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Bon de prélèvement
Bon de préparation
Bordereau de prélèvement
Bordereau de prélèvement de stock
Bordereau de préparation
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Droit de douane agricole
FNUF
Fixation de prélèvement
Fonds exempt de commission
Fonds qui ne prélève pas de commission
Fonds qui ne prélève pas une commission
Fonds sans droit d’entrée ni de sortie
Fonds sans frais d'acquisition
Forum des Nations unies sur les forêts
Instrument de prélèvement
Liste de prélèvement
Perception du prélèvement
Prélever des commissions
Prélever une commission
Prélèvement agricole
Sous-commission parlementaire
Taux de prélèvement

Vertaling van "commissions prélevés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


fonds sans frais d'acquisition [ fonds qui ne prélève pas de commission | fonds exempt de commission | fonds sans droit d’entrée ni de sortie ]

no-load fund [ no load fund ]






fonds no load, fonds no-load | Fonds qui ne prélève pas de commission

no load fund


prélever une commission

charge a commission [ draw a commission ]


Sous-commission du prélèvement de l'identification des agents chimiques

Sub-panel on Sampling and Identification of Chemical Agents


bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement

picking list | picking slip | picking ticket


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
29 (1) Dès que, d’une part, elle est payée intégralement pour le grain qui lui a été vendu et livré au cours de la période de mise en commun et, d’autre part, les ventes de grains à crédit auxquelles s’applique la garantie visée à l’article 26 ont été conclues pour cette période, la Commission prélève sur le total des sommes ainsi payées, du principal garanti et de l’intérêt échu dans cette période — y compris celui afférent à une vente à crédit conclue dans une période antérieure —, et ce, au titre des dépenses qu’elle a engagées ou qui l’ont été en son nom, le prix d’achat du grain et les frais afférents aux opérations qu’elle a effect ...[+++]

29 (1) As soon as the Corporation receives payment in full for all grain sold and delivered to it during a pool period and all credit sales of the grain in respect of which payment is guaranteed under section 26 have been concluded, there is to be deducted, from the aggregate of the total amount so received, the principal so guaranteed and any interest that accrues during that pool period in respect of sales of grain on credit concluded during any pool period, all moneys disbursed by or on behalf of the Corporation by way of payment in respect of that grain and by way of expenses incurred in connection with the operations of the Corporat ...[+++]


La commission prélève un petit pourcentage de l'argent des producteurs et l'investit dans la recherche, pas seulement la recherche agronomique, mais aussi dans d'autres domaines et aussi dans le développement des renseignements à caractère commercial sur la durabilité de la culture du colza.

It takes a small percentage of producers' dollars and puts it into research, not only agronomic, but for other uses and also for the development of marketing information concerning the — sustainability of the canola crop.


– vu les auditions de la sous-commission «droits de l'homme» en date des 21 novembre 2009, 6 décembre 2012 et 2 décembre 2013 et les témoignages de David Kilgour, ancien secrétaire d'État du Canada pour la région Asie-Pacifique, et de David Matas, avocat spécialisé dans la défense des droits de l'homme, sur le prélèvement d'organes à grande échelle effectué en Chine depuis 2000 sur les adeptes du Falun Gong contre leur gré,

having regard to the hearings of 21 November 2009, 6 December 2012 and 2 December 2013 by the Subcommittee on Human Rights and to the respective testimonies of former Canadian Secretary of State for Asia-Pacific David Kilgour and human rights lawyer David Matas on the large-scale organ harvesting carried out on unwilling Falun Gong practitioners in China since 2000,


(Le document est déposé) Question n 1340 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés à Toronto et à Hamilton (Ontario): a) quand les exploitants des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés ont-ils contacté Santé Canada; b) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et les exploitants des centres de prélèvement proposés; c) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et (i) la Société canadienne du sang, (ii) la province de l’Ontario; d) quand ces consultations ont-elles eu lieu ou, si aucune consultation n’a eu lieu, comment Santé Canada a-t-il déterminé que des consultations n’étaient pas nécessaires; e) quand l’endroit des ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1340 Mr. Matthew Kellway: With regard to the issue of the proposed for-profit blood plasma clinics in Toronto and Hamilton, Ontario: (a) when was Health Canada approached by the operators of the proposed for-profit blood plasma clinics; (b) how many consultations took place between Health Canada and the operators of the proposed for-profit blood plasma clinics; (c) how many consultations took place between Health Canada and (i) Canadian Blood Services, (ii) the province of Ontario; (d) when did these consultations take place and if no consultations took place, how did Health Canada determine that consultations were not necessary; (e) when were the locations for the proposed clinics approved; (f) what proces ...[+++]


