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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commissions sachent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Action 11: Au cours de l'année 2013, la Commission fera en sorte que les citoyens sachent plus précisément et plus facilement à qui s'adresser pour obtenir réparation en cas de violation de leurs droits, en leur prodiguant des conseils simples sur son site web central, Europa.

Action 11: In the course of 2013, the Commission will make it clearer and easier for citizens to know who to turn to for their rights to be redressed by providing user-friendly guidance on its central Europa web site.


11. Au cours de l’année 2013, la Commission fera en sorte que les citoyens sachent plus précisément et plus facilement à qui s’adresser pour obtenir réparation en cas de violation de leurs droits, en leur prodiguant des conseils d’une consultation aisée sur son site web central, Europa.

11. In the course of 2013, the Commission will make it clearer and easier for citizens to know who to turn to for their rights to be redressed by providing user-friendly guidance on its central Europa web site.


89. regrette le blocage interinstitutionnel de la révision du règlement (CE) n° 1049/2001 sur le droit à l'accès aux documents et aux informations; demande au Conseil et à la Commission de reprendre leurs travaux sur la révision de ce règlement sur la base des propositions du Parlement visant à améliorer la transparence du processus décisionnel européen et l'accès des citoyens européens aux documents de l'Union; demande à l'ensemble des institutions, organes et organismes de l'Union de mettre en œuvre intégralement le règlement (CE) n° 1049/2001, comme le prévoit le traité de Lisbonne, et observe, au regard de la jurisprudence de la CJ ...[+++]

89. Deplores the interinstitutional blockage of the revision of Regulation (EC) No 1049/2001 on the right of access to documents and information; calls on the Council and the Commission to resume their work on the revision of this regulation, on the basis of Parliament’s proposals to guarante greater transparency in the EU decision-making process and improved access to documents for EU citizens; calls on all EU institutions, offices, bodies and agencies to fully implement Regulation 1049/2001 as required by the Lisbon Treaty and notes, in the light of the case-law of the ECJ and complaints to the Ombudsman, that they have not done so; ...[+++]


Il importe cependant que le Conseil et la Commission sachent que le Parlement soutient l’inclusion du thon rouge du Nord à l’annexe I. J’aurais préféré que les trois conditions définies par la plénière ne soient pas incluses, mais j’ai soutenu l’amendement proposant d’aider les communautés de pêcheurs concernées.

It is important, however, that the Council and Commission get the message from Parliament that we support the inclusion of the northern bluefin tuna in CITES Appendix I. I would have preferred it if the three conditions created by the plenary had not been included, but I did support the amendment that proposed support for the affected fishing communities.


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37. déplore que seul un faible pourcentage de citoyens, de consommateurs et de PME aient connaissance des mécanismes de recours alternatifs existants ou sachent comment déposer une plainte auprès de la Commission; souligne qu'il convient de renforcer les systèmes existants de résolution des problèmes pour les citoyens et les entreprises, comme le réseau SOLVIT, conformément au rapport du Parlement du 2 mars 2010 sur SOLVIT (2009/2138(INI)); invite la Commission à lancer une procédure d'infraction accélérée lorsqu'une plainte SOLVIT ...[+++]

37. Deplores the fact that only a small percentage of citizens, consumers and SMEs are aware of existing alternative redress mechanisms, or know how to register a complaint with the Commission; points out that existing problem-solving systems for citizens and businesses such as SOLVIT need to be strengthened in accordance with Parliament's report on SOLVIT of 2 March 2010 (2009/2138(INI)); calls on the Commission to initiate an accelerated Treaty infringement procedure if an unresolved SOLVIT complaint reveals a prima facie breach of Community law; finds it regrettable that, despite the Commission’s recommendations, alternative confli ...[+++]


22. Il faut que les commissions sachent que le processus d’adaptation du plafond de la rubrique 3 consiste à définir un cadre financier et non un budget annuel.

22. Committees should be aware that the current process of adjustment of the ceiling of heading 3 consists in establishing a financial framework and not an annual budget.


Nous estimons que la Commission de la fiscalité des Premières nations prendra les moyens voulus pour s'assurer que les intéressés sachent que le texte législatif a été adopté. Il ne s'agit pas, comme le recommande le gouvernement, de dire à la Commission qu'elle doit faire des photocopies du texte législatif et les distribuer aux personnes ayant fait des observations ou qu'elle doit inviter tous les intéressés à lui soumettre par écrit leurs observations dans un délai de 30 jours.

We suggest that the First Nations Tax Commission shall consider proper and appropriate ways to ensure that the passage of the law is known to those people with an interest in it, not to make a photocopy and distribute it to any persons who made representations, as proposed by the government, and not to invite every person to make written representations to the commission within 30 days, etc., as proposed by the government.


Le rapporteur estime qu'il est urgent que la Commission formule et publie une telle définition afin que les intéressés sachent exactement quelles sont les normes d'exemption.

The rapporteur feels that, as a matter of urgency, the Commission should formulate and publish such a definition, so that the utilities know exactly what are the requirements for exemption from the procurement regulations.


En ce qui a trait aux pouvoirs donnés à la Commission de la fonction publique, il faut que les députés sachent que le gouvernement va, au cours des trois prochaines années, dépenser quelque 41 millions de dollars pour, entre autres choses, recruter de nouveaux employés parmi les groupes désignés, ceci dans le cadre d'un programme spécial administré par la commission.

Under the powers of the Public Service Commission, members will know that over the next three years the government will be spending some $41 million to, among other things, recruit new public servants from designated groups under the special measures initiatives run by the Public Service Commission.


M.Wouters voulait s'assurer, dans ce rapport, que nous comprenions bien ce fait, afin que les gens sachent que la Commission de la fonction publique était tenue de rendre compte au Parlement de l'efficacité du système global de dotation et avait été encouragée, dans la nouvelle loi, à déléguer le maximum de pouvoirs aux ministères.

Mr.Wouters' point was to try to ensure in this report that we captured that reality so that people understood that the Public Service Commission was responsible and accountable to Parliament for the overall staffing system and had been encouraged in the new legislation to provide maximum delegation to departments.


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