Traduction de «commissions consultatives afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission consultative de promotion | Commission de consultation d'avancement
Advisory Committee on Promotion | CCP [Abbr.]

Commission consultative pour la LSIP2 [ Commission consultative pour la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire ]
Experts Advisory Panel for PSL2

Commission consultative sur les publications scientifiques [ Commission consultative des publications scientifiques ]
Advisory Board on Scientific Publications

commission consultative contre le racisme et la xénophobie | commission Kahn
EU Consultative Commission on Racism and Xenophobia | Kahn Commission

Commission consultative sur l'évolution du gouvernement dans les Territoires du Nord-Ouest [ Commission Carrothers ]
Advisory Commission on the Development of Government in the Northwest Territories [ Carrothers Commission ]

commission consultative nationale de la communauté gitane de France
National Consultative Committee for the Romany Community in France

Commission consultative de la coopération internationale [ CC CI ]
Advisory Committee on International Cooperation

Commission consultative permanente
Standing Consultative Commission

comité consultatif | commission consultative | conseil consultatif
advisory board | advisory committee

commission consultative | conseil consultatif
advisory board | advisory council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles conviennent que toute future proposition de la Commission visant à modifier ce système d'évaluation serait soumise au Parlement européen pour consultation afin que l'avis de ce dernier soit pris en considération, dans toute la mesure du possible, avant l'adoption d'un texte définitif.
They understand that any future proposal from the Commission for amending this evaluation system would be submitted to the consultation of the European Parliament in order to take into consideration its opinion, to the fullest extent possible, before the adoption of a final text.

En outre, à travers son récent Livre vert - Politique spatiale européenne (COM(2003)17), la Commission a entamé, avec l'ESA, un large processus de consultation afin de lancer un débat sur l'utilisation de l'espace à moyen et long terme au profit de l'Europe.
Furthermore, with the recent Green Paper "European Space Policy" (COM(2003)17) the Commission, together with ESA, launched a broad consultation process with the aim of initiating a debate on the medium and long term future use of space for the benefit of Europe.

souligne l'importance de régimes de soutien aux énergies renouvelables stables et rentables pour l'investissement à long terme, qui restent réactifs et ajustables à court terme et sont adaptés aux situations et besoins nationaux, en permettant une suppression progressive des subventions aux technologies renouvelables parvenues à maturité; se félicite qu'un certain nombre de technologies énergétiques renouvelables deviennent rapidement compétitives en matière de prix par rapport aux formes de production classiques; fait observer que la transition énergétique repose sur la transparence, la cohérence et la continuité des cadres juridiques, financiers et réglementaires afin de renforcer la confiance des investisseurs; déplore les changements rétroactifs apportés aux régimes de soutien des énergies renouvelables qui modifient le rendement sur les investissements déjà réalisés; invite les États membres à toujours annoncer et consulter largement les parties prenantes bien avant tout ajustement des régimes de soutien aux énergies renouvelables; invite la Commission à vérifier la compatibilité des régimes de soutien nationaux avec les Orientations de la Commission européenne afin d'éviter tout retard inutile dans leur mise en œuvre et de minimiser les distorsions de marché.
Stresses the importance of stable and cost-effective renewable support schemes for long-term investment that remain responsive and adaptable in the short term and are tailored to national needs and circumstances, allowing gradual phasing-out of subsidies for mature renewable technologies; welcomes the fact that a number of renewable energy technologies are rapidly becoming cost-competitive with conventional forms of generation; stresses that the energy transition hinges upon the transparency, consistency and continuity of legal, financial and regulatory frameworks with a view to strengthening investor confidence; regrets retroactive changes to renewable support schemes that alter the return on investments already made; calls on the Member States to always announce any renewable support scheme adjustments and consult stakeholders widely well in advance; calls on the Commission to check the compatibility of national support schemes with the European Commission Guidance in order to avoid any unnecessary delay in their implementation and minimise market distortions.

Cette décision rappelle que la Commission peut organiser des consultations afin de prendre en considération les points de vue des États membres, des institutions de l’Union, des entreprises et de tous les utilisateurs du spectre concernés, tant dans un cadre commercial que dans un cadre non commercial, ainsi que des autres parties intéressées sur les évolutions technologiques, commerciales et réglementaires susceptibles d’avoir trait à l’utilisation du spectre radioélectrique.
This Decision recalls that the Commission may organise consultations in order to take into account the views of Member States, European Union institutions, industry and of all radio spectrum users involved, both commercial and non-commercial, as well as of other interested parties on technological, market and regulatory developments which may relate to the use of radio spectrum.

Pour la définition des principes à appliquer afin de déterminer les référentiels ex-ante à utiliser dans les différents secteurs et sous-secteurs, la Commission consulte les parties intéressées, y compris les secteurs et sous-secteurs concernés.
In defining the principles for setting ex-ante benchmarks in individual sectors and subsectors, the Commission shall consult the relevant stakeholders, including the sectors and subsectors concerned.

En adoptant les normes minimales applicables aux consultations afin de garantir une consultation transparente et cohérente des parties intéressées, la Commission a créé un point d’accès unique sur l’internet dénommé «Votre point de vue sur l’Europe»[19].
In introducing the minimum standards for consultation to ensure that stakeholders are consulted in a transparent and coherent way, the Commission created a single access point in the Internet called “Your voice in Europe”[19].

(42) Le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies créé par la décision du 16 décembre 1997 de la Commission, ou toute autre instance compétente créée par la Commission, devrait pouvoir être consulté afin de donner des conseils sur les questions éthiques concernant la mise sur le marché de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux génétiquement modifiés.
(42) Provision should be made for consultation of the European Group on Ethics in Science and New Technologies established by Commission Decision of 16 December 1997, or any other appropriate body established by the Commission, with a view to obtaining advice on ethical issues regarding the placing on the market of genetically modified food or feed.

La Commission consulte les associations nationales de consommateurs représentées au sein du comité des consommateurs institué par la décision 95/260/CE de la Commission(12), avant le 24 septembre 2005, afin d'évaluer avec quelle efficacité le label écologique et les informations supplémentaires répondent aux besoins d'information des consommateurs.
The Commission shall consult national consumer associations represented in the Consumer Committee established by Commission Decision 95/260/EC(12), before 24 September 2005, in order to assess how effectively the eco-label and the additional information meets the information needs of consumers.