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C'est pourquoi, compte tenu de la nécessité d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, de la situation actuelle des marchés dans l'Union et de l'exigence, exprimée par le Parlement européen au travers du débat politique sur le SEPA, d'une amélioration du droit de prélèvement, la Commission intégrera une révision des droits de prélèvement existants dans le rapport qu'elle présentera conformément à l'article 87 de ladite directive.

Therefore, considering the necessity to ensure a higher level of consumer protection and taking into account the prevailing market situation in the Union and the claim of the European Parliament, expressed throughout the political debate on SEPA, to improve the refund right, the Commission will include a review of the existing direct debit refund rights in the Union within the scope of its report under Article 87 of that Directive.


5. Pour les autres participants, la Commission prélève sur le fonds de garantie tout montant ayant fait l'objet d'un ordre de recouvrement non honoré.

5. For other participants, the Commission shall withdraw from the guarantee fund any sums covered by a recovery order which has not been honoured.


En outre, certains problèmes risquent de survenir au niveau du lancement de l'instrument de prélèvement automatique du SEPA, notamment en ce qui concerne l'application d'une commission multilatérale d'interchange (CMI), mais également au niveau d'une simple migration en souplesse des actuels ordres de prélèvements automatiques vers le système de prélèvements automatiques du SEPA.

Furthermore, problems are looming with regard to the launch of the SEPA direct debit instrument, in particular as regards the application of a multilateral interchange fee (MIF), but also concerning the smooth and simple migration of existing direct debit mandates to the SEPA direct debit scheme.


Pour la gestion du patrimoine résiduel de la CECA et sous prétexte d’allocation des crédits de recherche, la Commission prélève une somme considérable sur le produit dégagé : 3,5 millions d’euros par an.

The Commission is charging quite a sum in compensation for earnings from ECSC funds under the guise of managing the investment of the ECSC assets and allocating money for research: EUR 3.5 million a year.


La stratégie comporte trois éléments: premièrement, la modification de la Loi sur le traité des eaux limitrophes internationales de façon à accorder au fédéral un pouvoir de réglementation quant au prélèvement d'eau à grande échelle dans les eaux frontalières; deuxièmement, un renvoi conjoint avec les États-Unis et le CMI pour étudier les effets de la consommation, du détournement et du prélèvement d'eau, y compris à des fins d'exportation, dans les eaux limitrophes; troisièmement, une proposition visant à élaborer, de concert avec les provinces et les territoires, un accord pancanadien sur les prélèvements d'eau à grande échelle pour protéger les bassins hydrographiques du Canada (1820) Le 10 février 1999, le Canada et les États-Unis ont ...[+++]

There are three parts to the strategy: first, changes to the International Boundary Waters Treaty Act in order to give the federal government regulatory power over the bulk removal of boundary waters; second, a joint reference, with the United States and the IJC, to investigate the effects of consumption, diversion and removal of water, including for export purposes, in boundary waters; and third, a proposal to develop, in co-operation with the provinces and territories, a Canada-wide accord on bulk water removal so as to protect Canadian water basins (1820) On February 10, 1999, Canada and the United States appointed the IJC. After noting a growing number of proposals to export water from the Great Lakes and other areas of the United Sta ...[+++]


Tout d'abord, je vais m'arrêter sur la motion no 1 proposée par le Bloc québécois. En vertu de cette dernière, la Commission canadienne du blé, et non la Fondation de recherches sur le grain de l'Ouest, devrait procéder à des consultations au sujet du montant des prélèvements et formuler certaines recommandations (1620) La motion aura pour effet de faire de la Commission canadienne du blé plus qu'une simple administratrice du programme de prélèvements.

First, with respect to motion No. 1 proposed by the Bloc Quebecois, this motion would in effect impose a duty for the Canadian Wheat Board, not the Western Grains Research Foundation, to consult with respect to the amount of levies and to make certain recommendations (1620 ) The motion would effectively make the Canadian Wheat Board more than simply an administrator of the check off program.


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