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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Approche radar assurée de la tour de contrôle
Assuré mineur
Assurée mineure
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
La direction de l'Office est assurée par un président
Montant initial assuré
Montant initial d'assurance
Paiement des sommes assurées
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Somme initialement assurée
Somme primitivement assurée
Sous-commission parlementaire
Versement des sommes assurées

Vertaling van "commissions est assurée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paiement des sommes assurées [ versement des sommes assurées ]

payment of claims


somme primitivement assurée [ montant initial assuré | montant initial d'assurance | somme initialement assurée ]

sum originally insured [ sum originally assured | amount originally insured | amount originally assured ]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


approche radar assurée de la tour de contrôle

terminal radar approach control in tower CABs | TRACAB [Abbr.]


la direction de l'Office est assurée par un président

the Office shall be managed by the President


Accord concernant les règles relatives à la validation des périodes de cotisation et des périodes d'emploi pour les personnes assurées contre le chômage qui passent d'un pays à l'autre

Agreement regarding rules for recognition of contribution periods and periods of employment in the case of persons covered by unemployment insurance who remove from one country to another


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Lorsque la Commission est assurée de la capacité du pays à mettre en oeuvre le programme, celle-ci peut décider de déléguer (en tout ou partie) la gestion des actions du programme à l'organisme SAPARD et au Fonds national.

5. when satisfied that the country has demonstrated its ability to implement the programme, the Commission may take a Decision conferring management of the measures in the programme (all or part of the measures) to the SAPARD agency and the National Fund.


Le projet de loi C-4 prévoit que la direction et l’administration des affaires de la Commission seraient assurées par un conseil d’administration de 15 membres, dont le président du conseil et le président.

Bill C-4 proposes that a board of fifteen directors, including a chairperson and a president, would direct and manage the business and affairs of the Canadian Wheat Board.


M. Jay Hill: Monsieur le ministre, vous avez parlé plus tôt de l'article 3.01, selon lequel «La direction et l'administration des affaires de la commission sont assurées par un conseil d'administration», et vous parlez maintenant de l'article 3.05, qui concerne notamment la tenue d'assemblées annuelles.

Mr. Jay Hill: Mr. Minister, earlier you referred to proposed section 3.01, that “The board of directors shall direct and manage the business and affairs”, and now you're talking about proposed section 3.05, whereby they shall hold annual general meetings, etc.


S'agissant du Conseil des affaires étrangères, la représentation du Conseil devant le Parlement européen et ses commissions est assurée par son président.

The Foreign Affairs Council shall be represented before the European Parliament or its committees by its President.


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La représentation du Conseil devant le Parlement européen et ses commissions est assurée par la présidence ou, avec l'accord de celle-ci, par un membre du groupe prédéterminé de trois États membres visés à l'article 1er, paragraphe 4, par la présidence suivante ou par le secrétaire général.

The Council shall be represented before the European Parliament or its committees by the Presidency or, with the latter's agreement, by a member of the pre-established group of three Member States referred to in Article 1(4), by the following Presidency or by the Secretary-General.


5. Au plus tard deux mois après la décision de la Commission, les mesures correctrices adoptées par les États membres concernés sont communiquées à la Commission, en même temps que les éléments montrant comment est assurée la compatibilité avec la décision de la Commission.

5. At the latest two months after the Commission’s decision, the corrective measures adopted by the Member State(s) concerned shall be communicated to the Commission, together with the elements showing how consistency with the Commission’s decision is ensured.


Dans ce cas, le transfert de propriété ou la concession de licence exclusive ne peut avoir lieu, avant que la Commission soit assurée que des mesures de sauvegarde appropriées aient été mises en place.

In such cases, the transfer of ownership or grant of exclusive licence shall not take place unless the Commission is satisfied that appropriate safeguards will be put in place.


Il faut que la crédibilité de cette commission soit assurée tant par les moyens d'intervention dont elle est dotée que par son interdépendance et son pouvoir d'intervention.

The credibility of that commission must be ensured through the means of action it is empowered to take and its interdependence and power to intervene.


La Commission est assurée que les négociations sur le spectre radioélectrique vont garantir la croissance de la téléphonie mobile de la troisième génération et du projet Galileo sur la radionavigation par satellite

Commission confident that radio spectrum talks will secure growth of 3 generation mobile phones and Galileo satellite navigation project


Le projet de loi C-4 prévoit que la direction et l'administration des affaires de la Commission seraient assurées par un conseil d'administration de 15 membres, dont le président du conseil et le président.

Bill C-4 proposes that a board of fifteen directors, including a chairperson and a president, would direct and manage the business and affairs of the Canadian Wheat Board.


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