Traduction de «commissions font rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport de la Commission au Conseil européen de printemps | rapport de printemps de la Commission
Commission's Spring Report | Report from the Commission to the Spring European Council

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

rapport de commission
committee report

Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]
Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]

Égalité en matière d'emploi : rapport d'une commission royale [ Égalité en matière d'emploi | Rapport de la Commission sur l'égalité en matière d'emploi ]
Equality in Employment: a Royal Commission Report [ Equality in Employment | Report of the Commission on Equality in Employment ]

Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]
An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]

rapports des commissions
committee reports

la Commission joint un rapport détaillé ...
the Commission shall attach a detailed report ...

rapport intermédiaire de la commission Bergier
Interim Gold Report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Le président du Conseil et la Commission font rapport au Parlement européen sur les résultats de la surveillance multilatérale.
5. The President of the Council and the Commission shall report to the European Parliament on the results of multilateral surveillance.

Les sous-commissions font rapport devant la commission qui les a créées.
Subcommittees shall report to the committee that set them up.

La Commission a rappelé que les projets du Fonds se sont jusqu'à présent concentrés sur trois secteurs qui font l'objet de directives communautaires, à savoir le traitement de l'eau potable, le traitement des eaux usées et le traitement des déchets solides. Concernant ces derniers, 14% de l'enveloppe budgétaire a été destinée à leur traitement, ce qui constitue une augmentation significative par rapport à la moyenne des années 1993-1997.
The Commission noted that so far Cohesion Fund projects had concentrated on those areas covered by Community Directives, drinking water, waste-water treatment and the treatment of solid waste, which had itself absorbed 14% of the total budget, considerably more than the average for 1993-97.

Les rapports établis par les États membres et synthétisés par la Commission, font apparaître que, malgré les progrès accomplis depuis 2009, des améliorations considérables sont encore possibles.
The Member States’ reports, which the Commission has now summarised, show that, despite the progress made since 2009, there is still scope for considerable improvement.

Une comparaison est entreprise par rapport aux prévisions de la Commission et les divergences significatives observées entre le scénario macro-budgétaire retenu et les prévisions de la Commission font l'objet d’une explication, en particulier si le niveau ou la croissance des variables exogènes qui ont des effets macroéconomiques transfrontaliers significatifs diffèrent considérablement des valeurs retenues dans les prévisions de la Commission.
A comparison will be undertaken with respect to the Commission forecast and significant divergences between the chosen macro-fiscal scenario and the Commission forecast shall be explained, in particular if the level or growth of exogenous variables with significant cross-border macroeconomic effects departs significantly from the values retained in the Commission's forecasts.

Les rapports par pays demandés par la Commission font apparaître que, dans plusieurs États membres, la question de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes reste secondaire, tant dans le débat public qu'en ce qui concerne le programme d'action politique.
National reports, asked by Commission showed that in several Member States the gender pay gap is a low-profile issue, both in the public debate and in policy agenda.

Ainsi qu’il est mentionné à la section 2.4 du présent rapport, en vertu de l’article 3, paragraphe 9[105], de la DPCD, les domaines des services financiers et des biens immobiliers font l’objet d’une harmonisation a minima[106]. L’article 18 de la DPCD fait obligation à la Commission d’établir un rapport sur l’application de la directive dans ces secteurs et d’examiner, en particulier, s’il y a lieu de maintenir la dérogation à l’harmonisation complète prévue à l’article 3, paragraphe 9.
As mentioned in section 2.4 of this Report, by virtue of Article 3(9)[105] of the UCPD, minimum harmonisation applies in the fields of financial services and immovable property.[106] Under Article 18 of the UCPD, the Commission is to report on the application of the Directive in these sectors and consider, in particular, whether the exemption from full harmonisation contained in Article 3(9) should be kept.

En ce qui concerne les aspects commerciaux, les rapports de la Commission font ressortir un tableau positif des échanges agricoles entre les pays candidats d'Europe centrale et orientale en ce qui concerne les produits agricoles primaires.
As regards trade, the Commission’s reports paint a positive picture of trade in primary agricultural products among the candidate countries of Central and Eastern Europe.