provisions pour pertes ou pour dettes éventuelles, les intérêts échus, les créances douteuses, les amendes, les pénalités financières, les frais de procédure, et les dépenses somptuaires ou inconsidérées;

return on capital, debt and debt service charges, debit interest, foreign exchange commissions and exchange losses, provisions for losses or potential future liabilities, interest owed, doubtful debts, fines, financial penalties, litigation costs, and excessive or reckless expenditure;


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la rémunération du capital, les charges de la dette et du service de la dette, les intérêts débiteurs, les commissions et pertes de change, les provisions pour pertes ou pour dettes éventuelles, les intérêts échus, les créances douteuses, les amendes, les pénalités financières, les frais de procédure, et les dépenses somptuaires ou inconsidérées;

return on capital, debt and debt service charges, debit interest, foreign exchange commissions and exchange losses, provisions for losses or potential future liabilities, interest owed, doubtful debts, fines, financial penalties, litigation costs, and excessive or reckless expenditure;


la rémunération du capital, les charges de la dette et du service de la dette, les intérêts débiteurs, les commissions et pertes de change, les provisions pour pertes ou pour dettes éventuelles, les intérêts échus, les créances douteuses, les amendes, les pénalités financières, les frais de procédure et les dépenses somptuaires ou inconsidérées;

return on capital, debt and debt service charges, debit interest, foreign exchange commissions and exchange losses, provisions for losses or potential future liabilities, interest owed, doubtful debts, fines, financial penalties, litigation costs, and excessive or reckless expenditure;


la rémunération du capital, les charges de la dette et du service de la dette, les intérêts débiteurs, les commissions et pertes de change, les provisions pour pertes ou pour dettes éventuelles, les intérêts échus, les créances douteuses, les amendes, les pénalités financières, les frais de procédure, et les dépenses somptuaires ou inconsidérées.

return on capital, debt and debt service charges, debit interest, foreign exchange commissions and exchange losses, provisions for losses or potential future liabilities, interest owed, doubtful debts, fines, financial penalties, litigation costs, and excessive or reckless expenditure.


Les délais accordés aux États membres pour la présentation à la Commission des documents visés à l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1258/1999 ainsi qu’à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1663/95 de la Commission du 7 juillet 1995 établissant les modalités d’application du règlement (CEE) no 729/70 en ce qui concerne la procédure d’apurement des comptes du FEOGA, section «Garantie» (3), sont échus.

The time limits granted to the Member States for the submission to the Commission of the documents referred to in Article 6(1)(b) of Regulation (EC) 1258/1999 and in Article 4(1) of Commission Regulation (EC) No 1663/95 of 7 July 1995 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 729/70 regarding the procedure for the clearance of accounts of the EAGGF Guarantee Section (3), have expired.


La Commission n'a cependant pas toujours été informée des suites réservées aux cas communiqués. On note, en outre, la persistance de cas notifiés qui n'ont fait l'objet d'aucun suivi ; ils concernent le plus souvent des programmes de la première période de programmation, alors que les délais de clôture de certains d'entre eux sont échus.

However, in certain cases, the Commission has not been informed of the follow-up action taken in the cases notified.


En juillet 1999, la Commission a adopté une décision négative concernant une aide de 61,63 millions d'euros (120 millions de DEM) environ en faveur d'Erba Lautex GmbH, ordonnant la récupération de cette aide et des intérêts échus depuis la date de son octroi.

In July 1999, the Commission adopted a negative decision on aid of some € 61.63 million (DEM 120 million) to Erba Lautex GmbH demanding recovery of the aid with interests generated since the date of its award.


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