Traduction de «commissions royales quoique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directeur général, Liaison auprès de la Commission royale [ Directrice générale, Liaison auprès de la Commission royale ]
Director General, Royal Commission Liaison

Ontario, Commission royale sur la planification de l'énergie électrique [ Commission royale sur la planification de l'énergie électrique ]
Ontario, Royal Commission on Electric Power Planning [ Royal Commission on Electric Power Planning ]

Gérer une commission royale : un modèle de planification et d'organisation découlant de l'expérience de la Commission royale sur le transport des voyageurs au Canada
Managing a Royal Commission : A Planning and Organizational Model Derived from the Experience of the Royal Commission on National Passenger Transportation

Commission royale canadienne pour les phoques et la chasse aux phoques
Royal Commission on Seals and the Sealing Industry in Canada

commission d'enquête | commission royale d'enquête
commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

) La convention relative aux affaires en instance sub judice ne s’applique pas, cependant, aux questions renvoyées à des commissions royales quoique la présidence ait fait une mise en garde contre les allusions aux délibérations, témoignages ou constatations d’une commission royale avant qu’elle n’ait présenté son rapport .
) The sub judice convention does not apply, however, to matters referred to royal commissions, although the Chair has cautioned against making reference to the proceedings, evidence, or findings of a royal commission before it has made its report.

La convention relative aux affaires en instance ne s’applique pas [.] aux questions renvoyées à des commissions royales quoique la présidence ait fait une mise en garde contre les allusions aux délibérations, témoignages ou constatations d’une commission royale avant qu’elle n’ait présenté son rapport.
The sub judice convention does not apply.to matters referred to royal commissions, although the Chair has cautioned against making reference to proceedings, evidence, or findings of a royal commission before it has made its report.