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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CCETP
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
Personne susmentionnée
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Saisie susmentionnée
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commissions susmentionnées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


personne susmentionnée

above noted subject [ A/N subject ]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. La pose et l’entretien, par l’une des personnes, compagnies, corporations ou commissions susmentionnées, de leurs lignes, leur matériel et leurs installations sur les poteaux ou autres constructions de même nature que possède ou exploite une autre de ces personnes, compagnies ou commissions ou qui en relèvent, ci-après appelés «usage en commun», autorisés par le présent règlement, seront assujettis aux termes et conditions énoncés aux articles 5 à 11 qui s’appliqueront et seront observés pendant tout le temps que durera cet usage.

4. The erection and maintenance of any of the persons, corporations or commissions hereinbefore described of their lines, plant and facilities upon the poles or other such structures owned, operated or controlled by another such person, corporation, or commission, hereinafter referred to as “joint use”, as authorized by these Regulations, shall be subject to the terms and conditions set out in sections 5 to 11, which shall apply and be observed during the continuance thereof.


15. estime cependant qu'il est capital d'adopter un plan d'action plus global concernant le futur financement de la politique climatique qui tiendrait compte de l'ensemble des domaines pertinents et de toutes les sources de financement; estime que la communication de la Commission susmentionnée du 28 janvier 2009 constitue un bon point de départ pour s'atteler à ce travail, mais souligne qu'elle doit être renforcée par des mesures clairement définies; invite le Conseil européen à charger la Commission d'élaborer d'urgence ce plan d'action dans la perspective des négociations de Copenhague;

15. Considers it, however, of utmost importance to adopt a more comprehensive action plan on the future financing of climate policy, which would cover all relevant areas and sources of financing; considers the above-mentioned Commission Communication of 28 January 2009 as a good starting point for that work, but stresses that it must be strengthened with clearly defined measures; calls on the European Council to mandate the Commission to urgently develop such an action plan in view of the Copenhagen negotiations;


10. se déclare préoccupé par l'absence de précision concernant le niveau de responsabilité financière de l'Union dans la communication de la Commission susmentionnée du 28 janvier 2009; invite le Conseil européen, lors de l'adoption d'un mandat de négociation dans la perspective de la conférence de Copenhague, à prendre des engagements concrets en matière de financement, cohérents avec les efforts qui doivent être déployés au niveau mondial pour limiter l'augmentation moyenne des températures à bien moins de 2°C;

10. Is concerned about the lack of precision regarding the level of the EU’s financial responsibility in the above-mentioned Commission Communication of 28 January 2009; calls on the European Council to make tangible commitments on financing, which are consistent with the global efforts necessary to limit average temperature increase to well below 2°C, when adopting a negotiating mandate for the Copenhagen conference;


– vu la décision de la Conférence des présidents du 5 juillet 2007 d'autoriser la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et la commission des transports et du tourisme à élaborer chacune un rapport législatif sur la base de la proposition de la Commission susmentionnée,

– having regard to the decision of the Conference of Presidents of 5 July 2007 to authorise the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety and the Committee on Transport and Tourism to draw up one legislative report each on the basis of the above-mentioned Commission proposal,


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— vu la décision de la Conférence des présidents du 5 juillet 2007 d'autoriser la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et la commission des transports et du tourisme à élaborer chacune un rapport législatif sur la base de la proposition de la Commission susmentionnée,

– having regard to the decision of the Conference of Presidents of 5 July 2007 to authorise the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety and the Committee on Transport and Tourism to draw up one legislative report each on the basis of the above-mentioned Commission proposal,


(Le document est déposé) Question n 65 M. Charlie Angus: En ce qui concerne la gestion par un tiers administrateur (TA) de Premières nations à la demande du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), plus particulièrement uniquement celles administrées par le bureau du Nord de l’Ontario au cours des dix dernières années: a) combien de réserves autochtones ont été soumises à la gestion d’un TA et depuis combien de temps, quelles réserves ont été ainsi désignées et, pour chacune des réserves énumérées, qui agit à titre de TA; b) pour chaque conseil de bande, à quelle date chaque entente est-elle entrée en vigueur, quel était le montant de la dette à ce moment-là, quel plan de remboursement de la dette a été établi pour cha ...[+++]

(Return tabled) Question No. 65 Mr. Charlie Angus: With respect to the third party management (TPM) of First Nations by Indian and Northern Affairs (INAC), with specific reference to only those managed by the Northern Ontario office over the last ten years: (a) how many First Nations reserves have been operating under TPM, for how long, which reserves have been so designated and for each of the reserves listed, who acts as their third party manager; (b) according to each band council, on what date did each agreement come into force, what was the amount of debt they held at the time, what debt repayment plan was put into effect for each and what is the current amount of outstanding debt held by each band council; (c) what requirements must ...[+++]


31. invite la Commission à veiller à ce que les réglementations sectorielles remplaçant la législation sur la concurrence n'entrent en vigueur qu'une fois satisfait à la recommandation de la Commission susmentionnée;

31. Calls on the Commission to ensure that regulation specific to particular sectors will only be used in place of competition law if the criteria laid down for relevant markets in the abovementioned Commission recommendation concerning those markets have been fulfilled;


à encourager les activités des organes chargés du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, également pour ce qui est des opérations transfrontières, et, le cas échéant, la création de tels organes, sur la base de la recommandation de la Commission susmentionnée;

(1) encourage the activities of bodies for the out-of-court settlement of consumer disputes, also as regards transborder transactions, and where appropriate, the setting-up of such bodies, on the basis of the above Commission Recommendation;


Le Conseil tiendra une session spéciale le dimanche 5 décembre pour établir, sur la base de la recommandation de la Commission susmentionnée, son projet pour les grandes orientations des politiques économiques à soumettre au Conseil européen.

The Council will hold a special meeting on Sunday 5 December, at which it will draw up its draft broad economic policy guidelines for submission to the European Council, on the basis of the Commission recommendation.


Ce projet de loi vise à modifier la loi susmentionnée de manière à permettre à la Commission canadienne du blé de faire des retenues sur le paiement final qu'elle verse aux producteurs de

The purpose of the bill is to amend the Canadian Wheat Board Act to allow a refundable check-off from wheat and barley which will be taken from the producers' final payment for the explicit purpose of plant breeding research.


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