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Traduction de «commissions sur internet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
site internet [ page Web | répertoire de sites Internet | site Web ]

Internet site [ list of websites | webpage | web page | website ]


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Lawyers' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au vu des résultats de son enquête en l’espèce, la Commission a conclu qu’il convient de distinguer deux marchés distincts au sein du marché de détail de la fourniture des services d’accès à l’internet: celui de l’internet mobile et celui de l’internet haut débit fixe.

In light of the results of the investigation in this case, the Commission concluded in this case that within the retail market for provision of internet access services separate markets for mobile internet and for fixed broadband internet can be distinguished.


M. Hockin: L'Internet pourrait mener à ce phénomène mondial, quelles que soient les mesures prises par le Sénat ou la Chambre des communes. Ainsi, toute personne qui voudra acheter des actions de la Fidelity, de la Deutsch Bank ou d'une entreprise japonaise sur Internet pourra le faire pourvu qu'elle soit prête à renoncer aux droits que lui accorde la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario ou la Commission des valeurs mobilières du Québec en tant qu'investisseur.

Mr. Hockin: The Internet could, in fact, lead to this global phenomenon, regardless of what the Senate or the House of Commons does, in the sense that if you are willing to buy Fidelilty this or Deutsch Bank that or Japanese this on the Internet, and if you are willing to waive your rights as an investor of the protection of the Ontario Securities Commission or the Quebec Securities Commission, you can do it.


Les commissions de valeurs mobilières ont un organisme qui, me dit-on, a été créé à l'instigation d'un ex-président de la Commission des valeurs mobilières du Québec; il s'agit de l'Organisation internationale des commissions de valeurs qui, Dieu merci, a maintenant un site Internet, que je suis allé consulter.

The securities commissions have an organization that, according to what I was told, was created at the instigation of a former president of the Quebec Securities Commission; I'm referring to the International Organization of Securities Commissions which, thank heavens, now has an Internet site that I was able to consult.


À la lumière de l’expérience acquise dans le cadre de la supervision du système de l’équivalence et du point 5.1.4 de la communication de la Commission intitulée «Orientations de l’Union européenne relatives aux meilleures pratiques applicables aux systèmes de certification volontaires pour les produits agricoles et les denrées alimentaires» (3) qui recommande que le cahier des charges du système, y compris un résumé dudit cahier à l’attention du public, soit librement accessible (par exemple sur un site ...[+++]

In the light of the experience gained with the supervision of the equivalence system and in view of point 5.1.4 of the Commission Communication entitled EU best practice guidelines for voluntary certification schemes for agricultural products and foodstuffs (3), which recommends that scheme specifications, including a public summary, be made freely available, for example on a website, and in view of the fact that several control bodies and control authorities listed in Annex IV to Regulation (EC) No 1235/2008 publish their organic standard on their websites, it is appropriate to require control bodies and control authorities recognised i ...[+++]


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4. Les États membres communiquent à la Commission l'adresse internet de la page d'information fondée sur l'internet.

4. Member States shall communicate the Internet address of the Internet-based information page to the Commission.


Plus précisément, elle ne modifie pas les infractions prévues à l'article 172.1, en l'occurrence le fait de leurrer un enfant au moyen d'Internet en vue de faciliter la perpétration d'une infraction à caractère sexuel contre un enfant et, à l'article 273.3, le fait de faire passer un enfant, du Canada à l'étranger, en vue de permettre la commission d'une des infractions sexuelles énumérées. Elle ne modifie pas non plus l'article 810.1 qui permet aux tribunaux d'imposer une ordonnance d'engagement, autrement dit d'exiger un engagement ...[+++]

Specifically, it does not amend the following offences: section 172.1, luring a child over the Internet for the purpose of facilitating the commission of a sexual offence against a child; section 273.3, removal of a child from Canada for the purpose of committing one of the enumerated child sexual offences; section 810.1, reconnaissance orders or peace bonds to prevent suspected child sex offenders from frequenting places where children can be expected to congregate or from engaging in activity that involves contact with young persons, including communicating with young per ...[+++]


La Commission a déjà défini les étapes nécessaires pour soutenir l'internet nouvelle génération dans sa communication [34] intitulée «L'internet nouvelle génération: priorités d'actions dans la migration vers le nouveau protocole internet IPv6» et ces recommandations devraient être suivies.

The Commission has already set out the steps needed to support the next generation Internet in its IPv6 Communication [34], "Next Generation Internet - priorities for action in migrating to the new Internet protocol IPv6" and those recommendations should be followed up.


(2) La communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'organisation et la gestion de l'Internet fait référence à la création du TLD.eu et le Conseil, dans sa résolution du 3 octobre 2000 concernant l'organisation et la gestion de l'Internet(4), charge la Commission d'encourager la coordination des politiques en matière de gestion de l'Internet.

(2) The communication from the Commission to the Council and the European Parliament on the organisation and management of the Internet refers to the creation of the.eu TLD and the Council resolution of 3 October 2000 on the organisation and management of the Internet(4) charges the Commission to encourage the coordination of policies in relation to the management of the Internet.


Il est encourageant de voir que la Commission canadienne des droits de la personne a lancé sur Internet un jeu destiné aux jeunes afin de lutter contre la haine basée sur la race, la religion ou les orientations sexuelles et que la commission utilise les pouvoirs que lui confère la loi pour poursuivre ceux qui abusent d'Internet pour soulever les passions raciales et ethniques.

It is encouraging to see that the Canadian Human Rights Commission has launched an Internet game aimed at young people to fight hatred based on others' race, religion or sexual preference, and that the commission has been using its statutory powers to prosecute some of those who abuse the Internet to fan the flames of racial and ethnic resentments.


Malheureusement, je crois que le message transmis lors du référendum du 30 octobre par le Québec n'a pas été compris par le Canada et, au lieu de se retirer de ces champs d'action provinciaux, au lieu de décentraliser et d'arrêter le gaspillage, il continue de plus en plus à faire du dédoublement, surtout avec ses projets de commission de valeurs immobilières, de commission de revenu, de commission en recherche en santé et l'implantation de l'Internet dans toutes les écoles.

Unfortunately I believe that the message sent by Quebec the day of the referendum, on October 30, has not been understood by Canada and instead of withdrawing from provincial jurisdictions, instead of decentralizing and stopping wasting money, the government is going in for even more duplication, in particular with such things as the securities commission, the revenue commission, the health research commission and the Internet for every school.




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